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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 119. Attribution de marche etude pre op ZA dArlanc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 119. Attribution de marche etude pre op ZA dArlanc)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
|
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
———————————————————————————————
||
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-119
Attribution
de
marché
public
: Etude
pré-opérationnelle
— Zone
d’activités
d’Arlanc
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
à KR. 2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
les
articles
L.
2430-1
et suivants,
R.
2172-1
et à KR.
2172-6
du
Code
de
la Commande
Publique
Vu
la délibération
n°2, point
4 du Conseil
Communautaire
du 21 juillet 2020
déléguant
au Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
les
résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
comme
compétence
obligatoire
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d’activité
»
;
Considérant
que
la
zone
d’activité
d’Arlanc
n’est
pas
de
compétence
intercommunale
à
l’heure
actuelle
car
aucune
opération
d’aménagement
n’a
été
réalisée
par
une
entité
publique,
que
le
PLU
de
la
commune
identifie
des
surfaces
conséquentes
à vocation
économique
non
bâties,
il convient
de
réaliser
une
étude
pré-opérationnelle
pour
identifier
clairement
les
potentiels
et
les
contraintes
d’un
futur
aménagement
;
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
bureaux
d’études
par
l’intercommunalité
le 25 juillet 2024
; que
la consultation
a été effectuée
sans
publicité
ni mise
en concurrence
préalable
en
application
du
code
de
commande
publique
; que
ledit marché
est composé
d’un
seul
lot
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres a
été
effectuée
par
les
services
de
la Communauté
de
communes
;
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
20
novembre
2024,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
marché
de
services
— prestations
intellectuelles
avec
:
AR
Prefecture
063-200070761-20241204-2024_ECO_119-AR Reçu le
17/12/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Nom
de
l’entreprise
Adresse
siège
social
Activité
19,
avenue
des
Indes
— Parc
de
Bureau
d’études
spécialisé
CREASPACE
Courtaboeuf,
91940
LES
ULIS
dans
les
espaces
économiques
Article
2
: le présent
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
38
000,00€
HT.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
principal,
service
ZAE.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
‘7
Fait à AMBERT,
le 3 décembre 2024
- {Le
Président,
|
Daniel
FO
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20241204-2024_ECO_119-AR Reçu le
17/12/2024