Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 77 12 2024 Creation suppression poste administrati
Déliberation - 48 07 2024 Suppression Creation poste DGS
Déliberation - 19 03 25 Creation suppression poste administratif
Déliberation - 19 03 25 Creation suppression poste administratif
unknown - 49 07 2024 Creation et Suppression poste Gestionna
Déliberation - 58 10 23 CREATION SUPPRESSION DE POSTE ET RECRUTEM
Déliberation - 61 09 2024 Creation Suppression de poste charge dU
Déliberation - 60 09 2024 Modification de la deliberation de crea
Déliberation - 49 09 23 Creation suppression de poste
Déliberation - 65 09 2024 Creation de poste second de cuisine
Déliberation - 50 07 2024 Creation et Suppression poste Entretien bat. Sportifs et animateur periscolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 50 07 2024 Creation et Suppression poste Entretien bat. Sportifs et animateur periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| 50 | 07 | 24 | Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION {L'an deux mil vingt quatre
25/06/2024 Le 1° juillet à 19h30
bnmmmmmmmnmmnmnnnenmennn en mine Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
25/06/2024
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin,
Le Bourgeois, Adjoints.
LÀ 12. JUIL. 2024 Mmes Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, NOMBRE DE MEMBRES MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Péru, Pignorel,
Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
Mme Lanfranc De Panthou a donné pouvoir à Mme Brioul
Mme Héroult a donné pouvoir à M. Le Bourgeois
M. Monsimier a donné pouvoir à Mme Donatin
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
M. Le Rétif a donné pouvoir à Mme Roux
M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
Mmes Grenèche, Mme Quesnel
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 29
Secrétaire de séance : M. Courteille
OBJET : CRÉATION ET SUPPRESSION DU POSTE ENTRETIEN DES BATIMENTS SPORTIFS ET ANIMATEUR TEMPS PERISCOLAIRE
Madame la Maire informe le conseil municipal que la quotité horaire du poste d’entretien des bâtiments sportifs et d’animateur des temps périscolaires, créé en novembre 2018 par délibération 64.11.18 (27,25/35°"%) ne correspond plus à La quotité horaire réellement effectuée par l'agent. Depuis plusieurs années, l’agent fait de l'encadrement sur le temps de la garderie du soir. Ce temps est devenu un besoin permanent (31,50/35°"%), IL convient donc de modifier ce poste à compter du 1° septembre 2024.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. IL appartient à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier Le tableau des emplois.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, à compter du 1° septembre 2024 :
-__ De créer l’emploi permanent d’entretien des bâtiments sportifs et d’animateur des temps périscolaires, à temps incomplet, à raison de 31,50/35È7 sur le grade d’adjoint technique.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240701-50-07-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 pème. -_ De supprimer Le poste existant avec la quotité horaire de 27,25/3
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
La Maire,
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240701-50-07-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024