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Procès Verbal - 5psoxh2qmpkgh51
Conseil Municipal - x3hcyaixgdktiez
Procès Verbal - nhkkog5a23j3vt2
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - nhkkog5a23j3vt2)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Justice et droit,
Mairie
de
VERRIERES Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7 septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
septembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, espace
culturel
Jean-Alain
LOCHON,
sous
la présidence
du
maire,
Monsieur
Christophe
VIAUD.
Etaient présents:
M.
VIAUD
Christophe
- Mme
VERGNAUD
Catherine
- M.
FROMENTEAU
Michel
- M.
GIRAULT
Pierrick
- Mme
DECHATRE
Sylvie
- M.
BLANCHARD
Olivier
- M.
CARPENTIER
Régis
- M.
DEMEESTER
Guillaume
- M.
LEDEVIN
Mikaël
- Mme
METAYER
Catherine
- M.
MOISY
Patrick -
Mme
REBEYRAT
Bernadette
- Mme
ROBERT
Catherine
- Mme
THIMONIER
Sylvie
Etaient
absents
excusés
:
Mme
BELLO
Valérie
(retard
prévu)
Efaient
absents
:
l
A
été nommé
secrétaire
:
Mme
VERGNAUD
Catherine
_
Nombre
des
membres :
Date
de
convocation
:
a
a
de
31/08/2022
-en
exersies
:145
- présents
:14
Ouverture
de
la séance
20h30
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
8 juin
2022
: le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ajouter
quelques
points
à l'ordre
du jour
:
e
Lotissement
: vente
du
lot 4
e
Lotissement
: vente
du
lot 2
e
Devis
pour
la réfection
du
terrain
de
football
Le
conseil
municipal
accepte
d'ajouter
ces
points
à l'ordre
du jour.
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
:
le mercredi
28
septembre
2022
— 20h30
salle
Lochon
le mercredi
12 octobre
2022-
20h30
salle Lochon
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la séance
va
débuter
avec
la
présentation
de
la tranche
1 du
projet
d'aménagement
du
bourg
(esquisse
et estimatif).
Il laisse
la parole
à Fabien
PATRIER
du
bureau
d'études
IPA
VRD.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMMUNE DE VERAIERES
Page
1
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Le
montant
estimatif
des
travaux
pour
cette
première
tranche
est de
416
359.80
€ HT.
A
la
suite
de
la présentation
de
cette
étude,
et
après
éclaircissement
de
certains
points
techniques
et
organisationnels,
l'esquisse
est validée
dans
son
ensemble
mais
le conseil
demande
l'ajout d'un
accès
pour
les piétons
par l'arrière du
jardin.
M.
PATRIER
va intégrer
cette
nouvelle
demande
et la validation
de l’avant-projet sera
proposé
lors de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Le
planning
serait
le suivant :
-
Dépôt
du
permis
d'aménager
dès validation
de l’avant-projet
-
4 mois
d'instruction
-
Consultation
des entreprises
début d'année
2023
-
Démarrage
des
travaux
avril/mai
2023
-
Fin
des
travaux
septembre
2023
Arrivée
de
Valérie
BELLO
à 21h40
Nombre
des
membres :
Date
de
convocation :
- en
exercice
: 15
31/08/2022
- présents
: 15
- votants
: 15
SRD
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Délibération
n°20220907SB01|
Monsieur
le
maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la distribution
publique
d'électricité
a permis
la revalorisation
de cette redevance. Monsieur
le maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité dont les dispositions
sont aujourd'hui
codifiées
aux articles
R.2333-105
et suivants
du
CGCT.
Il propose
au conseil
municipal
:
-
De
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur au
1€ janvier 2022.
-
De
fixer le montant
de
la redevance
au
taux
maximum
prévu
selon
la règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
CGCT
visés ci-dessus
et de l'indication
au ministère
de l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
44,58
%
applicable
à
la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
Il précise
que
le montant
de la redevance
est de 221
€ pour l'année
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
l'unanimité
-
Valide
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de transport
et de
distribution
d'électricité.
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Participation
de la commune à
l'aide alimentaire cantonale
Délibération
n°20220907SB02
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
que
le
CCAS
de
Lussac-les-Châteaux,
gestionnaire
de
l'aide
alimentaire
cantonale,
a, par délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
19° mars
2022,
décidé
de
maintenir
la participation
des
communes
à 1€ par habitant.
Page
2
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Pour la commune
de Verrières,
la participation
à l'aide alimentaire
cantonale
serait donc
de 994 € pour
l'année
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
À
l'unanimité
-
Valide
la
participation
de
la
commune
de
Verrières
à
l'aide
alimentaire
cantonale
à
hauteur
de
1
€
par
habitant,
soit
994
€ au
titre
de
l’année
2022.
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Lotissement
Paul
Portejoie
: prix
des
terrains
et TVA
à la marge
Délibération
n°20220907SB03
Monsieur
le maire
rappelle
la délibération
en
date
du
7 juillet 2021
portant
notamment
sur
le prix de
vente
de
terrains.
Dans
le cadre
de la signature
des
pièces
du
lotissement
préalable
aux ventes,
il convient
de
reprendre
cette délibération
afin
de
faire
apparaitre
le montant
de
la TVA
sur
marge
calculé
par
les
services
du
SGC
Sud-Vienne,
ainsi
que
le
montant
TTC
de chacun
des
terrains.
Monsieur
le maire
propose
donc
de
modifier
la délibération
comme
suit :
Prix
de vente
TTC
du
m2
: 36.00
€
Lot
n°1
- parcelle
n° AL
132
- superficie
= 875
m?
Prix TTC
31
500.00
TVA
sur
marge
3 631.25
Prix HT
27 868.75
Adresse
du
terrain :
5 bis
route
de
Lussac
Lot
n°2
- parcelle
n°
AL
133 -
superficie
= 890
m?
Prix TTC
32 040.00
TVA
sur
marge
3 693.50
Prix HT
28 346.50
Adresse
du
terrain
: 2 chemin
de
la Brillère
Lot n°3 - parcelle
n° AL
134 - superficie
= 918
m?
Prix TTC
33 048.00
TVA
sur
marge
3 809.70
Prix HT
29 238.30
Adresse
du
terrain
: 4 chemin
de
la Brillère
Lot
n°4
- parcelle
n° AL
135
- superficie
= 920
m°?
Prix TTC
33 120.00
TVA
sur marge
3 818.00
Prix HT
29 302.00
Adresse
du
terrain
: 6 chemin
de
la Brillère
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
-
Valide
les
prix
de
vente
des
4 lots
tels
qu'ils
ont
été
présentés.
-
Indique
que
c'est
Me
Isabelle
BERNUAU,
notaire
à Verrières,
qui
se
chargera
de
la vente
de
ces
lots.
- __
Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Lotissement
Paul
Portejoie
: vente
du
lot n°4
Délibération
n°20220907SB04
Michel
FROMENTEAU
sort
de
la salle.
Il ne
participe
ni aux
débats,
ni au
vote.
Page
3
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Nombre
des
membres
:
Date
de
convocation
:
- en
exercice
: 15
31/08/2022
- présents
: 15
- votants
: 14
Monsieur
le maire
indique
qu'il convient
de valider
la vente
du
lot n°4
du
lotissement
Paul
Portejoie,
réservé
par M.
BESSE
Damien
et Mme
FROMENTEAU
Emilie,
et dont
il rappelle
les caractéristiques
:
-
N° dulotLot:4
-
Parcellaire
: AL
135
-
Adresse
du
terrain
: 6 chemin
de
la Brillère
-
Surface
du
terrain
: 920
m°?
-
Prix de
vente
: 33
120
€ TTC
Il demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
l'unanimité
des
votants
-
Valide
la vente
du
lot
n°4
du
lotissement
Paul
PORTEJOIE
à
M.
BESSE
et
Mme
FROMENTEAU
au
prix
de
33 120 € TTC.
-
Indique
que
c'est
Me
Isabelle
BERNUAU,
notaire
à Verrières,
qui
se
chargera
de
la vente
de
ce
lot.
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Lotissement
Paul
Portejoie
: vente
du
lot n°2
Délibération
n°20220907SB05
Bernadette
REBEYRAT
sort
de
la salle.
Elle
ne
participe
ni aux
débats,
ni au
vote. Nombre
des
membres :
Date
de
convocation :
- en
exercice
: 15
31/08/2022
- présents
: 15
- votants
: 14
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
convient
de
valider
la
vente
du
lot
n°4
du
lotissement
Paul
Portejoie,
réservé
par
M.
REBEYRAT
et
Mme
CHARLES,
et
dont
il rappelle
les
caractéristiques
:
-
N°dulotLot:2
-
Parcellaire
: AL
133
-
Adresse
du
terrain
: 2 chemin
de
la Brillère
-
Surface
du
terrain
: 890
m?
-
Prix de
vente
: 32
040
€ TTC
Il demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
l'unanimité
des
votants
- Valide
la vente
du
lot n°2
du
lotissement
Paul
PORTEJOIE
à M.
REBEYRAT
et Mme
CHARLES
au
prix
de
33 120 € TTC. - Indique
que
c'est
Me
Isabelle
BERNUAU,
notaire
à Verrières,
qui
se
chargera
de
la vente
de
ce
lot.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Extension
et restructuration
de la mairie
: attribution
du
marché
de travaux
Délibération
n°20220907SB06
Valérie
BELLO
sort
de
la salle.
Elle
ne participe
ni aux
débats,
ni au
vote.
Page
4
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Nombre
des
membres
:
- en
exercice
: 15
- présents
: 15
- votants
: 14
Date
de
convocation :
31/08/2022
Après
avoir
examiné
le résultat
de
l'analyse
des
offres
et les
propositions
faites
par
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
concernant
le choix
des
entreprises
pour
les travaux
d'extension
et de
restructuration
de
la mairie,
Considérant
que
les entreprises
retenues
sont celles
ayant obtenu
le maximum
de points
au
regard
des
critères de jugement
des
offres
mentionnés
dans
le règlement
de
consultation,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
des
votants
- Valide
les
propositions
faites
par
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
:
LOTS
MONTANT
DES
OFFRES
ENTREPRISES
RETENUES
1 - Désamiantage
8 958.60
€
SODECO
2 — Terrassement/ Gros-œuvre
/ Enduits
/ Démolition
219
990.40
€
BELLO
CONSTRUCTION
3 — Charpente
/ Couverture
/ Zinguerie
/ Bardage
108
257.97
€
JEAN
ROBERT
4 —
Etanchéité
50
795.15
€ |
ETANCHEITE
DU
SUD
OUEST
5 — Menuiseries
extérieures
aluminium
/ Serrurerie
120
315.22
€
OCIH
6 — Cloisons
/ Isolation
/ Plafonds
85
907.98
€
BELLO
CONSTRUCTION
7 - Menuiseries
intérieures
bois
38
678.87
€
EBENISTERIE
CREATION
8 — Revêtements
de
sols
/ Faïences
34
000.00
€
BATISOL
+
9 - Peintures
16
000.00
€
BOUCHET
FRÈRES
10 — Electricité
69
949.09
€
LUMELEC
11
- Chauffage
/ Ventilation
63
992.10
€
BEAUCHESNE
&ASSOCIES
12 - Plomberie
/ Sanitaires
21
150.00
€
AUGEREAU
Total
837
995.38
€
- Autorise
le maire
à signer
les
pièces
du
marché
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Extension
et restructuration
de la mairie
: plan
de financement
actualisé
et sollicitation
des
partenaires
financiers
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu'il a rencontré,
le 12 juillet dernier,
les services
du
département
en
charge
de
l'appui
aux
collectivités.
Les aides
possibles
concernant
les travaux de la mairie
et celles
relatives
à l'aménagement
du
bourg
ont été évoquées
ainsi
que
l'articulation
des
différents dossiers.
Il se
trouve
que
pour
la partie
aménagement
du
bourg,
une
aide
dans
le cadre
de
l'Appel
à
Projet
centre-bourgs/centres
anciens
de
175
000
€ sur la tranche
1 est envisageable
ainsi
qu'une
seconde
aide
du
même
montant
sur la tranche
2.
L'une
des
conditions
est d'intégrer
un
volet logement
aux
travaux
de
cette
seconde
tranche.
De
ce fait,
M.
le maire
indique
avoir
sollicité
les
héritiers
de
Mlle
HUBERT
pour
l'acquisition
par
la commune,
non
seulement
du
terrain
situé
entre
l'école
et
le pôle
périscolaire
mais
également
de
la maison
située
sur
la place
de
la Mairie.
Des
devis
sont
également
à l'étude
pour
la
rénovation
du
logement
de la poste.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
s'agit,
encore
une
fois
de
projets
importants,
mais
qui
pourraient
bénéficier
de
subventions
très
intéressantes.
Il remercie
par
ailleurs
ses
services
pour
la gestion
de
ces
demandes
de
subventions
et salue
un
vrai
travail d'équipe
élus/agents.
Délibération
n°20220907SB07
Monsieur
le
maire,
suite
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
d'extension
et
de
restructuration
de
la
mairie,
demande
au
conseil
municipal
de bien vouloir valider le plan de financement
global
actualisé :
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
HT
Financeur
/ dispositif
%
Montant
HT
Maitrise d'œuvre
111
033.20
€ |
Etat - DSIL
rénovation
énergétique
14.97
150
000.00
€
Travaux
837
995.38
€ |
Etat - DETR
restructuration
14.97
150
000.00
€
Achat
de
terrain
46
007.60
€ |
Etat
- DETR
extension
10.48
105
000.00
€
Bureaux
de
contrôle
7 050.00
€ |
Département -
Activ
8.98
90
000.00
€
CCVG
- Fonds
d'aide
aux
Communes
1.50
15
000.00
€
Page
5
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Energies
Vienne
- subvention
14.96
150
000.00
€
Energies
Vienne
- avance
34,14
342
086.10
€
remboursable
Total
des
dépenses
1 002
086.10
€ |
Total
des
recettes
100
1 002
086.10
€
Il demande
également
au
conseil
de l'autoriser à solliciter les partenaires financiers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
l'unanimité
-
Valide
le plan
de
financement
actualisé.
-
Autorise
le maire
à solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat,
du
Département
de
la Vienne,
de
la communauté
de
Commune
Vienne
et Gartempe
et du
syndicat
Energies
Vienne.
-__
Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Projet
d'installation
d’une
borne
de recharge
pour véhicules
électriques
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
le projet qui
lui a été
présenté
le 22 juin
par
la société
Stations-e
: un
concept
innovant de bornes
de recharge
rapide
(40 minutes)
pour véhicules
électriques.
Ces
stations
sont
connectées
et évolutives
en
fonction
de
nouveaux
besoins
: réseau
4G-5G,
possibilité
de
les
équiper
de
vélos ou trottinettes électriques. Monsieur
le
maire
indique
que
l'emplacement
prévu
se
situe
sur
la
place
de
la
Mairie
juste
devant
l'hôtel.
Cela
règlerait
le
problème
de
l'installation
d'un
réseau
électrique
sur
la place
(marché,
concerts...)
car
la société
prendrait
l'intégralité
des
travaux
d'installation
de
la
borne
et
d'acheminement
des
réseaux
à
sa
charge.
Il indique
également
qu'une
redevance
d'occupation
du domaine
public d'environ
250 € par an serait reversée
à la commune.
Il a déjà
discuté
de
ce
sujet
avec
le restaurateur
et
l'hôtelier
qui
sont
très
favorables
à ce
projet
car
c'est
une
demande
récurrente
de
leurs
clients.
Monsieur
le maire
indique
également
que
des
bornes
de
ce
type
vont
être
installées
au
Domaine
de
Dienné
ainsi
qu'à
Terre
de
Dragons
à Civaux.
Ces
installations,
équipées
de
vélos
électriques,
pourrait être
l'occasion
pour
les touristes
d'une
halte
à Verrières
et donc
dans
ses commerces.
Il ressort du
débat que
certaines
questions
techniques
ont besoin
d'éclaircissements.
Par ailleurs,
l'esthétique
de ces
bornes
ainsi
que
l'emplacement
ne
font
pas
l'unanimité
parmi
les élus.
Aussi,
il est proposé,
avant
d'accepter
cette
installation,
de
rencontrer
le
porteur
de
projet.
Une
commission
se
réunira
pour
cette
rencontre:
Michel
FROMENTEAU,
Guillaume
DEMEESTER,
Valérie
BELLO,
Olivier BLANCHARD,
Catherine
VERGNAUD,
Régis
CARPENTIER.
A suivre.
Présentation
de
deux
porteurs
de
projet
pour
l'installation
d’un
distributeur
de
pizzas
24/24
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
municipal
avoir
également
rencontré,
non
pas
un,
mais
deux
porteurs
de
projets
concernant
l'installation
sur la commune
d'un
distributeur
de
pizzas
24/24.
Il s’agit
d'un
équipement
requérant
une
surface
de
2 x 2
m
au
sol
et qui
doit
être
visible
sans
pour
autant
être
installée
en
cœur
de village.
Le distributeur est réapprovisionné
en
pizzas
plusieurs
fois dans
la journée
et les tarifs vont
environ
de
8 à
12
€.
L'un
des
porteurs
de
projet,
Pizza
Démoniak,
dispose
d'un
laboratoire
dans
la Vienne
et
devrait
d'ores
et déjà
se
déployer
sur les communes
de Lussac,
Montmorillon
ou Gençay.
C'est
gratuit
pour
la
commune
qui
percevra
même
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
d'environ
250
€
par
an.
L'emplacement
de
covoiturage,
route
de
Lhommaizé,
en
haut de
la descente
du
stade
semblait
convenir
aux
deux
porteurs
de
projet pour
sa visibilité et son
stationnement
attenant.
Si le point de vente
ne fonctionne
pas,
le distributeur sera
retiré par
son
propriétaire.
Les
élus
conviennent
qu'il
existe
une
clientèle
pour
ce
genre
de
restauration
et
que
ces
distributeurs
semblent
bien
fonctionner.
Néanmoins,
les aspects
esthétique
et concurrentiel
questionnent
les élus.
Une
commission
composée
de Michel
FROMENTEAU,
Sylvie
DECHATRE,
Sylvie
THIMONIER
et Valérie
BELLO
étudiera
ces
projets.
Les
commerces
de
bouche
seront
également
consultés
sur l'opportunité
d'une
telle
installation.
À suivre.
Point
sur
les
travaux
de
voirie
réalisés
rue
de
Provence
et à l'EHPAD
Pierrick
GIRAULT
expose
que
le chemin
réalisé derrière les locaux des
praticiens est terminé
ainsi que
le cheminement
piéton
reliant
les cabinets
médicaux
à la pharmacie.
Al'EHPAD,
il reste un enrobé
en
bicouche
à reprendre
ainsi que
le marquage
au sol.
La benne
à cartons
a été installée.
Renforcement
— extension
du
réseau
électrique
et pose
de
candélabres
à la Pouge
Délibération
n°20220907SB08
Page
6
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
gestionnaire
de
réseaux
SRD
va
réaliser
le
renforcement,
en
souterrain,
des
lignes
basse
tension
sur
le
secteur
de
la
Pouge.
Cette
opération
va
permettre
la
suppression
des
fils
électriques,
en
revanche,
les supports
béton
existants
restent en
place afin de supporter
les lanternes.
Ces
supports
peuvent
être
conservés
ou
supprimés
au
profit
de
candélabres.
Le
cas
échéant,
une
subvention
de
75
%
(limitée à 1000
€) par candélabre
est possible.
De
plus,
le syndicat
prend
en
charge
la totalité des
autres
travaux de câblage
et de
génie
civil.
En
revanche,
il existe
un
mât
situé
sur
une
parcelle
privée.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il conviendrait
de
profiter
des
travaux
de
SRD
afin de
repositionner ce
mât sur le domaine
public.
Cela
nécessite
une
extension
du
réseau,
à la charge
de
la commune. Le chiffrage des travaux est de 11
799.00
€ HT
avec
une
subvention
du syndicat de 4 961.83 €.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
-
Valide
le devis
de
Sorégies
pour
un
montant
de
11
799.00
€ HT.
-
Autorise
le maire
à signer
le devis
ainsi
que
la demande
de
subvention
et tout
document
s'y
rapportant.
Audit
énergétique
du
groupe
scolaire
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'un
audit
énergétique
du
groupe
scolaire
à été
réalisé
par
le
bureau
d'études
QCS
Services
à
la charge
du syndicat
Energies
Vienne.
Il rappelle
également
que
le rapport a été transmis
au conseil
municipal.
Il
ressort
de
ce
diagnostic
que
des
travaux
d'économie
d'énergie
sont
préconisés
concernant
l'éclairage,
l'isolation,
le
chauffage
et les
menuiseries
extérieures.
L'estimatif
à charge
de
la commune
se
porte
à 90
000
€ environ
pour
la maternelle
et 90
000
€ pour
l'élémentaire.
Monsieur
le
maire
ajoute
que
compte
tenu
de
l'augmentation
du
prix
des
fluides
il
conviendrait
d'étudier
la
possibilité
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture.
Sylvie
DECHATRE
rappelle
le problème
récurrent
de
chaleur
dans
le
dortoir de l'étage ainsi que
le manque
d'espace
de la maternelle.
Monsieur
le maire
répond
que
l'acquisition
du jardin de Mlle
Hubert
permettrait justement
d'envisager
une
extension
de la maternelle
dans
un second
temps.
L'audit
devra
être
validé
pour
continuer
les
démarches.
Le
cas
échéant,
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sera
réalisée
gratuitement
par le syndicat
Energies
Vienne.
Mise
à jour
de
l'emprise
du
rond-point
de
la route
de
Lhommaizé
dans
le cadre
du
passage
des
éoliennes
Délibération
n°20220907SB09
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
passage
des
convois
pour
les
éoliennes
de
Vernon,
il a
été constaté
qu'une
partie du rond-point de la route de Lhommaizé
appartient toujours
aux consorts
NADEAU.
Lors
de
l'aménagement
de
cet
ouvrage,
les
propriétaires
avaient
bien
consenti
à céder
une
partie
de
cette
parcelle
à
la
commune
pour
l'euro
symbolique
mais
visiblement
il n'a jamais
été
procédé
à la division
ni à la vente.
Aussi,
après
avoir
repris
contact
avec
les
propriétaires,
qui
ont confirmé
leur accord,
il convient
de
régulariser
la situation.
Monsieur
le maire
présente
donc
un
devis de la SCP
Guichard
- de Gromard
pour
la division
de la parcelle AD
n°280.
Ce
devis se monte
à 1 397.00 € HT.
Il demande
également
au
conseil
municipal
de
l’autoriser à mandater
Me
BERNUAU
pour
la rédaction
des
actes
et à signer
tout document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
-
Valide
l'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
AD
n°280
aux
consorts
NADEAU
au
prix
de
1 euro.
-
Valide
le devis
de
la SCP
Guichard
- de
Gromard
pour
la division
de
la parcelle
AD
n°280
pour
un
montant
de
1 397.00
€ HT.
-
Charge
Me
BERNUAU
de
la rédaction
des
actes.
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Page
7
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Réfection
du terrain de football
Délibération
n°20220907SB10
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
l’entreprise Técéres
a réalisé un audit relatif à l'état du terrain de football.
La conclusion
de cet audit indique
qu'une
réfection
de l'engazonnement
serait nécessaire
et un devis a été rédigé.
Le
devis
se
monte
à
4 124.49
€
HT
et
comprend
les
prestations
suivantes
: défeutrage
/ regarnissage
/ décompactage
et
traitement sélectif (en option). Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
-
Valide
le devis
de
Técéres
pour
un
montant
de
4 124.49
€
HT.
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Olivier
BLANCHARD
précise
que
rien
n’a
été
fait sur
le stade
en
25
ans
en
dehors
de
l'entretien
courant.
Aujourd'hui,
la
composition
du
terrain
est bonne
mais
la terre
est trop compacte.
Les
communes
de
Lhommaizé
et Civaux
vont également
entreprendre
des
travaux
avec
cette
société
ce
qui fera
baisser
la facture
de
350
€ HT.
Les
travaux
seront
réalisés
courant
octobre. Monsieur
le maire
précise
également
que
ces
travaux n'étaient pas
prévus
au
budget
mais
que
le forage,
qui lui, était prévu,
n'a
pas
été
réalisé.
Il faudra
d’ailleurs
se
poser
la question
de
le réaliser
ou
non
compte
tenu
des
restrictions
sur
l'usage
de
l'eau
qui
interdisent
également
de
se
servir
des
forages
en
cas
de
pénurie.
Il rappelle
que
le
plan
Orsec
a
été
déclenché.
C'est
le
plus
haut
niveau
de
contrainte
qui
s'applique
en
ce
moment.
Valérie
BELLO
demande
si
les
restrictions
vont
être
levées
bientôt
en
matière
d'usage
de
l'eau.
Monsieur
le maire
répond
que
ce
ne
sera
le cas
que
lorsque
les
nappes
se
seront rechargées.
Donc
ce n’est pas
imminent.
Pierrick
GIRAULT
s'interroge
sur
la
possibilité
d'envisager
un
gazon
synthétique
pour
le
stade.
Cela
supprimerait
les
problèmes
d'arrosage.
Olivier
BLANCHARD
indique
avoir
déjà
réfléchi
à
la
question.
Cette
solution
alternative
coûte
malheureusement
entre 400
000
et 800
000 €.
Concernant
les
économies
d'énergies
en
lien
avec
le stade,
Michel
FROMENTEAU
indique
que
certains
clubs
ont
arrêté
les
matches
en
nocturne.
Le
maire
répond
que
se
serait
dommage
de
se
priver
des
nocturnes.
C'est
important
pour
la vie
de
la
commune
et
du
club
de
foot.
Olivier
BLANCHARD
indique
qu'un
petit
projecteur
a
été
installé
afin
de
pouvoir
couper
l'éclairage du
terrain dès
la fin des
matches.
Monsieur
le
maire
indique
que
des
rencontres
avec
Energies
Vienne
vont
avoir
lieu
afin
de
discuter
de
la
réduction,
collégiale,
de
l'éclairage
public
sur
le département
de
la Vienne.
Point sur la collecte des
ordures
ménagères :
îlot central
et place
de
la mairie
Monsieur
le maire
rappelle
la réunion
du
13
mai
dernier
avec
les services
du
Simer.
Lors
de
cette
réunion,
la demande
de
PAC
enterrés
avait été refusée
par le syndicat car elle concernait
moins
de 50 habitants.
Aussi,
après
avoir
été
interpellé
par
plusieurs
usagers
de
la place
de
la mairie
au
mois
de juillet concernant
des
ordures
ménagères
non
collectées,
Monsieur
le
maire
indique
avoir
pris
la
décision
de
valider
la
proposition
du
Simer
de
mise
en
place d'un
PAC
aérien,
à l'essai,
sur la place du
Champ
de Foire.
En
attendant
sa
mise
en
place,
des
bacs
ont
été
installés
derrière
la haie
afin
que
les
usagers
de
la
place
de
la
mairie
puissent
y déposer
leurs
déchets
et
que
ceux-ci
ne
restent
pas
au
pied
des
habitations
pendant
plusieurs
semaines.
Les
bacs
individuels
déjà
présents,
qui
s'agglutinaient
devant
la boutique
de
la fleuriste,
sont
dorénavant
également
installés
près de la haie. Michel
FROMENTEAU
indique
avoir
fait installer
une
communication
visuelle
concernant
les
derniers
dépôts
constatés
au
pied
de l'abri bus
et depuis,
les choses
semblent
être rentrées
dans
l'ordre.
Désignation
d’un
délégué
à la protection
des
données
Délibération
n°20220907SB11|
Monsieur
le maire
rappelle,
Page
8
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Que
le
règlement
(UE)
2106/679
relatif
à
la
protection
des
personnes
physique
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
s'applique
au
sein
des
Etats
membres
à partir
du
25
mai
2018.
Que
ce
règlement
impose
pour
toute
autorité
publique
effectuant
des
traitements
de
données,
la
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
(art.37
du
règlement
et
art.
8 du
projet
de
loi)
et
que
le
règlement
prévoit
la
possibilité
de
désigner
un
seul
délégué
à la
protection
des
données
pour
plusieurs
organismes.
Que
la
délibération
de
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
du
22
mars
2018
prévoit
la
création
de
l'activité
de
mise
à
disposition
d'un
Délégué
à la
Protection
des
Données
mutualisé.
Il expose,
le
service
mutualisé
de
délégué
à la
protection
des
données
proposé
par
l'AT86
sera
assuré
par
un
agent
dûment
mandaté
et
que
le
forfait
pour
ce
service
est
de
695
€/an
et
propose
au
conseil
municipal
:
-
De
désigner
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
en
tant
que
personne
morale,
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
-
Etde
charger
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
de
notifier
la
présente
délibération
à Madame
la
Présidente
de
la
CNIL
à travers
la
déclaration
en
ligne,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A l'unanimité
-__
Désigne
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
en
tant
que
personne
morale,
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
-
Charge
l'Agence
des
Territoires
de
la Vienne
de
notifier
la présente
délibération
à Madame
la Présidente
de
la CNIL
à travers
la déclaration
en
ligne,
- _
Autorise
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
- ADMR
et
hypnothérapeute
psychologue
Délibération
n°20220907SB12
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'ADMR
bénéficie
de
la
mise
à disposition
du
logement
sis
15
place
de
la
Mairie,
situé
au-
dessus
du
bureau
de
poste,
depuis
le
démarrage
du
projet
de
rénovation
et
d'extension
de
la
mairie.
Îl indique
qu'il
convient
de
régulariser
la
situation
par
le
biais
d'une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux.
En
parallèle,
il informe
le
conseil
avoir
été
sollicité
par
Mme
DA
MOTA
Christelle,
hypnothérapeute
et
psychologue
diplômée,
pour
la
mise
à disposition
d'un
local
pour
l'exercice
de
son
activité.
Après
en
avoir
discuté
avec
les
membres
du
CA
de
l'ADMR,
il semble
que
l'une
des
pièces
du
15
place
de
la
Mairie
pourrait
être
laissée
libre
par
l'association
et
mise
à disposition
de
Mme
DA
MOTA.
La
mise
à disposition
au
profit
de
l'ADMR
serait
gratuite
avec
prise
en
charge
des
fluides
par
l'association.
Mme
DA
MOTA,
quant
à elle,
et
comme
les
autres
praticiens
ayant
exercé
dans
des
locaux
communaux,
paierait
un
loyer de
50
€ par
mois
à
la
commune.
Monsieur
le
maire,
après
avoir
exposé
les
conventions
de
mise
à disposition
de
ce
local,
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
l'unanimité
-
Valide
la mise
à disposition
de
locaux
au
profit
de
l’'ADMR
et de
Mme
DA
MOTA
Christelle
-
Autorise
le
maire
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
OPAH
- point
sur
le
porte-à-porte
réalisé
le
21
juillet
avec
le
cabinet
Urbanis
Page
9
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Michel
FROMENTEAU
indique
qu'à
la
suite
de
cette
visite
chez
les
habitants
du
secteur
concerné,
ce
sont
8 dossiers
qui
sont
à l'étude
pour
l'obtention
d'aides
à l'amélioration
de
l'habitat,
dont
7 propriétaires
occupants
et
1 propriétaire
bailleur.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
toutes
les
communes
ne
sont
pas
éligibles.
Approbation
du
rapport
d'activité
2021
de
la CCVG
Délibération
n°20220907SB15
Monsieur
le maire,
Après
avoir
porté
à la
connaissance
des
élus
le
rapport
d'activité
ainsi
que
le
compte
administratif
2021
de
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe,
Soumet
les documents
à l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
l'unanimité
-
Approuve
le
rapport
d'activité
ainsi
que
le
compte
administratif
2021
de
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et Gartempe.
Point sur la rentrée 2022/2023 Monsieur
le
maire
indique
que
la
directrice,
Mme
RETY,
a
demandé
sa
mutation
et
que
c'est
Cécile
GUIBERTEAU,
enseignante
depuis de nombreuses
années
à Verrières qui a repris le poste
de direction cette année.
Il
remercie
Régis
CARPENTIER
pour
ses
interventions
récurrentes
auprès
de
l'école
pour
différents
dépannages
informatiques
ainsi que
Cyril LANNEAU
qui est intervenu
pour le déplacement
d'un
VPI.
Sylvie
DECHATRE
expose
un
effectif de
127
élèves
ce qui est un
peu
moins
que
l'an
passé.
Les
classes
sont en
double
ou
triple
niveau
ce
qui
a nécessité
une
adaptation
des
salles
de
classe.
Les
effectifs
vont
de
20
à 23
élèves
par classe.
La rentrée
s'est de nouveau
faite en musique
avec
un
accueil
café
des familles.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
- MJC
21
Délibération
n°20220907SB13
Sylvie
DECHATRE
rappelle
que
l'accueil
de
loisirs
intercommunal,
géré
par
la
MJC
21,
est
organisé
sur
la commune
de
Verrières
par
le biais
d'une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
: pôle
périscolaire,
école
et salles
municipales.
Cette
convention
étant
arrivée
à échéance,
il convient
de
la renouveler.
Elle
est
d'une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
et
prévoit
un
forfait
de
mise
à disposition
inchangé
de
5 000
€/an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
l'unanimité
-
Valide
la mise
à disposition
de
locaux
au
profit
de
la MJC
21
- _
Autorise
le maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Installation
d’une
sirène
SAIP
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la commune
de
Verrières
a été
retenue
par
la
Direction
Générale
de
la
Sécurité
Civile
et
de
la
Gestion
des
Crises
(DGSCGC)
pour
intégrer
la
seconde
phase
de
déploiement
des
sirènes
SAIP
(Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations),
au
regard
du
risque
lié
à
sa
proximité
avec
la
centrale
nucléaire
de
Civaux. Il indique
au
conseil
municipal
avoir
donné
son
accord
pour
l'installation
de
ce
dispositif,
entendu
que
les
seules
charges
de
la
commune
seront
l'alimentation
électrique
et
les
consommables
de
la
sirène.
Cette
information
a
été
transmise
à
l'architecte
en
charge
des
travaux
d'extension
et
de
restructuration
de
la
mairie
afin
d'étudier
la
possibilité
d'installer
la
sirène
sur
la
mairie.
Page
10
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Commémoration
de
la Couarde
Monsieur
le maire
remercie
les élus
présents
le 3 juillet ainsi que
ceux
qui ont aidé
à l'organisation
de cette cérémonie,
élus
et
agents.
Il indique
que
Jean-Michel
BRUN,
maire
de
Coume,
était
présent
et
a
apporté
un
beau
témoignage.
Il remercie
également
toutes
les personnalités
qui se sont rendues
disponibles
pour cet évènement.
Fête
communale
et Heures
Vagabondes
Monsieur
le maire
salue
cette
belle
réussite
collective.
Ce
week-end
festif a rassemblé
plusieurs
milliers
de
personnes
à
Verrières.
Il remercie
particulièrement
Guillaume
DEMEESTER,
Olivier BLANCHARD
et leurs équipes
de
bénévoles
(130
le
samedi
et 45
le dimanche)
sans
qui
cette
fête
n'aurait
pas
été
possible.
Aucun
incident
à déplorer
durant
ce week-end.
Un
cocktail
sera
offert
aux
bénévoles
de
la fête
communale
le vendredi
23
septembre
2022
à
19h30
à
l'espace
culturel
Lochon.
Il s'agit d'une
co-invitation
Mairie/CDF/SCV.
Repas
des
70 ans
et plus
Le
repas
aura
lieu
le
13
novembre
2022.
Les
personnes
qui
ne
souhaitent
pas
y participer
se
verront
offrir un
colis.
Une
invitation
avec
coupon
réponse
sera
remise
aux
personnes
concernées.
Une
animation
est
en
cours
de
programmation.
Bulletin
municipal
: mise
en
page
et impression
par
Créa'Imprim
Délibération
n°20220907SB14
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
mise
en
page
et
l'impression
du
bulletin
municipal
sont
externalisées
à
la
société
Créa'Imprim
depuis
deux
ans.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
son
accord
de
principe
pour
renouveler
l'engagement
de
la
commune
avec
cet
imprimeur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
- _
Décide
de
renouveler
son
engagement
avec
la société
Créa’Imprim
pour
la mise
en
page
et l'impression
du
bulletin
municipal
2022.
- _
Autorise
le maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Catherine
ROBERT
indique
que
les
associations
ont
d'ores
et
déjà
été
sollicitées
pour
l'envoi
de
leur
article.
Elle
rappelle
que
les
textes
doivent
être
transmis
en
format
word
et
photos
format
jpeg.
La
prochaine
réunion
de
la
commission
bulletin
aura
lieu
le
19
septembre
2022
à 20h30.
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
élus
qu'ils
peuvent
tous
transmettre
leurs
photos
et
leurs
idées
pour
ce
bulletin.
Inauguration
de
la maison
de
santé
de Verrières
Ce
projet,
porté
par
la CCVG
sera
inauguré
le 8 octobre
prochain.
101
ans
du
SCV
Cet
évènement
a eu
lieu
le
18 juin
dernier.
Malgré
la canicule,
ce
fut
une
manifestation
réussie
avec
notamment
un
bel
hommage
à Raymond
AUDOUX.
Un
grand
bravo
au
club.
Visite
du
préfet
Le
20 juin
2022,
le préfet de
la Vienne
s'est déplacé,
pour
la seconde
fois,
à Verrières,
pour
une
visite
de
l'EHPAD
et du
pôle
de
santé.
Etude
INSEE
et projet Vivalians
Le
28 juin
2022,
l'INSEE
est intervenu
à Verrières
pour
présenter
une
étude
sur
l'impact
économique
de
la centrale
nucléaire
de
Civaux
sur
le territoire.
Cet
exposé
fut suivi
de
la présentation
du
nouveau
directeur
du
CNPE,
M.
Christophe
RIEU.
Enfin,
c'est
le
projet
de
Vivalians
qui
a
été
présenté
à
l'assemblée:
un
centre
de
formation
spécialisé
dans
la
sûreté
nucléaire
et autres formations
en
lien avec
la sécurité
(Caces,
habilitations électriques...).
Cette
nouvelle
structure
qui
s'implantera
à
la
ZA
du
Grand
Buisson
de
Verrières,
emploiera
10
formateurs
et
permettra
d'accueillir
une
centaine
de
stagiaires
par jour.
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sur
12 Mairie
de
VERRIERES
C'est
un
beau
projet
pour
la
commune,
le
territoire
et
les
commerces
qui
vont
pouvoir
bénéficier
de
retombées
économiques.
Les
travaux
débuteront
début
2023
pour
se
terminer
à la
fin
du
1e"
semestre
2024.
Randonnée
gourmande
des
Amis
de
Coume
La traditionnelle
randonnée
des
Amis
de
Coume
aura
lieu le samedi
10 septembre
à partir de
19h.
Cette
année,
la Chapelle
de
la Rigaudière
sera
mise
en
lumière.
APE L'assemblée
Générale
de
l'APE
aura
lieu
le vendredi
9 septembre.
Catherine
Vergnaud
demande
à Catherine
ROBERT
de
mettre
les
menus
sur
la
page
facebook
de
la
commune.
Sylvie
DECHATRE
informe
le
conseil
municipal
que
l'accueil
de
loisirs
géré
par
la
MJC
21
a accueilli
202
enfants
cet
été.
La
rentrée
s'annonce
plus
compliquée
car,
faute
de
personnel,
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
prendra
en
charge
seulement
30
enfants
au
lieu
de
45
enfants
habituellement.
Elle
indique
s'inquiéter
pour
l'association
MJC
21
qui
peine
à recruter
à la
suite
de
nombreux
départs.
Cette
association
offre
un
service
important
pour
les
familles
du
territoire.
Les
TAP
ont repris
avec
Sandrine
et
Mickaël
ainsi
que
le
service
d'aide
aux
devoirs
avec
4 bénévoles
et
22
enfants
inscrits.
Catherine
ROBERT
demande
si
la
médiathèque
peut
se
voir
attribuer
les
recettes
des
ventes
de
livres
pour
l'achat
de
nouveaux
livres.
C'est
accordé,
comme
les
années
passées.
Guillaume
DEMEESTER
demande
où
en
est
le
dossier
concernant
le
mât
d'éclairage
public
de
la
route
de
Lussac
endommagé
lors
d'un
accident
de
circulation.
Il rappelle
que
le
mât
doit
être
remplacé
et
déplacé
car
il est
situé
chez
un
privé.
Monsieur
le
maire
indique
avoir
eu
une
réunion
avec
un
représentant
de
SRD
mais
que
ce
dossier
n'a
pas
été
abordé.
Clôture
de
la séance
environ
00h15
À VERRIERES,
le 21/09/2022
Le Maire,
Christophe
VIAUD
De
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