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Compte-Rendu - CR du 3 octobre 2017
Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Bénesse-Maremne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 octobre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
1
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BENESSE-MAREMNE
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2017
DATE DE CONVOCATION 23.09.2017 DATE D'AFFICHAGE 23.09.2017
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice 7 Présents 14 Votants 14
L'an deux mille dix-sept le 03 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET Etaient présents : Albertine DUTEN, José LABORIE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Chantal
JOURAVLEFF, Annie HONTARRÈDE, Bernard ROUCHALÉOU, Jean-Michel MÉTAIRIE, Christophe ARRIBET,
Jean Christophe DEMANGE, Olivia GEMAIN, Fernanda CABALLERO, Jean-Baptiste GRACIET, Noëlle BRU
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : , Muriel NAZABAL Fabien HICAUBER, Valérie LABARRERE
Monsieur Damien NICOLAS est nommé secrétaire de séance
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2-PREVISION DE CREDITS AU CHAPITRE GLOBALISE « 041 »
POUR DES OPERATIONS D’ORDRE- BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative
afin de prévoir des crédits au chapitre globalisé d’ordre- 041 (opération patrimoniales)- section
d’investissement afin de permettre l’intégration des frais d’annonces légales concernant les travaux
de construction du nouveau groupe scolaire.
Les opérations d’ordre non budgétaires ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement, ne sont
pas retracées au budget ni au compte administratif, ne donnent pas lieu à émission de titre ou de
mandat et sont sans impact sur l’équilibre du budget. Les opérations d’ordre patrimoniales sont
essentiellement destinées à décrire l’entrée ou la sortie d’éléments patrimoniaux dans le bilan.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,
Vu l’approbation du budget primitif de la Commune pour 2017
Vu l’approbation de la décision modificative n° 1 par délibération n° 170829-04 du 29/08/2017
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Approuve la décision modificative proposée du budget principal de la commune de l’exercice 2017,
pour la section investissement
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Désignation Décision modificative n° 2 Diminution de crédits
(D)
Augmentations de
crédits (R)
En section d’investissement – Chapitre 041 (opérations
patrimoniales)
202-041
(mandat d’ordre)
2033-041
(titre d’ordre)
Publicité marché public-terrassement eaux pluviales-aménagement
d’un groupe scolaire (2015)
396,61 396,61
Publicité marché public –construction d’un groupe scolaire (2015) 1 080,00 1 080,00
Publicité marché public –avis d’attribution groupe scolaire(2015) 580,00 580,00
TOTAL 2033-041 2 056,61 2 056,61 2
OBJET : DEPARTEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
(Abroge la délibération n° 170622-03 portant même objet)
La commune a la possibilité de bénéficier d’une subvention spécifique du département, en faveur de
la bibliothèque, au titre des futurs travaux à réaliser d’agrandissement et de réhabilitation.
Pour se faire un dossier de demande de subvention doit être déposé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter l’aide financière du conseil départemental au titre de son programme d’ « aide
au développement des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique »
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement départemental d’aide au développement des bibliothèques du réseau
départemental de lecture publique
ARRETE le plan de financement des travaux comme suit :
Montant des travaux sur la réhabilitation de la
bibliothèque (€ HT)
RECETTES
financeurs montant
146 578,33
Département 65 960
Commune –autofinancement- 80 618,33
146 578,33 Total 146 578,33
OBJET : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES ROUTE D’ANGRESSE
Monsieur Bernard ROUCHALEOU rapporteur, explique qu’il avait été prévu d’enfouir les réseaux
téléphoniques sur une partie de la route d’Angresse, dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP)
de la zone d’Hontarrède. Une consultation a été réalisée et le devis du syndicat SYDEC indique un
montant de 19 430 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
D’ACCEPTER le devis proposé par le SYDEC pour l’effacement du réseau téléphonique sur la dernière
portion de la route d’Angresse située entre la route de Bayonne et l’allée d’Aouce pour un montant
de 19 430€
INDIQUE que le montant des travaux est prévu au budget primitif de la commune pour l’année 2017
OBJET : SYNDICAT MIXTE DE RIVIERE Boudigau et Bouret : PLAN PLURIANNUEL DE GESTION (5 ans)
Le syndicat a pour mission de gérer pour le compte de 22 communes, 27 cours d’eau dont parmi eux
le Boudigau et le Bourret. Il emploi pour ce faire, 7 salariés.
Ce syndicat propose un plan pluriannuel de gestion de ces cours d’eau d’un montant de dépenses de
4 453 185 € HT, réparti sur les 5 années à venir. En déduisant le montant total des subventions que
recevra ce syndicat, il reste 811 931 € HT en charge pour les adhérents du syndicat
(soit 162 386 € /an). Cette dépenses sera affectée à :
- La gestion du ruissellement et des écoulements sur le bassin versant ;
- La gestion du lit mineur des cours d’eau et des milieux associés ;
- La gestion qualitative des ressources en eaux superficielles
Il est proposé aux conseillers municipaux de donner leur avis sur le Plan pluriannuel proposé. A noter
que l’objet de ce syndicat deviendra compétence intercommunale d’ici 2 années. 3
Pour mémoire, la participation de la commune à ce syndicat s’élève à environ 5 000 euros par an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
CONSIDERANT le montant extraordinaire et colossal des travaux à intervenir,
CONSIDERANT que le syndicat de rivière a vocation à être dissout dans les prochains mois et ses
compétences reprises par la communauté de communes MACS, ainsi que ses
engagements financiers,
REGRETTE qu’un document de planification précis ne soit pas présenté dans le cadre de ce
programme pluri annuel d’investissements faisant apparaitre une liste concrète de priorités assortie
de descriptifs détaillés des travaux d’entretien à intervenir, plutôt que de programmer des opérations
diverses et variées en une seule masse visuelle
DECIDE d’approuver néanmoins ce programme sous réserve que la planification par priorités soit
correctement effectuée.
OBJET : ACCORD CADRE « SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS » SOUSCRIPTION D’ABONNEMENTS
DE TELEPHONIE MOBILE ET D’ACHATS DE TERMINAUX MOBILES ET ACCESSOIRES »
La communauté de communes MACS a organisé une consultation au bénéfice de ses communes
membres-dont la commune de Bénesse-Maremne- afin de mettre en concurrence les différents
opérateurs de téléphonie mobile, dans le cadre des abonnements des cinq téléphones portables
gérés par la mairie ( 2 téléphones aux services techniques, 2 à l’accueil de loisirs enfants et
adolescents et 1 en mairie)
La société Orange a remporté le marché et il est proposé la signature dudit accord-cadre, établi pour
une durée de 3 années. Le montant de l’abonnement mensuel s’élève à 1,50 € HT, avec un prix de
communication facturé à la seconde de 0,04 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VU la consultation réalisée dans le cadre d’une procédure de marché publics et les résultats obtenus ;
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à intervenir avec la société ORANGE
pour une durée de 3 années à compter de la date de signature de celui-ci.
Informations du maire : délégations données au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT :
N°
décision Date décision Objet : non préemption des biens suivants : Montant
€HT
2017-63 28/07/2017 marché de contrôle technique 2ème tranche travaux école 8720
2017-64 08/08/2017 Non préemption- DIA L'ESQUIRO - Le bourg 0
2017-65 08/08/2017 Non préemption -DIA M. SAINT GERMAIN - 63 Imp des Pountrots 0
2017-66 09/08/2017 Non préemption -DIA M. DUPRAT - 192 Rue de Mazos 0
2017-67 10/08/2017 Non préemption -DIA M.BELMAHJOUB - Allée d'aouce 0
2017-68 10/08/2017 Non préemption -DIA M.PLACINES - 78 Rte d'Orx 0
2017-69 16/08/2017 Non préemption -DIA M.GRONDIN Sully - 360 allée d'aouce 0 4
2017-70 16/08/2017 Non préemption -DIA M. LAGOUTTE - Allée d'aouce 0
2017-71 17/08/2017 Non préemption -DIA MAJAMA - La gare 0
2017-72 18/08/2017 Non préemption -DIA M.BOUGREAU - 144 Rte de Bayonne 0
2017-73 30/08/2017 Non préemption –DIA M. LESENNE - 163 Rue des Coccinelles 0
2017-74 05/09/2017 Non préemption -DIA M.MICHEL - 200 allée d'Aouce 0
2017-75 05/09/2017 Non préemption -DIA SCI ARBOREA - Lot 51 Vieille Poste 0
2017-76 08/09/2017 Non préemption -DIA M.LAGOFFUN 360 ALLEE D'AOUCE 0
2017-77 21/09/2017 Non préemption -DIA SITCOM - Lescouteres 0
2017-78 27/09/2017 Non préemption DIA M.ALAILY - Le Haou 0
2017-79 27/09/2017 Non préemption- DIA M.CHEVROT/TARDOS - 283 Rue des Coccinelles 0