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Déliberation - 65 09 2024 Creation de poste second de cuisine
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 65 09 2024 Creation de poste second de cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
0/77/2084
| 65 | 10 | 24 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION ÎL'an deux mil vingt quatre
01/10/2024 Le 7 octobre à 20h
vous Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
01/10/2024
DATE DE PUBLICATION
15/10/2024
NOMBRE DE MEMBRES
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Lanfranc de Panthou, Perrier, Delbecque, MM. Le Bourgeois,
Deau, Gué, Joubin, Pignorel, Adjoints.
Mmes Vandercamere-Desmortreux, Héroult, Grenèche,
Letourneur, Roux, MM. Deloget, Courteille, Monsimier, Péru, Simon,
Le Rétif, Bouchard, Fouchet, Conseillers.
ÉRLERERCICE 527 Absents excusés :
Mme Brioul a donné pouvoir à Mme Delbecque
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
Mme Le Déroff a donné pouvoir à Mme Lanfranc de Panthou
M. Grelier, Mme Quesnel
PRÉSENTS: : 22 \ . ”
VOTANTS : 25
Secrétaire de séance : Mme Héroult
OBJET : Création de poste Second de Cuisine
Madame la Maire propose au conseil municipal à compter du 14 octobre 2024, de créer un poste, à temps non complet, relevant de la catégorie C sur les grades de la filière technique soit: d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal 2°" classe pour effectuer les missions de second de cuisine à raison de 28/35°",
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Cependant, il est aussi demandé que cet emploi permanent puisse éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 2° (contrat à durée déterminée de 1 an, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté).
Dans ce cas, l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente aux grades d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal 2% classe suivant son ancienneté professionnelle et devra justifier au moins d’un CAP cuisine.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de Le fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
IL appartient à l’assemblée délibérante compte tenu des nécessités du service de créer cet emploi.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité
De créer un emploi permanent de second de cuisine, à temps non complet, sur le grade d’adjoint technique.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20241015-65-10-24-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 - D'’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire dans Les conditions énoncés ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de La collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
La Maire,
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20241015-65-10-24-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024