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Document publié le Mercredi 19 juin 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
_—— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.116
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 19 juin 2024 Le 19 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Dominique BERGEROT M. Denis MOALLIC représenté par M. Philippe CAU
Mme Madeline TANTIN représentée par Mme Eliane CIRAUD-LANOUE M. Gilbert THULEAU représenté par M. Raynald RIMBAULT
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Bruno JARROIR M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
ÉTAIT ABSENTES EXCUSÉES : Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Marie-Pierre QUENTIN
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre d'absentes excusées : 2
Nombre de votants : 31
Mme Françoise LARRIEU a été élue secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ENERGIE
RAPPORTEUR : M. DURESSAY
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240625-DCM24-116-BF
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 MISE EN LIGNE LE 28-06-2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe Production d'Energie, établi par le comptable public, joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
La secrétaire de séance,
Françoise LARRIEU
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240625-DCM24-116-BF
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 MISE EN LIGNE LE 28-06-2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ENERGIE
PRESENTE PAR MR THIERRY COURGNEAU, COMPTABLE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu'il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240625-DCM24-116-BF
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 MISE EN LIGNE LE 28-06-2024 1° - Vu l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
2° - Vu l'exécution du ou des budgets annexes suivants de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° - Vu la comptabilité des valeurs inactives
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle
ni observation ni réserve de sa part
Fait et délibéré à R
Le Maire,
Le, 25 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240625-DCM24-116-BF
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 MISE EN LIGNE LE 28-06-2024 (TE
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