Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 05 ARPUB
Déliberation - 2023 33 ARPUB
Déliberation - 2023 17bis ARPUB
Déliberation - 2023 06 ARPUB
Déliberation - 2023 15 ARPUB
Déliberation - 2023 10 ARPUB
Déliberation - 2023 04 ARPUB
Déliberation - 2023 06 ARPUB
Déliberation - 2023 36 ARPUB
Déliberation - 2023 13 ARPUB
Déliberation - 2023 05 ARPUB
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 ARPUB)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
DE Reçu en préfecture le 17/02/2023 A : D ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié lé
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20230217-2023 05-DE
4
#
/
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2023 Délibération n° 2023-05
L'an deux mille vingi-trois le trois février à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 janvier 2023.
Objet : Fixation des taux de fiscalité 2023
Etaient présents : 25
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Adrien HUGUET, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRÊTE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Aubin AMARDEIL,
Etait excusé où absent : 4
Mesdames Patricia RABELKA M'BENGUE {pouvoir à Frédéric GOULIER), Véronique CHARBOIS
{pouvoir à Rémi DELATTE), Aurélie DE VOS, Antoine CAMUS [pouvoir à Jean-François DODET),
Formant la majorité des membres en exercice.
Messieurs Adrien HUGUET et Aubin AMARDEIL ont été nommés secrétaires.
Monsieur Fabrice ROUSSEL expose le rapport suivant :
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les articles 1636-B sexies et 1639 À du Code Général des Impôts.
CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année et conformément au débat d'orientations budgétaires du 14 décembre 2022, il est proposé de reconduire les taux de fiscalité fixés en 2022, à savoir :
e taxe foncière sur les propriétés bâties 43,27 %
+ taxe foncière sur les propriétés non bâties 75,75 %
Par ailleurs, il convient à partir de cette année, de fixer le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, et de la taxe d'habitation sur les logements vacants. || est proposé de le maintenir à celui de l'année 2019, à savoir :
8.32%
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L O7
Délibérati ID :021-212105407-20230217-2023 05-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE 28 VOIX POUR [0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION) de fixer les taux de fiscalité pour 2023, comme énoncé ci-dessus.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le 1 / FEV. 2023
Ca
AUbin AMARDEIL
Date de publication :
Page 2 sur 2
25/02/2023