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Déliberation - question no014 2
Déliberation - deliberation no81 2
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 09h02 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation no81 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
(1012) Ref. 201 503 Berger-Levrault
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmmememmmnnnnes
e *
Nombre
de
Membres
composant
:
2Q°
Le
Conseil
Municipal :
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
BD
N°081
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mai
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabeté,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
HE:
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège,
BOUCHA
Safia.
.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/5 Représentés
par
:
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Annie
VACHER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Patricia
LOE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: LEROY
Franck
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/05/23
N°081
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
de
l'Administration
Générale
OBJET
: Vœu
du
groupe
des
élus
communistes,
citoyens
et
écologistes
pour
une
mise
en
place
des
congés
menstruels
sur
la
commune
d'Aubervilliers
-
amendé LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Anthony
DAGUET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'alinéa
4
de
l’article
L.2121-29. Considérant
le
vœu
soumis
par
le
Groupe
des
élu.e.s
communistes,
écologistes
et
citoyen.ne.s Le
17
mai
2022,
Madame
Irene
MONTERO,
Ministre
de
l’Egalité
en
Espagne
déclarait
«
Les
femmes
ne
doivent
plus
subir
les
douleurs
menstruelles
lorsqu'elles
travaillent
».
Une
année
plus
tard,
le
16
février
2023,
l'Espagne
vote
une
loi
qui
crée
un
congé
menstruel
pour
les
femmes
atteintes
d'endométriose
et
de
règles
douloureuses
handicapantes.
Une
première
en
Europe
qui
marque
une
victoire
pour
l'émancipation
et
l'égalité
des
femmes.
:
En
France,
1
femme
sur
2
souffre
de
règles
douloureuses
et
1,5
million
de
femmes
(soit
1
femme
sur
10)
sont
atteintes
d'endométriose.
Les
menstruations
ont
été,
dans
l'histoire
et
au
fil
des
années,
un
sujet
de
stigmatisation
des
femmes.
Un
thème
tabou
souvent
occulté
par
peur
d’être
discriminée.
Le
8
mars
dernier,
c'est
au
cœur
de
notre
territoire
de
Plaine
Commune
que
le
maire
de
Saint-Ouen,
Karim
BOUAMRANE,
annonce
la
mise
en
place
du
congé
menstruel
pour
l'ensemble
des
agentes
de
sa
ville,
et
ce,
dès
le
27
mars
2025.
Cette
annonce
inédite
fait
de
Saint-Ouen
la
première
ville
de
France
à
mettre
en
place
ce
congé.
Très
vite,
la
mairie
de
Paris
suit
l'exemple
en
votant
lors
de
son
conseil
ce
vendredi
17
mars
l'expérimentation
du
congé
menstruel.
Cette
annonce
ne
peut
nous
laisser
insensibles.
Les
villes
de
Seine-Saint-Denis,
notamment
Aubervilliers,
ont
toujours
été
précurseures
dans
la
mise
en
place
de
mesures
innovantes
pour
l'accès
aux
droits
et
à
l'égalité
des
habitant.e.s
de
notre
département
à
l'instar
de
l'Observatoire
départemental
des
violences
faites
aux
femmes
qui
est
aujourd'hui
généralisé
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ouverture
du
débat
dans
les
collectivités
sur
la
mise
en
place
du
congé
menstruel,
permettra
de
démocratiser
ce
sujet,
de
faciliter
un
dépistage
de
l’'endométriose
et
surtout
de
participer
à
une
avancée
féministe
et
sociale
dont
vous
avez
aussi
la
responsabilité. A
l'initiative
d’élu.e.s,
de
militant.e.s
féministes,
d’acteur.trice.s
associatifs,
nous
relayons
cette
légitime
revendication.
Nous
avons
aussi
bien
pris
note
que
la
préfecture
de
Seine-Saint-denis,
toujours
prompte
à
n'être
précurseur
sur
rien
avait
attaqué
la
décision
du
Maire
de
Saint-
Ouen,
et
pour
parer
les
arguments
utilisés
par
le
Préfet,
nous
vous
proposons
une
méthode
d'application
légèrement
différente.
Les
femmes
souffrant
d'endométriose
ou
de
règles
douloureuses
handicapantes,
doivent
pouvoir
obtenir
des
autorisations
spéciales
d’absences
(ASA)
sur
présentation
d'un
certificat
médical.
Ce
certificat
médical
serait
unique,
puisque
ni
l'endométriose
ni
les
règles
douloureuses
handicapantes
ne
disposent
de
traitement
efficace. Aussi,
le
conseil
municipal
réuni
ce
jour,
Considérant
qu'une
femme
sur
dix
sont
atteintes
d'endométrioses,
Considérant
que
de
nombreuses
femmes
souffrent
de
règles
douloureuses
handicapantes, Considérant
que
ces
maux
ont
des
conséquences
néfastes
sur
la
vie
professionnelle
des
personnes
touchées,
|
Considérant,
que
ces
maux
participent
de
la
difficulté
à
améliorer
la
situation
d'égalité
professionnelle
dans
la
collectivité,
Considérant,
que
les
femmes
de
manières
générales
sont
globalement
et
structurellement
discriminées
dans
la
société,
Le
conseil
municipal
souhaite
-
La
mise
en
place
d’une
Autorisation
spéciale
d'absence
de
3
à
5
jours,
une
fois
par
mois
pour
toutes
les
femmes
de
la
collectivité
ayant
fourni
une
attestation
de
leur
médecin
indiquant
qu’elle
se
trouvent
dans
l’une
des
situations
d’avoir
ou
des
règles
douloureuses
handicapantes
et/ou
de
l'endométriose.
Adoption
à
la
majorité
par
46
pour
, 3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Yasmina
BAZIZ,
Zayen
CHIKHDENE,
Jean-Jacques
KARMAN)
DELIBERE
:
APPROUVE
ce
vœu.
DIT
que
ce
vœu
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Reçue
en
préfecture
le
: 05/06/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230525-Imc131587A-DE-1-1 Publiée
le
: 05/06/23
Certifiée
exécutoire
: 05/06/23
Hôtel
de
Ville
d’Auberuilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Le
Maire,
Karine
F
55