Séance - Seance du 26 juin 2014

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Séance - Seance du 26 juin 2014 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Séance - Seance du 26 juin 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE DE Lizy-sur-Ourcq, le 27 juin 2014

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt-six juin à vingt heures.

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique.

Présents: MME CONAN — M. PIEQUET —- MME CHASTAGNOL — M. FOSSE —

MME ROBERT - M. BIENVENU — MME BELGACEM -— M. FEKKAOUI — M. COURTE —

MME BONHOMME — M. CAMUS — MME COURTE -— MME COURTIER - MME CROIZET _ M. FINOT - MME FOSSE —- MME FOUGERON - MME HALBARDIER —

M. HALBARDIER -M. LARTIGUE — MME LEPAGE - MME PEREZ - M. MENIL —

MME ROGE — M. SEVILLANO — MME WAGNER.

Pouvoir : M. TOUPRY à MME ROGE.

Madame HALBARDIER a été élue secrétaire.

Madame CONAN procède à l'installation de Madame Carole PEREZ, conseillère

municipale suite à la démission de Monsieur Florent VERRIER.

Madame CONAN donne ensuite lecture du compte-rendu de la réunion du conseil

municipal du 22 mai 2014 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Il est passé à l'ordre du jour.

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCQ[AFFAIRES GENERALES

1) Délibération n° 41-2014 : délégations d’attributions au Maire :

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-2 et L 2122-23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1er: Madame le Maire est chargée, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans la limite d’un montant de 1 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3) De procéder, dans la limite des emprunts votés au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par le conseil municipal et s'élevant à 80 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code sur l'ensemble du périmètre de préemption ;

16) D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

18) De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux.

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 160 000 euros ;

21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de

l'Urbanisme ;

22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Article 2: Conformément à l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de

l'intervention du 1er adjoint en cas d'empêchement du Maire.

Atticle 3 : Cette délibération annule et remplace la délibération n° 23-2014 ayant le même objet.

Atticle 4 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

2) Délibération n° 42-2014 : adhésion au groupement de commande gaz avec le SDESM :

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande de gaz en Seine et Marne,

Vu le code des marchés publics et son article 8 VII,

Le code général des collectivités territoriales,La délibération n° 2014-84 du 7 mai 2014 du comité syndical du SDESM,

L'acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal approuve le programme et les modalités financières,

Accepte les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,

Autorise l'adhésion de la commune au groupement d'achat de gaz,

Autorise le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de

montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

3) Délibération n° 43-2014 : règlement intérieur de la cantine scolaire :

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'un règlement intérieur de la cantine scolaire est mis en place depuis le 29 mars 2007.

Suite à l'acquisition d’un logiciel de gestion pour la cantine scolaire, il est nécessaire

d'annuler et remplacer le règlement intérieur en vigueur.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire ci-annexé.

| FINANCES — PERSONNEL — VIE ECONOMIQUE

4) Délibération n° 44 -2014 : décision modificative budgétaire n° 1 :

Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal puisque la commission des finances, ressources humaines et vie économique se réunit le mardi 1er juillet 2014 à

20 heures.

5) Délibération n° 45 -2014 : tarifs des salles communales :

Avant de délibérer sur le tarif des salles au prochain conseil municipal, une réunion de travail aura lieu le lundi 7 juillet 2014 à 20 heures avec les membres de la commission

animation, loisirs, fêtes, cérémonies et vie associative ainsi que les personnes suivantes : Mesdames BELGACEM, CROIZET, FOUGERON, WAGNER, et Messieurs CAMUS, FOSSE, LARTIGUE, MENIL.| COMMISSION COMMUNICATION — TOURISME — CULTURE ET PATRIMOINE |

Le compte-rendu de la réunion du 19 mai 2014 est présenté par Madame CHASTANOL.

Le « Bulletin Municipal » et le « Contact » sont désormais remplacés par le « Lizy Mag ».

Les membres de la commission ont approuvé le projet de « Lizy Mag n° 1 » pour une

parution mi-juin.

Le site Internet de la Commune paraît « dépassé », il a été décidé d'acquérir un site

appartenant à la mairie, nous permettant de gérer, en interne, les mises à jour. L'urgence est d'établir un audit informatique.

Point sur le calendrier et manifestations à caractère culture Focus : - Journées du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2014.

- Centenaire de la Guerre 14/18.

Une réflexion est demandée pour le développement du tourisme (attractions ..).

COMMISSION ANIMATION -— LOISIRS — FETES - CEREMONIES ET VIE

ASSOCIATIVE

Le compte-rendu de la réunion du 22 mai 2014 est présenté par Monsieur BIENVENU.

Fête foraine du 7 juin au 9 juin 2014 : explication sur le déroulement de la fête patronale.

| CONSEILS D'ECOLES |

Le compte-rendu du conseil d'école Monet/Dès du 13 juin 2014 est présenté par Madame ROBERT.

- effectif et bilan prévisionnel de la rentrée scolaire 2014/2015,

-__ présentation des projets d'école, vie de l'école, exposition et travaux scolaires, activités pédagogiques,

- sorties prévues,

- loto et kermesse.

Le compte-rendu du conseil d'école Bellevue du 17 juin 2014 est présenté par Madame ROBERT.

- travaux divers,

- effectif et bilan prévisionnel de la rentrée scolaire 2014/2015,

- mise en place des nouveaux rythmes scolaires, pas de cantine municipale le mercredi, - présentation des projets d'école et des activités pédagogiques,

- bilan financier de la coopérative scolaire,

- activités et sorties prévues.

Le marché ne commençant qu'au 1% octobre 2014, les repas ne seront pas fournis lors des 4 mercredis de septembre 2014.[ TRAVAUX ]

Point sur les travaux faits par Monsieur FOSSE.

La réfection de la toiture terrasse de l'école maternelle Bellevue est prévue en juillet 2014.

Une réunion est prévue au sujet de la route de Beauval, sur place avec les responsables de l'ART :

- annexes à la Voirie à la charge de la commune, possibilité de n'en payer que 60 %,

- réseaux d'eau potable et d'eaux usées appartenant à la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq, une vérification de l'état des conduites doit être réalisée avant travaux.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES E

- Lecture par Madame CONAN du courrier du Président du SDESM au sujet de l'adhésion des communes de Faremoutiers er Cannes Ecluses au SDESM.

- Lecture par Madame CONAN des courriers de remerciements de l'association VOCALIZES et du Conservatoire Intercommunal de Musique pour le versement de la subvention 2014.

Madame le Maire informe les conseillers qu'une visite du Sénat est organisée le 20 octobre 2014, avec la possibilité de déjeuner sur place, tarif 25 € pour la sortie ou 60 € pour la sortie et le repas.

Une personne du public propose d'organiser un téléthon à Lizy-sur-Ourcq.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 septembre 2014 à 20 heures.

La séance est levée à 22 heures.

La secrétaire,

Cyrielle HALBARDIER