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Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 21 02 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Guerre en Ukraine,
COMMUNE DE GRANDRIS
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du MARDI 21 FEVRIER 2017 A 20 H 30
Présents : Jean-Pierre GOUDARD), Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Laurent DESPLASSE, Jean-Pierre PUJKIS, Paul CRETIN, Jean-Luc CHUET, Fabienne MAYNARD, Stéphanie APPERCEL-CONVERT,
Célia TRUCHE, Karine MERVELAY, Aurélien DELHOMME.
Excusés : Raphaël PINARDON (pouvoir donné à Fabienne MAYNARD)
Absents : Aurélien DELHOMME
Démissionnaire : Kristell PERRIN
Désignation du secrétaire de séance : DESPLASSE Laurent
Compte rendu du 18 janvier 2017 : approuvé par le conseil à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016
Le budget est clos et les comptes sont à voter.
Fonctionnement: Les dépenses sont de 579 030.16 € réparties en charges à caractère général: 163 962.86 €, charges de personnel : 209 363.05 €, charges de gestion courante : 163 941.92 € et 22 671.95 € de charges financières.
L’excédent est de 169 650.62 €.
Investissement: le montant des dépenses est de 172 057.14 € avec des recettes de 240 915.44 €, soit un excédent de 171 759.61 €.
Délibération : acceptée à l’unanimité.
DELIBERATION AFFECTANT LE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016
Le résultat est affecté de la façon suivante : affectation sur l’exercice 2017 de la somme de 134 650.62 € au compte 1068 et de 35 000 € au compte 002.
Délibération : acceptée à l’unanimité.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Ass prisonniers de Guerre 120 €
Boules les Amis 450 €
Sapin vert 250 €
ADHA 800 €
AGRAF 450 €
EGJL 1 500 €
Fanfare 1 500 €
Prévention Routière 170 €
Douceur de vivre 300 €
VHB 10 374.30 €
HVA CULTURE 3 295.70 €
Ecole Privée voyage 50€ par élèves 650 €
Ecole publique sortie Poneys 300 €
Société de Pêche 100 €
Soit un total de 20 260.00 €
Délibération : acceptée à l’unanimité. COR :
. DÉLIBERATION POUR DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport d’orientation budgétaire présenté par la COR le 26 janvier 2017, le conseil doit se prononcer sur ce débat
Délibération : acceptée à l'unanimité.
. DÉLIBERATION POUR DEMANDE DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION
La commune de GRANDRIS développe avec la COR une démarche active visant à préserver la santé et la sécurité de nos agents communaux, dans la perspective d’un service commun la commune de GRANDRIS fait une demande de subvention auprès du Fond National de prévention de la CNRACL.
Délibération : acceptée à l’unanimité.
DELIBERATION POUR MODIFICATION DES STATUTS DU SYDER
Lors du dernier comité syndical, dans son assemblée générale du 24 janvier 2017, le Syder a approuvé les modifications de l’article 6.2-1 « que chaque commune dispose d’un membre titulaire et suppléant a l'exception des commune citées dans l’article 6.2-2 »
Article 6.2-2 « par exception à la règle de représentation énoncée au premier alinéa de l’article 6.2-1, les communes suivantes disposent de la représentation indiquée ci-après :
- BELLEVILLE 2 titulaires et 1 suppléant
- GENAS 2 titulaires et 1 suppléant
- GLEIZE 2 titulaires et 1 suppléant
- TARARE 2 titulaires et 1 suppléant
- VILLEFRANCHE S/S 2 titulaires et 1 suppléant
Délibération : acceptée à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MME MONNET
Modification de son contrat de travail de 21h 30 par semaine à 24 h.
MUTUELLE COMMUNALE : POINT
2 courtiers ont été choisis AXION et UNICITE pour démarcher les assurances mutuelles pour la mutuelle communale. Sur notre commune 25 demandes ont été faites.
L'objectif de ces courtiers est de nous faire une proposition avec le nombre d’adhérents des différentes communes.
AGENTS RECENSEURS : REMBOURSEMENT FRAIS KILOMETRIQUES
Suite au recensement de la population, le Maire propose le remboursement des frais kilométriques suivant note de frais
Délibération : acceptée à l’unanimité. = URBANISME : DROITS DE PREEMPTION :
- Mme GUY Claudette : AB 224 et 225 : Chemin Perret l’Ane
- Mme ALLOINGT Germaine : AB 704 : Chemin Perret l’Ane
- Consorts COUTURIER : AC 82 et 93 : La Folletière
- DGFIP (Etat) : AB 755 et 295 : 108 rue des Ecoles
- OPAC : AS 313 : Plat Marsan
- Met Mme MERVELAY Patrice : AB 124, 125 et 491 : La Rivière
Pas de droit de préemption pris sur ces dossiers.
- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :
TRAVAUX :
- Voirie communale : pour 2017 demande de devis à EIFFAGE et THIVENT pour les voies : route du Cros, chemin du Goutel et Plat Marsan.
- Voirie Intercommunale : Bas de la Maltirée et route de Gondras.
- Salle des anciens : peintures finies, menuiserie finie, commande des sols a été passée en attente des travaux.
- Jardins ouvriers : 2 sont actuellement utilisés, une demande de l’association LA RUCHE nous aété faite et nous leur accordons un jardin.
- Centre village : réunion publique à l'Odyssée à 19 h pour présentation du projet.
Une négociation est en cours avec la COR pour que les travaux d'assainissement soient réalisés en même temps.
- QUESTIONS DIVERSES :
Budget : réunion le 28/02 à 19 h pour l'investissement.
TAP : questionnaire envoyé aux parents, 25 réponses reçues, les enfants et parents semblent satisfaits et ravis en général.
Communication : envoyer les articles car prochain BIM début avril
Mettre date des élections sur le site.
Réunion rallye CHARBONNIERES le 22/02 à St Nizier.
Rallye des vieilles autos passe le 04/03/2017 à Grandris.
Illiwap : application qui alerte les administrés de la commune sur les infos qu’elles souhaitent données. Rdv 10/03 avec le Maire
Prochain conseil le 30/03 à 20h30
Fin du Conseil à 22h30