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Déliberation - 29 creation de 4 emplois de cabinet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 29 creation de 4 emplois de cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
een
Nombre
de
Membres
composant:
"TT
pos
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°029
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
,s'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
,Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°029
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Ressources
Humaines/ OBJET
: Création
de
4 emplois
de
cabinet
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83.634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
110
;
Vu
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987,
modifiée
par
le
décret
n°2005-618
du
30
mai
2005
relatifs
aux
collaborateurs
des
autorités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifiée,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
26
août
2009,
portant
surclassement
démographique
de
la
commune
d’Aubervilliers ;
Considérant
qu’il
convient
de
créer
4
emplois
de
cabinet
;
Considérant
qu'il
convient
d'inscrire
au
budget
de
la
collectivité
les
crédits
nécessaires
correspondants
à
ces
emplois
;
Vu
le
budget
communal
;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
AUTORISE
la
création
de
4
emplois
de
cabinet
:
-
1
directeur
de
cabinet
-
1
chef
de
cabinet
-__
2
collaborateurs
de
cabinet
DIT
que
la
rémunération
pour
chacun
des
collaborateurs
ne
pourra
pas
dépassée
les
montants
prévus
par
l’article
7
du
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987,
modifié
par
le
décret
n°2005-618
du
30
mai
2005,
à
savoir
:
-__
D'une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
ce
jour,
ou
à
l'indice
terminai
du
grade
administratif
le
plus
élevé
par
le
fonctionnaire
en Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
activité
dans
la
collectivité,
-
D'autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
où
du
grade
administratif
de
référence
ci-
dessus.
En
cas
de
vacance
dans
l'emploi
fonctionnel
où
dans
le
grade
détenu
en
application
des
dispositions
de
l’article
7
du
décret
précité,
le
collaborateur
conservera
à
titre
personnel
la
rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
Aucune
rémunération
accessoire,
à
l'exception
des
primes
mentionnées
précédemment
et
du
remboursement
des
frais
de
déplacement,
ne
peut
être
versée.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
:
602
020
64131