Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 342
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 93
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 339
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 343
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 354
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 333
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 345
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 357
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 357)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
TT Grand ::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 décembre 2021
N° 357/12/2021: ECRITURES CROISEES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE ZAC BAS PAYS - EXERCICE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 23 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le 1° Vice- Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 décembre 2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES,Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET,Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Clarisse HEULLAND à Annie GUILLOT, Philippe BECADE à Jean Pierre FOISSAC, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES,
Absent Excusé: 1
Monsieur Hervé CAMINEL Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 340 du Conseil Communautaire du 13 Décembre 2021 portant écritures croisées entre le budget principal et budgets annexes ZAC Multi sites Quartier Est et Zac Bas Pays exercice 2021.
Compte tenu des spécificités budgétaires du budget annexe ZAC Bas-Pays, et dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2021 (Budget Primitif, Budget Supplémentaire et Décisions Modificatives n° 2 et 3), le report sur 2022 de la réalisation d’une recette de cession de terrain sur la ZAC Bas-Pays prévue initialement courant décembre 2021 modifie les écritures croisées entre le budget principal du GMCA et le budget annexe ZAC Bas-Pays énoncées par la délibération n°340 du 13 Décembre 2021, selon les modalités suivantes :
Budget principal et budget annexe ZAC Bas-Pays :
- Un versement de 135 799.13 € du budget principal au budget annexe. Ce versement sera effectué en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal (chapitre 65) et sera comptabilisé en recette de la section de fonctionnement du budget annexe (au chapitre 74),
- Une avance budgétaire de 667 549.58 € du budget principal au budget annexe. Cette avance budgétaire sera effectuée en dépenses de la section d'investissement du budget principal (chapitre 27) et sera comptabilisée en recette de la section d'investissement du budget annexe (chapitre 16).
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les écritures croisées entre le budget principal du GMCA et son budget annexe ZAC Bas-Pays, telles que présentées ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 23 décembre 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
& DEC. 2021 De sa publication et/ou affichage le :
2 4 DEC. 2021