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Document publié le Lundi 16 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Énergies,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
—— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.047
L'an deux mille vingt-deux, le 16 mai, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 10 mai 2022 Le 10 mai 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOLLET, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. jacques GUIARD, M. Bruno JARROÏR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Sandrine BEUVELET-HUBERT représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Nadine DAVID représentée par M. Philippe CUSSAC
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Bruno JARROIR M. Jean-Michel DENIS représenté par M. Didier SIMONNET
Mme Christelle MAIRE représentée par M. jacques GUIARD
M. Raynald RIMBAULT représenté par Mme Françoise LARRIEU
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET: DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1/2022 BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE
RAPPORTEUR : M. CAU
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-047-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l'exercice 2022 comme suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1021 - Dotation initiale - 60 000,00 €
1641 - Emprunt en euros (HT) + 52 000,00 €
2154 - Installation de panneaux - 8 000,00 € photovoltaïques
TOTAL - 8 000,00 € - 8 000,00 €
Fait et délibéré
Ont signé au
Pour extrait cp
Le Maire,
Patrick MAR
les jour, mois et an susdits,
égistre les Membres présents,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-047-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE ROYAN
POSTE COMPTABLE DE ROYAN
Service public local
à caractère industriel et commercial
PRODUCTION ENERGIE
M4
ALINCET DDIAAITIC i BUBDGET-PRIMHF -sans-reprise-des-résultats
PRIMITIF avec-reprise des-résultats ‘
DMN7A k A615 12022
ANNEE 2022
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-047-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-047-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET -8 000.00 -8 000.00 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.AR + Résultat + Crédits votés) -8 000.00 -8 000.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET -8 000.00 -8 000.00
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-047-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice Nouvelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00 52 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00 52 000.00
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00 52 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00 52 000.00
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 52 000.00
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-047-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 52 000.00 52 000.00 52 000.00
Total des recettes d'équipement 52 000.00 52 000.00 52 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 60 000.00 -60 000.00 -60 000.00
Total des recettes financières 60 000.00 -60 000.00 -60 000.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00 52 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00 52 000.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 52 000.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
QT
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-047-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Propositions VOTE Ouverts Nouvelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-047-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Propositions VOTE Ouverts Nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) -8 000.00
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-047-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
Ill - VOTE DU BUDGET fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Propositions VOTE Ouverts Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 52 000.00 52 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 52 000.00 52 000.00
1641 EMPRUNTS EN EURO 52 000.00 52 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 52 000.00 52 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 60 000.00 -60 000.00 -60 000.00
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 60 000.00 -60 000.00 -60 000.00 1021 DOTATION 60 000.00 -60 000.00 -60 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 60 000.00 -60 000.00 -60 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 60 000.00 -8 000.00 -8 000.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+tRaR+Résultat) -8 000.00
S
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-047-BF
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022
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