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Procès Verbal - 0cnd74qbfransk
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0cnd74qbfransk)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de VERRIERES
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Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 7 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de VERRIERES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe VIAUD.
Etaient présents : M. VIAUD Christophe – Mme VERGNAUD Catherine - M. GIRAULT Pierrick - Mme BELLO Valérie - M. BLANCHARD Olivier - M. DEMEESTER Guillaume - M. LEDEVIN Mikaël - Mme METAYER Catherine - M. MOISY Patrick - Mme ROBERT Catherine - Mme REBEYRAT Bernadette - Mme THIMONIER Sylvie
Etaient absents excusés : M. FROMENTEAU Michel - Mme DECHATRE Sylvie - M. CARPENTIER Régis Etaient absents : /
A été nommé secrétaire : M. GIRAULT Pierrick
Date de convocation :
31/01/2024
Nombre des membres :
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 12
Ouverture de la séance 20h33
Secrétaire de séance : Pierrick GIRAULT
Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2023 : approuvé
Prochaine réunion du conseil municipal : le mercredi 6 mars 2024
Finances
Point trésorerie
Les demandes de solde des subventions relatives à la mairie ont été déposées. La préfecture instruit actuellement ces
demandes et souhaite qu’une ventilation des dépenses entre la rénovation énergétique et l’extension soit réalisée.
Projets / travaux
Travaux îlot Sausseau – point sur la rencontre avec l’équipe de maîtrise d’œuvre et mise en sécurité des
abords
Monsieur le maire rappelle que la poutre menaçante du bâtiment a été consolidée par la société BLET qui est également intervenue début février pour retirer les deux cheminées menaçantes de l’immeuble SAUSSEAU ainsi qu’une sur la propriété voisine.
Le diagnostic amiante et plomb devrait être transmis fin de semaine.
Un devis pour une étude de sol a été validé pour un montant de 3 600.00 € HT (sté EGSOL). Trois offres reçues et c’est l’offre la moins chère qui a été retenue.
En parallèle, un relevé topographique et des démarches auprès de SRD ont été lancés par IPA VRD. Le permis de démolir est en cours d’instruction à la CCVG.
Travaux de rénovation énergétique et d’extension du groupe scolaire Jules Berry Les demandes de subventions ont été faites à hauteur de 80 % du coût HT des travaux. L’équipe de maîtrise d’œuvre viendra présenter l’Avant-Projet Sommaire à la commission le 5 mars à 20h. Cet APS sera ensuite présenté au conseil municipal le 6 mars. L’avant -Projet Définitif devrait être prêt courant avril.
Valérie BELLO demande à quel moment la commune aura un retour sur les demandes de subventions ? Monsieur le maire indique qu’il espère une réponse en avril/mai. Il rappelle que le projet a déjà été présenté à M. le préfet ainsi qu’à M. le DASEN et que les travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires sont dans les priorités de l’Etat. Il rappelle également que pour pouvoir faire des demandes de subventions, il faut un minimum de contenu (délibération, estimatif de travaux...) et pour cela, il faut commencer à travailler les dossiers avant d’avoir des accords de subventions. Les APS et ADP viendront enrichir le dossier au fur et à mesure afin d’appuyer les demandes. Mairie de VERRIERES
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Mme BELLO demande quand démarre le remboursement du prêt relatif aux travaux de la mairie. Monsieur le maire indique que les remboursements débuteront en 2025 avec des annuités de 14 000 € qui ne viendront donc pas déstabiliser la trésorerie. Il rappelle que le même type de prêt a été réalisé pour le pôle périscolaire et est terminé. Pour les travaux de l’école, une avance remboursable est également demandée avec un remboursement qui démarrera également deux ans après les travaux.
En parallèle, la commune percevra le FCTVA de l’EHPAD et de la mairie, assurant ainsi une trésorerie confortable.
Convention de participation financière avec Eaux de Vienne pour l’extension des réseaux rue de
Provence - modification
Délibération n°20240207SB01
Mme BELLO et M. le maire ne participent ni au débat ni au vote.
Dans le cadre de la construction de deux nouvelles cellules commerciales, rue de Provence, par la SCI du Grand Buisson, la
commune s’est engagée, par délibération en date du 10 janvier 2024 à amener les réseaux au droit de la parcelle concernée
pour un montant total de 19 600 € HT.
Il s’avère que le montant à prendre en charge est finalement de 22 150 € HT.
Catherine VERGNAUD, 1ère adjointe, demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
- Valide la convention de participation financière entre la commune et le syndicat Eaux de Vienne pour l’extension
des réseaux d’assainissement, d’eau potable et autres réseaux secs de la rue de Provence pour un montant de
22 150 € HT.
- Autorise Catherine VERGNAUD à signer la convention.
Vie quotidienne
Participation citoyenne : signature de la convention
Mme la sous-préfète a validé la date du 21/03/2024 à 15h pour la signature de la convention relative à la « Participation
Citoyenne ». Les 5 candidats bénévoles seront conviés ainsi que l’ensemble du conseil municipal.
Pierrick GIRAULT demande s’il y aura des pancartes aux entrées de bourg pour signaler la présence de ce dispositif. Il
demande également si l’identité des participants à cette action sera portée à la connaissance du public.
Monsieur le maire ne peut répondre à ces questions, il faudra attendre la signature de la convention.
Ce qu’il sait, en revanche, c’est qu’il est envisagé par la gendarmerie que ce dispositif soit mieux cadré par les services car
des dérives ont pu être constatées.
P’tites balades de la CCVG : 28 juillet à Verrières
Catherine ROBERT informe le conseil municipal que la commune est retenue par la CCVG dans le cadre des P’tites
Balades du Pays d’Art et d’Histoire. Au programme : chapelle, pont de St Braillard, lavoir. A charge de la commune de
prévoir un temps convivial à la salle Lochon.
Pierrick GIRAULT informe que la toiture de lavoir n’est pas en très bon état. Un état des lieux devra être fait avant cette
visite.
ENR
Enquête publique concernant la ferme éolienne de Mazerolles
Monsieur le maire indique qu’un projet de 4 éoliennes est envisagé entre Fontrapé et Chanteloup.
L’enquête publique se déroulera entre le 12/02 et le 15/03/2024.
Le commissaire enquêteur recevra les usagers en mairie de Mazerolles aux dates et horaires suivants :
Le 12/02 de 9h à 12h
Le 20/02 de 9h à 12h Mairie de VERRIERES
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Le 28/02 de 9h à 12h
Le 07/03 de 14h à 17h
Le 15/03 de 14h à 17h
La commune de Verrières étant située dans le rayon de 6 km autour du projet (quelques centaines de mètres d’ailleurs) est
appelée à émettre un avis entre le 12 février et le 30 mars 2024. Pour leur permettre de délibérer le dossier sur support
numérique est disponible à la consultation, pour les élus, à la mairie de Verrières.
Une délibération sera proposée au conseil municipal lors de la réunion du 6 mars 2024.
Guillaume DEMEESTER demande à quoi servent ces permanences ? Monsieur le maire répond qu’il s’agit de donner son
avis sur le projet.
Olivier BLANCHARD demande si seuls les habitants de Mazerolles peuvent émettre un avis. Monsieur le maire répond que
cela s’adresse à l’ensemble des habitants du territoire concerné, dont Verrières fait partie.
Monsieur le maire indique que des panneaux ont été mis à divers endroits de la commune concernant cette enquête mais il
ne saurait dire par qui.
Le service administratif a, quant à lui, procédé à l’affichage légal qui a d’ailleurs été contrôlé.
Point sur les diverses sollicitations de porteurs de projets ENR
D’autres sollicitations ont été reçues en janvier, en mairie, concernant le potentiel ENR de la commune : Total Energies et
Ventelys pour du solaire et Greenvolt Power pour de l’éolien. Monsieur le maire propose au conseil municipal de répondre
par délibération :
Sollicitation de la société Greenvolt Power concernant le potentiel éolien de la commune Délibération n°20240207SB02
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la sollicitation reçue en mairie le 12 janvier 2024, de la société Greenvolt Power, au sujet d’une rencontre portant sur le potentiel éolien de la commune.
Après avoir rappelé l’avis défavorable du conseil municipal exprimé par délibérations n°20190612SB07 en date du 12 juin 2019, n° 20230607SB17 en date du 7 juin 2023 concernant l’implantation de projets éoliens sur le territoire de la commune et n°20230906SB14 en date du 6 septembre 2023 refusant la sollicitation du groupe WKN,
Considérant la présence d'une ligne haute tension et de la Centrale Nucléaire de Civaux qui impactent énormément la qualité des paysages,
Considérant la présence de nombreux parcs éoliens dans le sud Vienne et la répartition inégale des projets éoliens sur le territoire national,
Considérant l’importance de préserver les paysages, la qualité de vie, la vie économique et l’attractivité de la commune ainsi que ses habitants, artisans, commerçants et services,
Entendu les débats,
Demande au conseil municipal de bien vouloir émettre, de nouveau, un avis concernant l’implantation de projets éoliens sur le territoire de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
A 11 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
- Refuse la sollicitation de la société Greenvolt Power pour une rencontre concernant le potentiel éolien de la commune et réaffirme son opposition à tout projet d’implantation de parc éolien sur son territoire. - Réaffirme également son engagement pour le développement des énergies renouvelables et son choix de privilégier l’énergie solaire.
- Autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.
Ressources humaines
Participation à la prévoyance des agents – mandat au CDG86
Délibération n°20240207SB03 Mairie de VERRIERES
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En 2021, la réforme de la Protection Sociale Complémentaire a induit pour les employeurs une obligation de participation financière à la prévoyance des agents à compter du 1er janvier 2025.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ainsi que l’accord Collectif National sont venus en préciser les contours : - participation financière minimum de l’employeur de 50 % au titre des garanties minimales - un niveau minimum de garantie couvrant les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % du revenu net.
Le CDG86 a décidé de lancer une consultation pour sélectionner un organisme d’assurance. Les offres seront d’autant plus intéressantes dans le cadre d’une mutualisation qu’un maximum d’employeurs adhèrera.
Aussi, il est proposé à la commune de mandater le CDG86 pour réaliser cette consultation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
A L’UNANIMITE
- Décide de mandater le Centre de Gestion de la FTP de la Vienne pour la réalisation d’une consultation des organismes d’assurance, dans le cadre de la participation financière obligatoire à la prévoyance des agents.
- Autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.
Points sur les recrutements de personnel et activités des services
Service technique : recrutement pour un CDD de 6 mois de M. Dominique GIANOTTI. Il a été commandé au service un nettoyage approfondi de la voirie, des trottoirs en béton désactivé et des escaliers de la route de Lussac après plusieurs mois en sous-effectif et un hiver particulièrement humide. Pour l’escalier de la route de Lussac, suite à des demandes de riverains, la rambarde sera également repeinte. Un devis a été reçu.
Service périscolaire : recrutement sur état d’heures en cours pour un renfort en garderie du soir compte tenu du nombre important d’enfants et de l’arrivée d’un enfant présentant des troubles nécessitant une surveillance accrue.
Questions diverses
Point agenda
09/02 : Rencontre avec un représentant des politiques de santé du département de la Vienne qui vient s’imprégner du
modèle de pôle santé de Verrières : visite des différents professionnels et présentation des aides et dispositifs
dédiés à l’installation de nouveaux acteurs de la santé.
12/02 : CLECT à la CCVG. Pour mémoire c’est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Cette
instance est activée dès lors qu’une charge communale est transférée à la communauté de communes et vient de
fait modifier l’attribution de compensation. Cette fois, elle résulte de la modification du linéaire de voirie
communautaire. Pierrick GIRAULT précise que le linéaire reste quasiment inchangé pour Verrières.
15/02 : Réunion d’équipe à la mairie et bureau communautaire à la CCVG.
16/02 : COPIL (COmité de PILotage) à la CCVG sur l’action collective de proximité : aides de la Région pour les
communes.
29/02 : 14h30 AG de l’Amicale des Résidents de la maison de retraite.
17/03 : Election partielle des sénateurs
09/06 : Elections Européennes
15/06 : Inauguration de la mairie
Commémoration des 80 ans du 3 juillet 1944 à la Couarde
L’organisation de cette évènement particulier est en cours avec la contribution de Jean-Claude CORNEILLE, président des
Passeurs de Mémoire et de Christian RICHARD, historien, tous deux spécialistes de cette période. Monsieur le maire
indique qu’il compte sur leur aide à la création d’une plaque commémorative. La société Escale Graphique a également été
contactée pour la réalisation du support.
Le Lieutenant-Colonel DEVERGNES sera présent le 3 juillet dans le cadre d’un détachement de militaires de l’école de
Sous-Officiers de Saint-Maixent-l’Ecole pour la mise en place d’un piquet d’honneur. Le RICM de Poitiers participera
également à l’évènement. Mairie de VERRIERES
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MM CORNEILLE et RICHARD ainsi que le Lieutenant-Colonel DEVERGNES seront présents lors de la réunion du 6 mars
prochain pour évoquer l’organisation de cette manifestation. M. BODIN, président de l’association Piste, quant à lui, s’excuse
une nouvelle fois de ne pouvoir être présent.
Valérie BELLO informe le conseil municipal qu’elle a vu avec M. CHARBONNIER, président des Anciens Combattants pour
faire venir une chorale. Monsieur le maire rappelle que si le temps le permet, la messe, payée par le maire sur ses fonds
propres, aura lieu dans la clairière de la Couarde. L’acoustique ne sera peut-être pas aussi bonne qu’à l’église. Valérie
BELLO indique que c’est une proposition.
Monsieur le maire ajoute que l’association CMM de Châtellerault sera également présente, comme souvent lors de cette
manifestation, avec ses véhicules et costumes militaires d’époque.
Tour de table
Catherine ROBERT informe le conseil municipal que la médiathèque organise, le 6 avril prochain, un troc-plantes avec l’Ecomusée du montmorillonnais ainsi qu’un atelier de vannerie sauvage (10 places) et une conférence sur les thèmes suivants : le jardin vivrier, préserver l’eau, passerelle vers le monde sauvage.
Olivier BLANCHARD indique qu’il conviendrait de reprendre les tontes au stade mais il sait que le matériel est en panne... Le prestataire pourrait peut-être prêter une tondeuse ? Pierrick GIRAULT indique qu’il les contactera.
Valérie BELLO indique que les personnes qui participent aux ateliers couture à la médiathèque veulent participer à Octobre Rose. Pour cela, elles ont besoin de 200 à 250 € pour acheter du tissu. Monsieur le maire ne dit pas non mais il a besoin de plus de détails : qui, dans quel cadre, que veulent-elles faire exactement ? Valérie BELLO indique que Sandrine de la médiathèque est d’accord... Monsieur le maire répond que si c’est porté par la médiathèque c’est la commission communale en charge de la culture qui doit en discuter. Catherine ROBERT, indique quant à elle qu’il lui semble compliqué que se soit la commune qui vende des articles au profit d’Octobre Rose. Valérie BELLO indique qu’elles veulent juste être solidaires.
Mme BELLO indique également que, en tant que correspondante Défense et en lien avec le Lieutenant-Colonel DEVERGNES, elle participera à une journée de citoyenneté. Elle exprime aussi sa volonté de rencontrer d’autres correspondants Défense pour des actions en Sud Vienne. Elle se rapprochera à ce sujet du Député Pascal LECAMP.
Mme BELLO demande également où en sont les travaux de construction d’un porche sur la place de la Poste. Le voisin se plaint d’infiltrations importantes depuis la démolition de l’ancienne toiture. Les dégâts sont de plus en plus importants. Pierrick GIRAULT informe le conseil que l’entreprise a été relancée la semaine dernière par Michel FROMENTEAU. Monsieur le maire charge Pierrick GIRAULT de rappeler l’entreprise dès le lendemain.
Sylvie THIMONIER demande ce qu’il en est du panneau d’information numérique... Monsieur le maire indique que là aussi, le commercial a été contacté à plusieurs reprises car la résolution n’est absolument pas celle qui était attendue et un défaut est même apparu sur l’écran. La société a été informée que sans réponse de sa part, le contrat de location serait dénoncé.
Fin de séance : 22h04
A VERRIERES, le 12/02/2024
Le Maire, Christophe VIAUD Le secrétaire de séance, Pierrick GIRAULT