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Conseil Municipal - seance cm 24 09 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance cm 24 09 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
À 20 HEURES 39
L’an deux mil vingt le vingt-quatre septembre, à vingt heures trente minutes, s’est réuni Le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de membre en exercice : 11
Présents : 10 : Mmes BESSE, FROMENTOUX, Messieurs FAUGERAS, DEMICHEL, LACROZE, TRASSOUDAINE, GAST, DUVAUCHELLE, ALLANIC, JUGE.
Absent représenté : 1: Mme CHATEGNIER (procuration donnée à Mme BESSE)
Secrétaire de séance : M. DUVAUCHELLE
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de traiter ce dossier non inscrit à Pordre du jour :
e Permis de construire précaire pour une yourte délivré en 2018, délai dépassé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, accepte Pajout de ce dossier.
Monsieur DUVAUCHELLE donne lecture du compte rendu de la séance du 27 août 2020. Mme BESSE fait la remarque qu’elle avait donné le détail du plan de financement de la salle multiculturelle et demande à ce que ça soit noté dans ce compte-rendu.
Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL, à Punanimité, valide ce compte-rendu.
+ Aménagement d’un placard dans la cuisine de la cantine scolaire pour rangement de l’épicerie sèche.
M. le Maire indique que le placard actuel de la cuisine scolaire est insuffisant et n’est pas fermé. Il a demandé un devis à l’entreprise CAYROU qui s’élève à 926.88 € HT, 1 112.26 € TIC. Il donne les dimensions pour ce placard fermé, Il indique qu’il y aura besoin de supprimer le radiateur qui n’est pas utilisé ou de le déplacer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis et autorise M.
le Maire à passer commande,
+ Référendum local « La commune d’Espartignac doit-elle engager la construction de la salle multiculturelle ou polyvalente à Ceyrat ? »: Modalités, date et convocation des électeurs,
Suite à la délibération du conseil municipal du 27 août 2020 chargeant M. le Maire d’organiser ce référendum, il est nécessaire d'organiser le scrutin.
M. le Maire propose de fixer ce référendum local au Dimanche 29 Novembre 2020. C’est un scrutin traditionnel à un tour.
Le dossier qui sera soumis à référendum local est la construction de la salle de Ceyrat. La question qui sera posée est : « La commune d'Espartignac doit-elle engager la construction de la salle multiculturelle ou polyvalente à Ceyrat ? ». Les électeurs devront répondre par « OUI » ou &« NON » à cette question (art L. 1112-20)
Les bulletins de vote seront mis à disposition des électeurs dans le bureau de vote, conformément aux dispositions de l’article R.1112-7. Un dossier d’information comportant le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre, un rapport explicatif exposant les motifs et la portée du projet ainsi que les caractéristiques techniques et financières de la réalisation du projet sera mis à disposition du public, en Mairie, au moins quinze jours avant le scrutin. Ce dossier précisera que le résultat du référendum aura valeur de décision et il mentionnera les conditions de quorum et de majorité exigées pour que le projet soit adopté. La campagne référendaire sera ouverte le deuxième lundi précédant le scrutin à zéro heure et close la veille du scrutin à minuit. La campagne sera soumise aux mêmes dispositions que celles applicables aux élections traditionnelles, notamment en ce qui concerne la propagande.
Aux termes de l’article L. 1112-17 du CGCT, les électeurs sont convoqués par la délibération. Les mesures sanitaires en vigueur seront respectées avec port du masque et un sens unique de circulation avec entrée et sortie a été étudié.
Mme BESSE dit que ce n’est pas une salle polyvalente mais une salle multiculturelle car le projet est trop petit pour être une salle polyvalente et que ça n’a pas les mêmes fonctions. M. LACROZE dit que c’est le terme « salle polyvalente » qui a été noté par l’architecte. Mme BESSE répond que c’est une erreur de Corrèze Ingénierie et qu’il leur avait été demandé de le rectifier.
M. ALLANIC dit que cette salle est financée par le legs NOILLETAS. M. LACROZE lui répond que le legs était destiné à l’épanouissement des élèves et que les gens, lors de la campagne électorale des municipales, ont demandé s’il y avait la nécessité de cette construction.
M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer pour ce référendum.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 pour et 3 contre (M. ALLANIC, Mme BESSE et procuration de Mme CHATEGNIER) fixe le réferendum local au Dimanche 29 novembre 2020 avec pour question « La contmune d’Espartignac doit-elle engager la construction de la salle multiculturelle ou polyvalente à Ceyrat ? ». Les modalités citées ci- dessus seront respectées et les textes de loi en vigueur pour un réferendum local seront appliqués. Cette délibération porte convocation des électeurs Français et de PUnion Européenne inscrits sur les listes électorales d’Espartignac.
+ Devis pour diagnostic thermique des bâtiments communaux
M. le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé plusieurs devis pour faire réaliser un diagnostic thermique dans les bâtiments communaux (sauf l’école qui est récente et doit être aux normes de la RT 2012).
Seul, le devis de la société Diagnostics Immobiliers Services est parvenu. Il est d’un montant de 1 916,67 € HT, 2 300 € TTC et comprend le logement du Presbytère, la salle communale, la mairie et la cantine scolaire. Les autres sociétés ne se sont pas déplacées et souhaitaient faire un devis d’après les factures d’électricité qu’il fallait leur fournir.
Cette dépense pourrait être subventionnée à 80 % par le Conseil Départemental dans le contrat 2021-2023. Une autorisation d’engager les travaux devra être faite pour le faire cette année
2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide ce devis et charge le
Maire de demander au Conseil Départemental une auforisation d’engager la dépense en 2020 et de inscrire au contrat 2021-2023.
D'autre part, M. le Maire indique que dans la cuisine scolaire il existe une frisette bois au plafond ce qui est déconseillé car très inflammable.
Mme FROMENTOUX dit que ce n’est pas aux normes HACCP.
M. le Maire propose de la remplacer par des travaux de plâtre et peinture qui pourraient se faire pendant les prochaines vacances scolaires en régie. + Autorisation de commande du columbarium et du jardin du souvenir suivant devis de Fentreprise « La Graniterie Corrézienne »
M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de passer commande pour le columbarium et le jardin du souvenir à l’entreprise «La Graniterie Corrézienne » suivant son devis d’un montant de 4 880 E HT, 5 856€ TTC.
Une DETR avait été accordée en 2019 mais a été perdue car les travaux n’ont pas été lancés. Une nouvelle demande de DETR à été demandée mais la réponse n’est toujours pas parvenue. L’entreprise pourrait débuter les travaux d’ici la fin de l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à passer commande pour le columbarium et le jardin du souvenir à l’entreprise « La Graniterie Corrézienne » pour un montant de 4 880 € HT, 5 856 € TTC.
+ PC précaire pour une yourte
M. le Maire explique que le 31 mai 2018 il a été accordé un permis de construire précaire numéroté PC1907618Z0001 à M. THERAIN pour la pose d’une yourte sur son terrain cadastré AA 133. Ce permis était valide jusqu’au 31 mai 2020,
M. le Maire indique qu’en France les vourtes ne sont autorisées qu’à titre d’habitation temporaire.
I indique que le permis n’avait pas été signé par la Communauté de Communes et qu’il n'avait pas été déposé de permis de construire pour le mobil home installé au Moulin. I! a rencontré M. THERAIN pour lui en faire part. Ce dernier a pris du retard dans ses travaux de rénovation du Moulin du Bouijou à cause de la présence de mérules. M. le Maire, l’a informé qu’il ne donnerait pas d’avis favorable pour un nouveau permis et qu’il consulterait le conseil municipal. Il propose de lui donner un délai supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2020.
Mme BESSE demande si quelqu'un s’est plaint de cette yourte. M. le Maire lui répond que non. M. ALLANIC dit que c’est le maire qui est décisionnaire et que si personne ne s’est plaint, pourquoi alors ne pas lui accorder un nouveau permis précaire.
M. DEMICHEL indique que dans le PLU aucune construction n’est possible sur ce terrain situé en zone naturelle protégée.
M. JUGE dit que comme beaucoup de choses qui ont été faites par le passé ce n’est pas dans la légalité, que le PLU doit être respecté, qu’il ne doit pas être fait d’exception à la règle et que d’autres pourraient aussi faire une demande similaire.
M. DUVAUCHELLE dit que le permis de M. THERAIN est dépassé et qu’il doit respecter les règles comme toute personne.
M. LACROZE dit qu’en cas d’accident mortel par exemple en cas d’incendie, qui serait responsable vu que ce n’est pas légal.
Mme BESSE demande d’accorder à M. THERAIN un délai postérieur au 31 décembre 2020 car dans le cadre d’expulsions, c’est fin mars. M. le Maire lui dit que ce n’est pas une expulsion. Mme BESSE dit qu’en effet elle a fait un parallèle avec les expulsions. Après débat, M. le Maire propose de laisser jusqu’au 31 mars 2021à M. THERAIN pour retirer sa yourte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de laisser à M. THERAIN jusqu’au 31 mars 2021 pour retirer sa yourte de sa parcelle AA 133 et charge M. le Maire de lui en faire part.
Informations et questions diverses
Réception du Citystade
Il a été demandé à la société ALTRAD MEFRAN de fournir un procès-verbal de réception des travaux, manquant dans le dossier et nécessaire pour percevoir le solde des subventions. Il est également nécessaire d’apposer un panneau sur l'équipement sportif.
Avancée des travaux du logement du Presbytère.
L’entreprise BARON a commencé les travaux le 7 septembre dernier. Comme prévu il a été réalisé un plancher hourdis avec chape et pose d’un carrelage en cours. La cloison séparant la
3 cuisine du cellier a été déposée et un placard sera fait pour cacher le chauffe-eau. Dès que possible l'employé communal remontera les meubles.
L'assurance du locataire prendrait en charge les travaux et l’assurance communale AXA les loyers depuis le 13 avril jusqu’à la fin des travaux.
Compte tenu du handicap actuel de son fils, locataire, Mme BALARD demande la pose d’une baignoire avec porte ainsi qu’une main courante dans lescalier intérieur et extérieur. M. le Maire fera réaliser cette main courante mais ne souhaite pas modifier la baignoire existante. Mme FROMENTOUX indique qu’il existe un système de siège pivotant qui s’adapte sur lexistant.
Elagage
M. le Maire rappelle qu’il a été envoyé un courrier aux personnes concernées par l’élagage. La date butoir a été fixée compte tenu que la fibre a commencé à être posée sur la commune et qu'aucun élagueur n’interviendra après la pose.
M. le Maire ajoute qu'aucun travaux de réfection de voirie n’interviendra sur la voie communale de la Salesse tant que les riverains n’auront pas fait élaguer leurs arbres.
Droit de préemption Urbain
M. le Maire à reçu de Me MONTMAUR une demande d’aliénation pour la parcelle AE 161 aux Bouiges, propriété de M. et Mme MAUDUIT qui demande si la commune veut faire valoir son droit de préemption urbain. Après consultation du conseil municipal, il n’est pas décidé de préempter.
Assurance des élus
M. le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à Passurance « élu » de la SMACL avec une offre groupée pour 9 € par an et par conseiller + 34 € pour le maire qui s’ajouterait à la responsabilité civile de chacun,
Il prendra en charge personnellement cette dépense.
SIAV et SIAEP Puy des Fourches-Vézère
M. DEMICHEL informe l’assemblée de l’élection de M. FREYGEFOND, Maire de St-Solve en tant que Président du SIAV et de M. LAUGA, Maire de St-Jal en tant que Président du SIAEP Puy des Fourches-Vézère ainsi que de 4 vice-président. Il est nécessaire de réélire un vice- président qui n’était pas éligible.
Un rendez-vous est fixé avec le STAEP Mardi prochain pour faire un état des lieux de la voie du POC et de la voie communale des Carderies suite à leurs travaux de conduite d’eau potable.
Noms de rues
PROX a presque terminé la pose des panneaux. Certains seront à déplacer ou à orienter différemment.
Mme BESSE indique qu’elle a reçu du Pays d’Art et d’histoire Vézère Ardoise une proposition d’exposition sur Le train avec ateliers pour l’école et que si la commune est intéressée il faudra réserver très vite.
M. le Maire indique que le CCAS se réunira Le 12 octobre à 20 h pour discuter de l’achat de masques et du repas et colis de fin d’année.
H indique qu’il a relancé par courrier recommandé Mme LEYRAT pour l’achat de son terrain jouxtant le cimetière. Le Conseil Municipal est levé à 22 h 15.
Une prochaine réunion devrait avoir lieu fin octobre.
Le Maire, Jean-Michel FAUGERAS
Les adjoints,
Lucien DEMICHEL
Olivier LACROZE
Alain TRASSOUDAINE
Les conseillers municipaux,
Lucien JUGE
Jean-François ALLANIC
Bernard GAST
Julien DUVAUCHELLE
Sandrine FROMENTOUX
Sabine BESSE
Sabine BESSE pour Françoise CHATEGNIER