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Déliberation - 6 Adhesion CRT 1
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Adhesion CRT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
[N°123 03/06]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 mars 2023
Date du
Conseil Municipal
15 MARS 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 27
Votants--— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
DTA As Publié le : MARS 2023
2 2 MAê exact,
Le Maire,
dE PRG . Jean-Claude
€\ PELLETEUR
"
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUVYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur RAHER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAUCHY est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ ADHESION DE LA VILLE DE PORNICHET AU COMITE REGIONAL DU TOURISME DES PAYS DE LA LOIRE — AUTORISATION
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le Comité Régional du Tourisme (CRT) est une instance de concertation et d'échange participant au développement et à l'élaboration de la politique touristique de la Région des Pays de la Loire. Elle est dédiée aux professionnels,
collectivités et organismes représentants les forces vives du tourisme en Pays de la Loire.
En adhérant au CRT, la Ville de Pornichet deviendra un interlocuteur privilégié dans la mise œuvre de cette politique régionale, en participant aux actions
partenariales, aux temps forts du CRT comme les assemblées générales, la rencontre régionale annuelle du tourisme, des ateliers/réunions thématiques.
Le montant de l'adhésion s'élève à 50 € pour l'année 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion au Comité Régional du Tourisme des Pays de la Loire.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Pornichet d'adhérer au Comité Régional du Tourisme des Pays de la Loire,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 mars 2023, IN°/23/03106|
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise l'adhésion de la Ville de Pornichet au Comité Régional du Tourisme des Pays de la Loire.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Re Te eee the tt TS
FF Fate RE
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_03_06
Objet : 6.CAdhésion de la Ville de Pornichet au Comité
Régional du Tourisme des Pays de La Loire -
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20230315-DELIB_ 23 _ 03 06-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 980 o
Nom métier:
044-214401325-20230315-DELIB_23 03 _06-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 103.5 Ko
Nom original : 6_ Adhésion CRT.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230315-DELIB_23_03_06-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 21 mars 2023 à 16h32min23s Dépôt initial
En attente de transmission 21 mars 2023 à 16h32min24s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 mars 2023 à 16h32min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 mars 2023 à 16h32mind4s Reçu par le MI le 2023-03-21
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