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Déliberation - 64 09 2024 Creation de poste responsable accueil jeunesse
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 64 09 2024 Creation de poste responsable accueil jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
076/2088
| 64 | 10 | 24 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt quatre
01/10/2024 Le 7 octobre à 20h
bummnmnnnnmnnmnnennennnnmunse Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire. 01/10/2024
DATE DE PUBLICATION
15/10/2024
NOMBRE DE MEMBRES
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Lanfranc de Panthou, Perrier, Delbecque, MM. Le Bourgeois,
Deau, Gué, Joubin, Pignorel, Adjoints.
Mmes Vandercamere-Desmortreux, Héroult, Grenèche,
Letourneur, Roux, MM. Deloget, Courteille, Monsimier, Péru, Simon,
Le Rétif, Bouchard, Fouchet, Conseillers.
EREPESSEREET Absents excusés :
Mme Brioul a donné pouvoir à Mme Delbecque
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
Mme Le Déroff a donné pouvoir à Mme Lanfranc de Panthou
M. Grelier, Mme Quesnel
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 25
Secrétaire de séance : Mme Héroult
OBJET : Création de poste Responsable accueil Jeunesse
Madame La Maire propose au conseil municipal à compter du 8 octobre 2024, de créer un poste, à temps non complet, relevant des catégories B ou C sur les grades de la filière animation soit: Animateur, adjoint d’animation principal 1 classe, ou adjoint d’animation principal 2% classe, ou adjoint d'animation, pour effectuer Les missions de responsable accueil jeunesse à raison de 28/35°,
Ce poste est vacant suite à une disponibilité supérieure à 6 mois.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Cependant, il est aussi demandé que cet emploi permanent puisse éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 2° (contrat à durée de 1 an, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté).
Dans ce cas l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint d'animation, suivant son ancienneté professionnelle et devra justifier d’un BAFA, d’un BAFD ou d’un BPJEPS.
Vu le code général des collectivités,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- De créer un emploi permanent de responsable accueil jeunesse, à temps non complet, sur le grade d’adjoint d'animation.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20241015-64-10-24-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 -__D'autoriser Le recrutement d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire dans les conditions énoncé ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame la maire est chargée de signer tous Les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement
La Maire,
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20241015-64-10-24-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024