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Déliberation - 19 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Déliberation - 19 octobre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
MAIRIE
FOLIO
97
01560
CORMOZ
AFFAIRES
MUNICIPALES
Séance
du
19
octobre
2021
Secrétaire
de
séance
: Magali
ONCUL
Procuration
: Marie
COMMARET
à Marie-Laure
GAILLARD
Le
conseil
municipal,
réuni
le 19
octobre
2021
à 20h00
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SCHWEITZER,
maire,
a délibéré
sur
les
questions
suivantes :
N°
Délibération
2021-049 2021-050 2021-051
Approbation
du
compte-rendu
de la réunion
du
mardi
14 septembre
2021
à l’unanimité
des
présents
Chapelle
de
Bellor
— Travaux
— Attribution
des
lots
n°1-2-3-5
et 6
M.
Laurent
JANAUDY
présente
l’analyse
des
offres
de
la
commission
d’analyse
réunie
le
6
octobre
qui
a
suivi
la
réception
des
plis
du
27
septembre
pour
5
lots
du
marché
travaux,
les
autres
lots
ayant
été
attribués
antérieurement.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
entérine
les
propositions
de
la
commission
d’analyse
des
offres
pour
les
lots
suivants
:
M
Désignation
Fournisseur
MENtARE
Méntane
Lot
HT
TIC
1
_[VRD
SOTRAPP
TP
5810,00€|[
6972,00€
2
|Gros-Œuvre
BARBEROT
SARL
6430,00€|
7716,00 €
3
{|Zinguerie - Couverture
PIRON
SARL
13
669,55
€]
16403,46€
5
|Echaffaudage
- Enduits
- Peinture
BARBEROT
SARL
43228,00€|
51
873,60
€
6
|Déplombage
JUILLARD
ENVIRONNEMENT
|
20 760,00 €]
24 912,00 €]
M.
Laurent
JANAUDY
présente
le
plan
de
financement
définitif
qui
en
découle
et
précise
que
les travaux
débuteront
le
1°
mars
2021.
CA3B
—
Constatation
de
la
répartition
du
fonds
de
solidarité
et
de
l’Attribution
de
compensation
2021
M.
le
Maire
présente
le
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
relatif
à
ajustement
du
fonds
de
solidarité
aux
communes
de
moins
de
1 000
habitants
au
sein
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
et
sur
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
au
titre
de
l’année
2021.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
(3
119.00
€)
et sur
la
révision
libre
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
(23
116.91
€).
Délibération
budgétaire
— Instauration
de
la provision
pour
créances
douteuses
M.
le Maire
informe
que,
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et de
fiabilité des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la constitution
de provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation,
visant
la
prise
en
charge
au
budget
des
créances
irrécouvrables
correspondants
aux
titres
émis
par
la
collectivités
mais
dont
le
recouvrement
n’a
pu
être
mené
à son
terme
par
le comptable
en
charge
du
recouvrement,
et qui
se
traduira
par
une
demande
d’admission
en
non-valeur.
M.
le
Maire
précise
que
le principe
des
provisions
semi-budgétaire
est
Le
régime
de
droit
commun
et
qu’il
est
nécessaire
d’opter,
pour
l’exercice
en
cours
et
ceux
à
venir,
pour
une
méthode
de
calcul
de
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
applicable
à l’ensemble
des
budgets. FOLIO
98
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
d’adopter
les
méthodes
suivantes
pour
le calcul
des dotations
aux
provisions
des créances
douteuses,
à compter
de
l'exercice
2021,
et pour
l’ensemble
des
budgets
:
Exercice
de
prise
encharserdelarcréance
ITR
léprécration
|
Créances
supérieures
à 2
ans
15%
Surendettement
et/ou
procédure
collectives
100%
Litige
Selon
l'étendue
du
litige
,
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
à
l’article
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
Commissions
Finances
— Ecole-Cantine-Garderie
— Bibliothèque-Culture-Loisirs
— Gestion
du
personnel
Ecole
: -
Mise
à
disposition
de
deux
salles
de
classe
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint,
du
lundi
25
au
vendredi
29
octobre
dans
le
cadre
du
dispositif
«
stage
réussite
».
-
Compte-rendu
de
l’après-midi
d’accueil
de
la classe
des
cycles
2 et 3 (CE2,
CMI
et CM2)
en
mairie
pour
une
présentation
du
fonctionnement
des
services
communaux
et du
conseil
municipal
le lundi
18
octobre
2021.
Bibliothèque
: Compte-rendu
de
la réunion
du
28
septembre
2021.
-
Nuit
de
la lecture
: Présentation
de
la manifestation
qui
aura
lieu
en
début
d’année
2022
avec
proposition
de
l’animation
« Les
charentaises
bleues
»,
subventionnée
à
hauteur
de
50%
par
le Direction
de
le Lecture
Publique
du
Département
de
l’Ain.
-
La
nouvelle
enseigne,
ainsi
que
le nouveau
mobilier
sont
maintenant
installés.
Personnel
communal
—
Prestations
sociales
2021
: Reconduction
de
l’attribution
de
chèques
Cadhoc
pour
les agents
communaux.
Finances
: Présentation
de
l’analyse
financière
de
la
commune
établie
par
le
Centre
des
Finances
Publiques
au
titre
des
exercices
2016
à 2020.
Commissions
Voirie-Réseaux
—
Matériel
roulant
et
accessoires
—
Cimetière-
Réserve
foncière-Affaires
agricoles
— DECI
Syndicat
des
eaux
Bresse
Revermont
: Présentation
du
RPQS
de
l’année
2020.
DECL
: Proposition
de
nouveaux
projets
d’implantation
d’une
réserve
incendie
au
lieu-
dit
«
Rouboz
».
Matériel
service
technique
: Réparation
de
l’embrayage
du
tracteur New
Holland
pour
un
montant
de
2
649.37
€
HT,
soit
3
179.24
€
TTC.
Amicale
des
pompiers
: Demande
d’emplacement
pour
le stockage
du
bois
nécessaire
à la fête des
gaufres.
Etude
en
cours.
Commissions
Bâtiments-Sécurité
et Accessibilité
— Urbanisme
Ecole:
Devis
de
l’entreprise
BUIRON
Hervé
accepté
pour
la
réparation
des
brise-
soleils
pour
un
montant
de
672.00
€ HT,
soit
806.40
€ TTC.
Local
Technique
: Devis
de
l’entreprise
CANNARD
accepté
pour
le remplacement
de
20
plaques
de
fibro
TN
de
la toiture
pour
un
montant
de
2 400.00
€ HT,
soit 2 880.00
€ TTC. Commissions
gestion
des
locations
communales
—
Fleurissement-Associations
locales-Gestion
des
salles-Cérémonies
— Bulletin-Site
internet
Bulletin
municipal
: Devis
de
la
société
RECTO
VERSO
accepté
pour
l’édition
du
bulletin
municipal
2022
et des
calendriers
des
fêtes
pour
un
montant
de
1 330.00
€E HT,
soit
1 596.00
€ TTC.
Illuminations
: Devis
de
la SARL
BOUTON
NOGA
accepté
pour
la pose
et la dépose
des
cordons
lumineux
(Eglise,
poids
public
et halle)
et l'installation
des
guirlandes
de
la rue
centrale
pour
un
montant
de
495.00
€
HT,
soit
594.00
€
TTC. FOLIO
99
Devis
de
la société
Espace
fleuri
accepté
pour
l’achat
du
sapin
de
Noël
2021
pour
un
montant
de
135.00
€
HT
plus
30.00
€
HT
de
livraison,
soit
198.00
€ TTC.
Cérémonie
du
11
novembre:
En
présence
de
l’Union
Musicale
de
Saint-Nizier-le-
Bouchoux,
le défilé
aura
lieu
à 9h30
et sera
suivi
de
la cérémonie
commémorative
avec
remise
de
médailles
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
de
la
commune
et
du
vin
d’honneur
à la salle
polyvalente
(Obligation
du
pass-sanitaire
pour
le vin
d’honneur).
CCAS
: Du
fait
des
contraintes
sanitaires
actuelles,
le
traditionnel
repas
des
ainés
n’aura
pas
lieu.
Reconduction
des
bons
d’achat
et des
colis
(Personnes
en
maisons
de
retraite). Logement
100
rue
centrale:
L’état
des
lieux
sortant
de
M.
Damien
MOREL
sera
effectué
le vendredi
29
octobre
2021
à
17h00.
Un
dossier
de
demande
de
logement
a été
étudié
par
la commission
mais
n’a
pas
été
retenu. Divers : Epicerie
: Compte-rendu
de
la situation
relative à la fermeture
du
commerce.
En
attente
des
préconisations
de
l’assistance
juridique.
CA3B
: Présentation
de
l’article
du
magazine
« Le
Grand
Mag
» dédié
à la commune.
Date
à
retenir
Mercredi
20
octobre
: Réunion
CCAS
à
19h00
;
Jeudi
21
octobre
: Réunion
commission
bâtiments
à 20h00
;
Mercredi
3 novembre
: Réunion
commission
bulletin
municipal
à
19h30.
Date
du
prochain
conseil
municipal
le
mardi
16
novembre
2021
à
20h00