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Compte-Rendu - CR 13 juin 2017
Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Bénesse-Maremne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BENESSE-MAREMNE
SÉANCE DU 13 JUIN 2017
DATE DE CONVOCATION 10.05 2017 DATE D'AFFICHAGE 10.05 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice 17 Présents 14 Votants 16
L'an deux mille dix-sept le 13 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET
Etaient présents : José LABORIE, Albertine DUTEN, Jean-François MONET, Christophe ARRIBET Chantal JOURAVLEFF,
Bernard ROUCHALÉOU, Jean Christophe DEMANGE, Noëlle BRU, Olivia GEMAIN, Damien NICOLAS, Annie HONTARRÈDE,
Jean-Baptiste GRACIET, Muriel NAZABAL, Fabien HICAUBER
Formant la majorité des membres en exercice
Absents ayant donné pouvoir : Valérie LABARERE donne pouvoir à José LABORIE/ Jean-Michel METAIRIE donne pouvoir à
Olivia GEMAIN
Absente excusée : Fernanda CABALLERO - Madame Noëlle BRU est nommée secrétaire de séance
OBJET : DESIGNATION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DU 2ème ADJOINT
AU MAIRE
Madame Nathalie CHAZAL a fait part à Monsieur le Préfet par lettre du 17 mai 2017 de sa décision de
démissionner de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale. Monsieur le Préfet a accepté la
démission de Madame Nathalie CHAZAL par lettre du 2 juin 2017. Il est donc proposé de procéder à l’élection
d’un nouvel adjoint qui occupera le dernier rang des adjoints, chacun d’eux passant au rang supérieur.
Lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.
Vu la délibération n° du 30/03/2014 du conseil municipal fixant le nombre des adjoints à 5
Vu l’arrêté municipal n° 2016-55 du 27/05/2016 portant délégation de fonction du Maire à Madame Nathalie
CHAZAL, 2ème adjoint , pour exercer les fonctions relevant du domaine éducatif, jeunesse et vie associative.
Vu le CGCT et notamment les articles art. L 2122-4, L2122-7, L 2122-7-1 et L2122-7-2 et L 2121-17 sous
la présidence du maire et après s’être assuré que le quorum est atteint, il est procédé à un appel à candidature
et au vote ;
A été enregistrée la candidature suivante : Olivia GEMAIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 16
A déduire (bulletins blanc ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Madame GEMAIN a obtenu 14 voix
Madame GEMAIN ayant obtenu la majorité des suffrages est proclamée adjointe au maire et
prend rang en 5ème place dans la liste des adjoints.