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Séance - 07 seance du 15 septembre4311
Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Séance - 07 seance du 15 septembre4311)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Énergies,
FOLIO 91
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 15 septembre 2017
Procuration : Claude LAYAT à Dominique PERTUIZET
Secrétaire de séance : Denise VITTE
Le conseil municipal, réuni le 15 septembre 2017 à 20h00 sous la présidence de Mr Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la réunion du
vendredi 21 juillet 2017.
Mr le Maire demande l’autorisation de rajouter deux sujets à délibérer à l’ordre du jour :
Attribution du logement 116 route de Varennes ;
Aménagement de la route de la Bascule – Modification du plan de financement ; Le conseil municipal accepte la demande.
2017-045 Redevance d’occupation du domaine provisoire
Mr le Maire présente le dossier du Syndicat Intercommunal d’Energies et de e- communication de l’Ain (SIEA) relatif à l’institution de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie
électrique et gaz, et à son mode de calcul. Le SIEA propose aux communes membres de lui donner procuration pour la gestion de la collecte et de la redistribution de cette redevance. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer ladite redevance sur le territoire de la commune, de fixer son montant à 0.35 € par mètres pour l’ensemble des travaux et de charger le SIEA d’assurer, pour le compte de la commune, la perception des montants correspondants.
2017-046 Achat illuminations 2017
Mme Corinne PALLUD adjointe déléguée, présente l’offre de la société
GRAVALLON pour l’achat de nouvelles illuminations de noël (bâtiments de la mairie, de l’école et local pompiers). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’achat des illuminations pour les bâtiments de la mairie et de l’école et accepte l’offre de la société GRAVALLON pour un montant total de 1 721.42 € HT, soit 2 065.70 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 193 – Matériel 2017.
2017-047 Attribution logement 116 route de Varennes
Ce logement est attribué à Mr Anthony POCHON à compter du 1er octobre 2017 moyennant un loyer mensuel de 263.00 € + 5.00 € de charges.
2017-048 Aménagement de la route de la Bascule – Modification du plan de financement Mr le maire présente le plan de financement modifié à la suite des modifications d’implantation apportées sur le réseau électrique et à la notification du montant de la subvention FSIL. Le conseil municipal, à l’unanimité valide le nouveau plan de financement présenté ci-après : FOLIO 92
HT TTC HT TTC
Travaux d'aménagement 180 091,50 € 216 109,80 € 180 091,50 € 216 109,80 €
Travaux d'enfouissement des réseaux
Eclairage Public 19 833,33 € 23 800,00 € 10 742,85 € 10 742,85 €
Electricité (réseau BT) 91 250,00 € 109 500,00 € 10 950,00 € 10 950,00 €
Télécommunication 24 166,67 € 29 000,00 € 16 916,67 € 20 300,00 €
Travaux de cablage 5 000,00 € 6 000,00 € 5 000,00 € 6 000,00 €
Montant total des travaux 320 341,50 € 384 409,80 € 223 701,02 € 264 102,65 €
Mission de maitrise d'œuvre 8 000,00 € 9 600,00 € 8 000,00 € 9 600,00 €
COUT TOTAL DE L'OPERATION 328 341,50 € 394 009,80 € 231 701,02 € 273 702,65 €
Montant total des travaux Dépenses restant à la charge de la commune
Désignation des travaux et études
DEPENSES
Désignation Montant
Dotation territoriale 30 000,00 €
FSIL 70 000,00 €
Subvention région Auvergne‐Rhône Alpes 69 128,00 €
Total Subventions 169 128,00 €
Emprunt 65 000,00 €
Autofinancement 39 574,65 €
Montant Total 273 702,65 €
RECETTES
Lotissement le Mollard – Vente du lot n°4
Mr le maire informe le conseil municipal que, après contact avec Mme Laetitia CLERC et Mr Cyril SERREDSZUM, ces derniers ne donnent pas suite à leur proposition d’achat du lot n°4.
Commission finances, fleurissement et cérémonie
Centre multiculturel : Présentation de la convention de mise à disposition aux associations locales et autres organismes.
FCTVA : Les montants attribués au titre de la FCTVA pour les dépenses
d’investissement 2015 sont de 36 399 € pour le budget principal et 344 € pour le budget assainissement.
Aménagement route de la Bascule : Attribution d’une subvention d’un montant de 70 000.00 € au titre du FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local).
Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Logement 116 route de Varennes : Des travaux de tapisserie sont programmés. Ils seront effectués avant la mise en location du 1 er octobre.
Cantine scolaire : Les travaux de réfection sont terminés.
Bibliothèque : La pose des stores a été effectuée cette semaine.
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs - Ecole, Cantine, Garderie, TAP : Point sur la rentrée scolaire. L’école accueille cette année 66 élèves. L’effectif moyen est de 45 enfants par jour pour la cantine et d’une dizaine d’enfants le matin et le soir pour la garderie.
Bibliothèque : L’opération « premières pages » aura lieu le 25 novembre. FOLIO 93
Chapelle de Bellor : Les journées du patrimoine auront lieu les 16 et 17 septembre. Mme Isabelle PROST présente le compte-rendu de la réunion relative aux travaux de Restauration du bâtiment. Cette dernière s’est tenue avec Mr BELLUR, technicien au Bâtiments de France.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Programme voirie 2017 : L’opération est terminée. Quelques petits travaux de réfection de certains accotements et fossés seront prochainement exécutés.
Divers
Personnel communal : Mise en place d’un groupe de travail pour étudier les
différents dossiers : Calcul des heures de travail des agents suite à l’arrêt des Temps d’Activités Périscolaires, départs à la retraite…
Sapeur-pompiers volontaires : Présentation de la démission de Mr Patrick VIVANT. SEMCODA : Présentation du rapport de l’Assemblée Spéciale des Communes
actionnaires du 23 juin 2017.
SEMCODA : Présentation du projet d’acquisition d’un terrain sur la commune en vue de réaliser un programme de 8 logements individuels. Le conseil propose de prendre contact avec la SEMCODA afin de convenir d’une réunion d’information.
Rue du cimetière : La commission se réunira prochainement afin de trouver une solution concernant l’évacuation des eaux de ruissellement de la voirie.
Défense incendie : Présentation du plan des implantations des poteaux d’incendie suite au nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI).
Date à retenir
Lundi 18 septembre : Communauté d’Agglomération – Conférence des Maires à 18h00 à Saint-Rémy ;
Mardi 19 septembre : Communauté d’Agglomération – Commission finances à 18h00 à Bourg-en-Bresse ;
Samedi 23 septembre : Journée portes ouvertes du CPINI de Cormoz ;
Lundi 25 septembre : Assemblée générale du sou des écoles à 20h00 en mairie ; Mardi 26 septembre : Réunion commission cimetière à 19h00 ;
Mercredi 27 septembre : Contrôle DAACT à 17h00 – Mr Sébastien DEROY ; Mercredi 27 septembre : Conseil communautaire à Viriat à 18h00 ;
Mardi 3 octobre : Réunion CCAS à 20h00 ;
Jeudi 5 octobre : Réunion groupe de travail « personnel communal » à 18h30 ; Vendredi 6 octobre : Elaboration du calendrier des manifestations communales pour l’année 2018
Vendredi 13 octobre : Assemblée générale de l’EPF de l’Ain à 9h00 à Bourg-en- Bresse.
Prochain conseil municipal le vendredi 13 octobre à 20h00.
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 94
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 15 septembre 2017
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2017-045 Redevance d’occupation du domaine provisoire
2017-046 Achat illuminations 2017
2017-047 Attribution logement 116 route de Varennes
2017-048 Aménagement de la route de la Bascule – Modification du plan de financement
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
PALLUD Corinne
FION Bernard
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique
FAVIER Monique
FERRIER Olivier
BEREZIAT Fanny
ALOTTO Patrice
GUILLOT Odile
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia
VITTE Denise
LAYAT Claude X PERTUIZET Dominique