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Déliberation - 2023 33 ARPUB
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 33 ARPUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 12/04/2023
—— Publié le 12/04/2023
ARRONDISSEMENT DE DIJON ID :021-212105407-20230411-2023 33-DE CANTON SAINT-APOLLINAIRE ° TER US
ne
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023 Délibération n° 2023-33
L'an deux mille vingt-trois le trois avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2023.
Etaient présents : 25
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOIÏS, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Aubin AMARDEIL, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etaient excusés ou absents : 4
Mesdames et Monsieur Françoise CAMILLERI (pouvoir à Gérard FOUCARD), Maxime AMBARD {pouvoir à Frédéric TISSOT), Fatiha CHARIFI ALAOUI {pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Formant la majorité des membres en exercice.
Messieurs Aubin AMARDEIL et Antoine CAMUS ont été nommés secrétaires.
Monsieur Frédéric TISSOT expose le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant que :
- cette parcelle est intégrée dans le PLUI-HD au site projet n° 1 Cours de Gray pour la construction de 125 logements,
- la Commune est propriétaire de 4 garages dans cette copropriété.
Suite à la proposition de Maître Shang, notaire de la succession Soulier, par courrier en date du 19/01/2023, de vendre Un garage appartenant aux consorts Soulier, situé rue de Dijon.
Ce garage, cadastré section Al n°94, constitue le lot n°20 de la copropriété située 9001 rue de Dijon.
Après discussion, Mesdames Helga Edeltraut TSCHIDERER-SOULIER et Michèle Hélène Andrée SOULIER, les héritières, ont accepté de céder à la commune le garage pour un montant de 12 000 € TTC.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S L
Publié le 12/04/2023 C
Délibérati | ID:021-212105407-20230411-2023 33-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE 28 VOIX POUR, (0 VOIX CONTRE, O0 ABSTENTION), d'acquérir le garage des consorts Soulier rue de Dijon, pour Un montant de 12000 € ttc eï de mandater M. le Maire à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution de ce dossier, comme évoqué ci-dessus.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apoilinaire, le Î Î AVR. 2023
Les secrétaires,
= €
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Jean-François DODET Aubin AMARDEIL Antoine CAMUS
Daïe de publication: 4 2? AVR. 2073
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