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Déliberation - 34 evolution du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 34 evolution du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
meme
Nombre
de
Membres
composant:
green
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°034
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
,s'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
,Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par :
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZ]
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref, 201 503 Berger-Levrauit (1012}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°034
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Ressources
Humaines/ OBJET
: Evolution
du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
86-68
du
13
janvier
1986
relatif
aux
positions
de
détachement,
hors
cadres,
de
disponibilité,
de
congé
parental
des
fonctionnaires
territoriaux
et
à
l'intégration, Vu
les
décrets
n°87-1099
et
87-1100
du
30
décembre
1987
modifiés
portant
respectivement
statut
particulier
et
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2006-1695
du
22
décembre
2006
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
aux
cadre
d'emplois
de
catégorie
A,
Vu
l'arrêté
n°2019-288
du
19
décembre
2019
du
Président
du
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
de
la
région
Île-de-France
dressant
la
liste
d'aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne
au
choix
pour
l'accès
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le
budget
communal
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
la
commune
sur
des
emplois
de
direction
;
Considérant
qu'un
agent
communal
figure
sur
la
liste
d'aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne
et
qu'il
faut
donc
créer
un
poste
d'attaché
pour
permettre
sa
nomination
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs ;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
: Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
prendre
en
compte
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
suivant
:
+
__1
ETP
correspondant
au
grade
d'administrateur
territorial
hors
classe
*
1
ETP
correspondant
aux
grades
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
DECIDE
que
la
titularisation
de
l'agent
concerné
entraînera
la
suppression
du
poste
d'animateur.
Un
refus
de
titularisation
entraînera
la
réintégration
de
l'agent
dans
son
grade
d’origine
et
la
suppression
du
poste
d'attaché
correspondant.
DECIDE
d'approuver
l'évolution
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Catégorie
Cadre
d'emploi
permanents
au
TEB
d'emploi
Semolot
à
Emplois
fonctionnels
DGS
1
DGA
4
Filière
administrative
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
270
B
Rédacteurs
territoriaux
400
A
Administrateur
territorial
hors
classe
1
A
Administrateurs
territoriaux
3
A
Attachés
territoriaux
127
î
Filière
animation
C
Adjoints
d'animation
territoriaux
112
Animateurs
territoriaux
21
Filière
technique
C
Adjoints
technique
territoriaux
456.5
C
Agents
de
maitrise
territoriaux
27
B
Techniciens
territoriaux
45
A
ingénieurs
en
chef
territoriaux
7
A
ingénieurs
territoriaux
13
Filière
médico-sociale
C
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
58
C
Auxiliaires
de
soins
territoriaux
33
À
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
16
enfants
B
Techniciens
paramédical
territoriaux
6
A
Cadres
territoriaux
de
santé
2
paramédicaux
A
Infirmiers
en
soins
généraux
territoriaux
24.5 Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
A
Médecins
territoriaux
4
Psychologues
territoriaux
11.5
Puéricultrices
territoriales
9
Filière
culturelle
B
Assistants
conservation patrimoine et
1
bibliothèque
territoriaux
A
Bibliothécaires
territoriaux
2
A
Attachés
conservation
du
patrimoine
2
territoriaux
Filière
sportive
Educateurs
territoriaux
des
APS
27,5
À
Conseillers
des
APS
territoriaux
1
Filière
sociale
C
Agents
sociaux
territoriaux
43
C
ATSEM
territoriaux
156
A
Assistant
socio-éducatifs
territoriaux
50
A
Conseillers
socio
éducatifs
territoriaux
2
Filière
police
C
Agents
de
police
territoriaux
23
Chef
de
service
Police
municipale
1
Sans
filière
Sans
cadre
d'emploi
(médecins-
dentistes,
assistantes
maternelles,
57
collaborateurs
de
cabinet}
Sans
catégorie
(surveillant-e-s
point
34
école)
Total
effectif
au
15/01/2020
1751.5
Nouvel
effectif
au
20/07/2020
1753.5
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours. La
Maire,
(oi) anemoT-198199 €OS LOT JU