Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 février 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 février 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 25 AVRIL 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 25 AVRIL 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 avril 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 avril 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 février 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Maureilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 février 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Institutions publiques, Extrait du compte rendu de la séance

du Conseil Municipal du 6 février 2020

= = = = = = = = =

I – Convention 2020 CDG34 : médecine préventive

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 053/2016 du 13 septembre 2016 l’autorisant à signer avec le CDG34 la convention de médecine préventive. Cette convention d’une durée de 3 ans s’est terminée le 31 décembre 2019.

Il convient propose d’établir une nouvelle convention avec le CDG34 à compter du 1er janvier 2020. Le Conseil Municipal avec 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention donne un avis favorable à la convention à intervenir entre la commune de Maureilhan et le CDG34 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

II – Création de poste et modification du tableau des effectifs

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu la déclaration de vacance d'emploi ;

Vu la délibération n° 047/2019 du 10 septembre 2019 portant modification du tableau des effectifs de la commune ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de régulariser le tableau des effectifs suite au changement de grade de certains agents, il est nécessaire de créer :

1) un poste d'Adjoint Technique 2ème classe 1/03/2020

de supprimer :

1) un poste d'Adjoint Technique au 1/03/2020

III – Demande de subvention à la DRAC pour la 2ème tranche des travaux de restauration de l’église Saint - Baudile à Maureilhan

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 026/2018 du 29 mars 2018 concernant la demande de subvention auprès de la DRAC pour la 1ère tranche des travaux de restauration de l’église Saint-Baudile à Maureilhan.

Le DCE de la 2ème tranche va être lancé prochainement et il est souhaitable de faire une demande de subvention auprès de la DRAC concernant cette phase du projet.

Pour la 2ème tranche, les travaux seront effectués sur l’exercice 2020 :

1. Intérieur, croisée et chapelles, comble

pour un montant HT : travaux : 295 838,86 €

honoraires : 64 821,95 €

___________

Total 360 660,81 €

Avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le projet de travaux de restauration de l’église Saint-Baudile à Maureilhan pour la 2ème tranche qui se déroulera sur l’exercice 2020 pour un montant HT de 360 660,81 €, sollicite l’aide de la DRAC Occitanie pour cette 2ème tranche, s’engage à réunir les financements nécessaires à l’opération, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

IV – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault pour la 2ème tranche des travaux de restauration de l’église Saint-Baudile à Maureilhan

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Départemental de l’Hérault du 15/10/2018 accordant à la commune une aide financière pour la 1ère tranche des travaux de restauration de l’église Saint-Baudile à Maureilhan.

Le DCE de la 2ème tranche va être lancé prochainement et il est souhaitable de demander une subvention auprès du Département de l’Hérault concernant cette phase du projet.

Avec 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le projet de travaux de restauration de l’église Saint-Baudile à Maureilhan pour la 2ème tranche qui se déroulera sur l’exercice 2020 pour un montant HT de 376 510,81 € , sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Hérault pour cette 2ème tranche, s’engage à réunir les financements nécessaires à l’opération et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.V - Demande de subvention au Conseil Régional d’Occitanie pour les travaux d’aménagement de voirie et de mise en accessibilité de la rue de la Bascule à Maureilhan

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des prochains travaux d’aménagement de voirie et de mise en accessibilité de la rue de la Bascule à Maureilhan pour un montant HT estimé à 53 200,00 € se décomposant ainsi :  travaux : 49 400,00 €

 honoraires : 3 800,00 €

Avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le projet de travaux d’aménagement de voirie et de mise en accessibilité de la rue de la Bascule à Maureilhan, sollicite auprès du Conseil Régional d’Occitanie une aide financière la plus large possible pour la réalisation de ces travaux dont le montant estimé s’élève à 53 200,00 € HT (travaux : 49 400,00 € - honoraires : 3 800,00 €) et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

VI – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault pour les travaux d’aménagement de voirie et de mise en accessibilité de la rue de la Bascule à Maureilhan

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des prochains travaux d’aménagement de voirie et de mise en accessibilité de la rue de la Bascule à Maureilhan pour un montant HT estimé à 53 200,00 € se décomposant ainsi : - travaux : 49 400,00 €

- honoraires : 3 800,00 €

Avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le projet de travaux d’aménagement de voirie et de mise en accessibilité de la rue de la Bascule à Maureilhan, sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Hérault une aide financière la plus large possible pour la réalisation de ces travaux dont le montant estimé s’élève à 53 200,00 € HT (travaux : 49 400,00 € - honoraires : 3 800,00 €), autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

VII - Demande de subvention au Conseil Régional d’Occitanie pour les travaux d’aménagement de voirie et de mise en accessibilité de l’avenue Louis Pasteur à Maureilhan

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des prochains travaux d’aménagement de voirie et de mise en accessibilité de l’avenue Louis Pasteur à Maureilhan pour un montant HT estimé à 62 700,00 € se décomposant ainsi : - travaux : 59 100,00 €

- honoraires : 3 600,00 €

Avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le projet de travaux d’aménagement de voirie et de mise en accessibilité de la rue de la Bascule à Maureilhan, sollicite auprès du Conseil Régional d’Occitanie une aide financière la plus large possible pour la réalisation de ces travaux dont le montant estimé s’élève à 62 700,00 € HT (travaux : 59 100,00 € - honoraires : 3 600,00 €) et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

VIII - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault pour les travaux d’aménagement de voirie et de mise en accessibilité de l’avenue Louis Pasteur à Maureilhan Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des prochains travaux d’aménagement de voirie et de mise en accessibilité de l’avenue Louis Pasteur à Maureilhan pour un montant HT estimé à 62 700,00 € se décomposant ainsi : - travaux : 59 100,00 €

- honoraires : 3 600,00 €

Avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal Approuve le projet de travaux d’aménagement de voirie et de Mise en accessibilité de la rue de la Bascule à Maureilhan, sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Hérault une aide financière la plus large possible pour la réalisation de ces travaux dont le montant estimé s’ élève à 62 700,00 € HT (travaux : 59 100,00 € - honoraires : 3 600,00 €) et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

IX - Demande de subvention à Hérault Energies pour le remplacement de fenêtres à la salle polyvalente de Maureilhan

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de remplacement de fenêtres à la salle Polyvalente. Il présente à cet effet les devis de travaux estimé à 3 460,00 € HT. Afin d’en aider le financement il demande au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès d’Hérault Energies dans le cadre des économies d’énergies.

Avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve les travaux de remplacement de fenêtres à la salle Polyvalente pour un montant estimé à 3 460,00 € € et demande auprès de Hérault Energies, une aide pour le financement de ces travaux.

X - Politique de soutien aux bourgs -centres de la Région Occitanie – Appel à projet – Dossier de pré - candidature

Monsieur le Maire rappelle le contexte et les objectifs précisés par la Région Occitanie pour ce nouveau dispositif et fait le rapport suivant :«1 – Contexte et objectifs

La présence de Bourgs-Centres dynamiques et attractifs dans les zones rurales ou péri-urbaines est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique. Ils constituent de ce fait des pôles essentiels à l’attractivité de leur territoire et, plus globalement, à l’équilibre de notre région. Ces communes jouent un rôle ce ntral dans leur environnement ; elles doivent répondre aux attentes des populations dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la petite enfance, de la jeunesse, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, de loisir s, sportifs,...Pour conforter leur développement économique, elles doivent également apporter des réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises notamment en termes de qualité des infrastructures d’accueil et de services. Dans ce cadre, la Région a décidé d’accompagner ces communes dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de développement et de valorisation. Cette nouvelle politique se traduira par la mise à disposition d’un bouquet de dispositifs qui pourront être mobilisés sur mesure en fonction des spécificités et du Projet global de chaque Bourg-Centre.» La commune de Maureilhan peut prétendre signer un contrat bourg-centre avec la Région et la communauté de communes La Domitienne qui doit aussi en être obligatoirement signataire.

«2 – Modalités de participation

Modalités relatives à l’élaboration des candidatures : les candidatures ne sont pas soumises au respect d’un calendrier fixé à priori ; seule la durée du contrat est limitée au 31 décembre 2021. Elles seront organisées au rega rd de leur pertinence dans le respect des modalités fixées par la Région le 19 mai 2017.

La signature d’un contrat Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée est précédée de trois étapes successives : * l’acte de pré-candidature en constitue la première,

* la deuxième étape vis à identifier le contenu des réflexions devant être engagées à l’occasion de l’élaboration du Projet de développement et de valorisation (cahier des charges, méthodes de travail, pilotage …); cette étape fera l’objet d’échanges préalables avec les services de la Région,

* la troisième étape constitue la phase proprement dite d’élaboration du Projet qui se conclura par la rédaction du Contrat Bourg Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

3 – Le Contrat «Bourg Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée»

Ce contrat repose sur la définition préalable d’un Projet global et transversal de développement et de valorisation du Bourg Centre et de ses fonctions de centralité vis-à-vis de son territoire. Il s’appuie sur un diagnostic approfondi et partagé, sur l’identification des enjeux et objectifs à moyen et long termes et sur la définition d’un programme pluriannuel d’investissement dans les différents domaines du développement économique, de l’habitat, des services aux publics, des équipements culturels, de loisirs, sportifs...Ce contrat a vocation à s’inscrire dans le cadre des prochaines politiques contractuelles territoriales régionales pour la période 2018/2021. Pour la phase d’élaboration du Projet de développement et de valorisation, la Région Occitanie a prévu de mettre en place un dispositif d’accompagnement des candidats : elle peut accorder une aide de 50 % d’une dépense HT plafonnée à 30 000 € (dépenses externes) pour la réalisation d’études et de prestations d’accompagnement de cabinets spécialisés.»

Monsieur le Maire indique qu’il sollicite le Conseil Municipal afin de lancer le dépôt d’une pré -candidature de la commune. Cette démarche n’engagera pas la commune mais lui permettra de se positionner au sein du dispositif d’appel à projet. Les premières orientations, non définitives qui pourraient être données au projet au travers de thématiques prioritaires et de projets engagés ou envisagés sont définies ainsi :

* Aménagements urbains, qualification du cadre de vie:

- aménagements urbains favorisant la circulation piétonne en privilégiant les actions de nature à préserver des espaces verts de qualité au sein même du centre ville,

- orientations d’aménagement sur un foncier privé avec création de places de parking et maison médicale, et aménagement d’un parc boisé classé,

- requalification des voiries du coeur de ville,

- mise en esthétique des réseaux publics,

- protection incendie du territoire bâti,

- déploiement de la vidéoprotection sur l’ensemble de la commune,

* Mobilité:

- mise en accessibilité des espaces publics

* Amélioration de la performance énergétique du patrimoine communal

- Travaux d’isolation sur bâtiments publics

Avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal décide d’engager la commune dans la politique de soutien aux bourgs centre de la Région Occitanie en faisant acte de pré-candidature à l’appel à projet «Contrat Bourg- Centre» et autorise Monsieur le Maire a déposer le dossier de pré-candidature qui intégrera à minima, les orientations données ci-dessus en précisant que cette autorisation ne porte pas sur la signature du contrat «Bourg-Centre» en lui- même.

Fait à Maureilhan le 7 février 2020

Le Maire,

Christian SEGUY.