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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lapenche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 24 pv Conseil Municipal du 24 SEPT 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du 24 Septembre 2020
1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt
Le : 24 Septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
A la Maire, sous la présidence de Stéphane LARROQUE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 Septembre 2020
Secrétaire de séance : Serge GIBILY
PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Didier GUIGNARD, Carine NEGRE, Lucien SERRE, Serge GIBILY, Christophe MOZAC, Sophie CANTO, Flavie CASTEBRUNET,
EXCUSES : Florian CASTEBRUNET, Benjamin SOUPA,
Marc VAN GYSEL ayant donné procuration à Stéphane LARROQUE
ABSENT : Néant
Le PV du 7 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité.
1–Demande de subvention état D 2020-32
Monsieur le Maire indique que des travaux d’investissement peuvent faire l’objet d’un financement par l’état.
Il peut donc être envisagé de réaliser les travaux de rénovation énergétique et de patrimoine suivants :
Rénovation énergétique :
o remplacement des fenêtres vétustes des deux logements de l’ancien presbytère, pour un montant HT de 3 783.68 €
o et remplacement du système de chauffage vétuste et énergivore de la salle des fêtes pour un montant HT de 16 013.60 €;
Rénovation du patrimoine :
o piquage de l’enduit et rejointoiement de la pierre du bâtiment de l’ancienne Mairie, (3 logements communaux) pour un montant HT de 18 870.00€
o réfection de l’intérieur de la Mairie, (dépose des anciens papiers peints et tissus tendus et peinture totale) pour un montant HT de 7 537.30 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour :
accepte ce programme d’investissement pour un montant total HT de 46 204.58 € adopte le plan de financement prévisionnel suivant : Séance du 24 Septembre 2020
2/2
DEPENSES MONTANT
HT
MONTANT
TTC
RECETTES MONTANT %
INVESTISSEMENT
TRAVAUX
FENETRES
3 783.68 3 991.78
CHAUFFAGE
SALLE DES
FETES
16 013.60 19 216.32
TRAVAUX
ANCIENNE
MAIRIE
18 870.00 20 817.00
TRAVAUX MAIRIE 7 537.30 9 044.76
SUBVENTION ETAT 36 963.66 80
AUTOFINANCEMENT
FONDS PROPRES
9 240.92 20
TOTAL 46 204.58 53 069.86 46 204.58
sollicite une subvention auprès de l’Etat au taux le plus élevé possible, soit 80 % donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce relative à ce dossier.
Questions diverses
néant
Stéphane LARROQUE Didier GUIGNARD Carine NEGRE
Lucien SERRE Serge GIBILY Christophe MOZAC
Sophie CANTO Flavie CASTEBRUNET Florian CASTEBRUNET
excusé
Benjamin SOUPA
excusé
Marc VAN GYSEL
Procuration St. Larroque