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Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2026
Procès Verbal - PV CM 23 novembre 2023
Procès Verbal - PV du 23 novembre 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
JEUDI
23
NOVEMBRE
2023
à 19h00
LA
JARRIE DÉPARTEMENT
ul
A re
PROCÈS-VERBAL
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 17
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire. PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Denis
BARBIN,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Céline
JOLY,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Martine
BOUTRON
(pouvoir
à Céline
Joly),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à
Sophie
DUPUY),
Odile
LESENEY,
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à David
BAUDON).
ABSENTS
:
Ronan
BILLON,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Serge
LACELLERIE
PUBLIC:
04
Monsieur
le maire
informe
qu’un
conseil
municipal
sera
organisé
le 5
décembre
2023.
En
préambule,
Monsieur
BAUDON,
maire,
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée
diverses
informations. Le
territoire
a enregistré
une
importante
pluviométrie
depuis
trois
semaines
(l'équivalent
de
50%
de
pluie
annuelle).
Il se
satisfait
des
travaux
réalisés
depuis
plusieurs
années
sur
la
voirie
de
la Commune
qui
ont
permis
de
ne
pas
subir
de
dommages
importants.
Seules
une
dizaine
d'habitations
ont
subi
des
inondations
de
sous-sol
principalement.
Monsieur
PRINTEMPS
ajoute
que
les
intempéries
ont
entraîné
un
retard
de
15
jours
sur
les
travaux
du
gymnase
Péricaud.
Malgré
cela,
la livraison
est
toujours
prévue
pour
avril
2024. Monsieur
David
BAUDON
Informe
le conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
Marché
de
service
_ Contrat
ABER
PROPRETE
j
:
ï
:
DE15
22-nov-23
SAPHIR
d'entretien
des
locaux,
vitrerie
et
55
361,28
€ HT
pose
de
consommable
FOURNIER
PIEUCHOT
|Désignation
d'un
avocat
- contentieux
DE16
24-nov-23
.
.
Avocate
urbanisme
- affaire
Drappeau
A l’unanimité,
le procès-verbal
du
26
octobre
2023
est
approuvé.
Il est
ensuite
procédé
à la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
afin
de
satisfaire
les
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Serge
LACELLERIE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1 ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE
(D95/2023)
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Président
d’un
EPCI
doit
adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Le
rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
est
également
tenu
à disposition
du
public
en
mairie.
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- prend
acte
du
rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle.
1.2
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
DU
SIVOM
DE
LA
PLAINE
D’AUNIS
{D96/2023)
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Président
d’un
EPCI
doit
adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Le
rapport
d'activités
2022
du
SIVOM
de
la Plaine
d’Aunis
est
également
tenu
à disposition
du
public
en
mairie.
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- prend
acte
pour
l’exercice
2022
du
rapport
d'activités
du
SIVOM
de
la Plaine
d’Aunis. 2 FINANCES 2.1
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
STRUCTURES
POUR
2023
(D97/2023)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
porte
à la
connaissance
des
membres
du
Conseil
municipal
les
propositions
de
la Commission
« Vie
associative
— Comités
de
quartiers
» dans
le cadre
des
subventions
à allouer
aux
associations
pour
l’année
2023.
Monsieur
MENIGOZ
demande
si des
activités
ou
manifestations
particulières
seront
organisées
lors
des
prochains
jeux
olympiques
de
Paris
2024?
Monsieur
JAMARD,
délégué
aux
sports
répond
qu'il
est
compliqué
de
disposer
des
infrastructures
sportives
de
la
Commune
car
elles
sont
très
largement
utilisées
par
les
écoles,
le
collège
et
les
associations.
À l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
le tableau
des
subventions
ci-après.
La
dépense
sera
prélevée
au
compte
6574
du
Budget
Primitif
2023.
ASSOCIATIONS
LOCALES
ACCA
150
€
ANCIENS
COMBATTANTS
500
€
CLUB
DE
L'AMITIÉ
JARRIEN
1 000
€
ENFANCE,
SPORTS
et
LOISIRS
2 500
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
JARRIENNE
1 600
€
LA
JARRIE
FOOTBALL
CLUB
5 000
€
LA
ROUE
LIBRE
JARRIENNE
1 000
€
LES
POULBOTS
450
€
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
300
€
ROULEZ
JEUNESSE
1 600
€
TOUNKA
CONO
500
€
TRANS
HUMANS
300
€
TWIRLING
BATON
700
€
VAHINE
ORI
TAHITI
800
€
6 400
€
DON
DU
SANG
SAPEURS
POMPIERS
D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
SOUS TOTAL AUTRES ASSOCIATIONS
(2)
|
600
€
TOTAL
GÉNÉRAL
(1)
+ (2)
17 000,00
€ 2.2
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
— REVISION
DES
TARIFS
EXTRASCOLAIRES
POUR
2024
(D98/2023)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
rappelle
la création
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
depuis
le 02
septembre
2019
et
demande
à l’Assemblée
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
pour
2024,
sur
proposition
de
la Commission
« Enfance,
Adolescence
et
Vie
Scolaire
» réunie
dans
sa
séance
du
17
octobre
2023.
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
fonctionnement
de
ce
service,
décide
la tarification
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
définis
comme
suit,
à
compter
du
01
Janvier
2024.
mercredis
et
vacances
scolaires
2024
Journée
avec
% journée
avec
A journée
sans
repas
repas
repas
0O
10.51
SL7
4.64
301
< OF
< 760
12.57
11.23
6.18
761
< OF
<
980
€
14.21
12.26
7.21
<<
e
GPS
1200
16.89
13.08
8.24
QF
2 1201
€
18.54
13.91
9.27
Extérieur
19:57
14.94
10.30
Pénalité
pour
retard
: 6,00
€
2.3
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
: REVISION
DES
TARIFS
AU
1°’
JANVIER
2024
(D99/2023)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
le personnel
du
service
répond
à la
qualification
exigée
(BAFA,
BAFD...),
et
que
les
locaux
de
la Maison
des
Activités
Associatives
et
Périscolaires
(MAAP)
sont
adaptés
à l’accueil
périscolaire
;
Considérant
que
la CAF
(Caisse
d’Allocations
Familiales)
s'engage
à participer
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
sous
forme
de
prestations
de
service
;
Vu
l'avis
des
membres
de
la Commission
« Enfance,
Adolescence
et
Vie
Scolaire
» du
17
octobre
2023
souhaitant
réviser
les
tarifs
2023
pour
2024;
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
2024. Tarifs
2024
Pour
les
familles
Pour
les
familles
.
allocataires
de
la CAF
Fréquence
allocataires
de
la CAF
Pour
les
familles
des
possédant
un
ossédant
un
quotient
.
_
P
q
quotient
familial
familial
= ou
<760
€
>760
€
MATIN
et
SOIR
(par
tranche
d’une
%
0.85
€
0.92
€
0.92
€
heure) GOUTER Pris
à la
1°
demi-heure
0.64
€
L’échelle
des
sanctions
est
maintenue
lorsque
la famille
ne
récupère
pas
l'enfant
avant
l’heure
de
fermeture
du
service
:
1°
retard
: rappel
du
règlement
2°"
retard
: amende
de
6,00
€ (tarif
d’une
journée).
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
tarifs
précités
applicables
au
1°
janvier
2024
2.4
RESTAURANT
SCOLAIRE
: REVISION
DES
TARIFS
POUR
2024
(D100/2023)
Monsieur
David
BAUDON,
maire
demande
à l’Assemblée
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
pour
2024,
sur
la proposition
de
la Commission
« Enfance,
Adolescence,
et
Vie
Scolaire
» réunie
dans
sa
séance
du
17
octobre
2023.
À l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
fonctionnement
de
ce
service,
décide
l’application
des
tarifs
suivants
du
restaurant
scolaire
à compter
du
01
Janvier
2024
:
Descriptif
2024
1 Enfant
(Maternelle
et
Elémentaire)
3.19
€
Tarif
dégressif
:
Pour
deux
enfants
2.90
€
Pour
trois
enfants
et
plus
2.55
€
Personne
extérieure
(enseignant,
5.52
€
association...) Personnel
mairie
(toute
filière)
3.29
€
Repas
enfants
« occasionnels
»
4.69
€
2.5
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
: REVISION
DES
TARIFS
POUR
2024
(D101/2023)
Sur
avis
favorable
des
membres
de
la Commission
«Vie
associative
— Comités
de
quartiers
», réunis
le 9
novembre
2023,
Monsieur
Dominique
JAMARD,
adjoint
en
charge
de
la vie
associative,
aux
Comités
de
Quartiers
et
délégué
aux
Sports,
propose
à l’Assemblée
de
maintenir
les
tarifs
de
location
de
la Salle
des
Fêtes
pour
l’année
2024
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
autres
régimes
UTILISATEURS
TARIFS
2024
Associations
actives
sur
la Commune
gratuit
Écoles
et
collège
de
la Commune
gratuit
Élus
de
la Commune
- 1 fois
par
an
gratuit
Personnel
communal
- 1 fois
par
an
gratuit
PERIODE
ESTIVALE
(entre
le 1°
mai
et
le 30
septembre)
Particuliers
de
la Commune
: du
samedi
9h00
au
lundi
9h00
200
€
Particuliers
extérieurs
: du
samedi
9h00
au
lundi
9h00
380
€
PERIODE
HIVERNALE
(entre
le 1°
octobre
et
le 30
avril)
Particuliers
de
la Commune
: du
samedi
9h00
au
lundi
9h00
300
€
Particuliers
extérieurs
: du
samedi
9h00
au
lundi
9h00
500
€
En
sus
: - Cuisine
: 150
€ (option)
pour
les
Jarriens,
et
200
€ pour
les
personnes
extérieures
- Caution
de
500
£ obligatoire
pour
les
particuliers
-__ Particuliers
extérieurs
: 30
% d’arrhes
à la
prise
des
clefs.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
tarifs
précités
de
la
Salle
des
Fêtes
pour
l’année
2024.
2.6
REVISION
DES
TARIFS
« ANIMATIONS
» POUR
L’ANNEE
2024
(D102/2023)
Monsieur
Dominique
JAMARD,
adjoint
en
charge
adjoint
en
charge
de
la vie
associative,
aux
Comités
de
Quartiers
et
délégué
aux
Sports
et,
sur
proposition
des
membres
de
la
Commission
« Vie
associative
— Comités
de
quartiers
» réunis
le 9
novembre
2023
propose
à l’Assemblée
de
maintenir
le tarif
unique
pour
les
entrées
aux
spectacles
pour
l’année
2024,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
SPECTACLE
10
€
Entrée
gratuite
pour
les
personnes
résidant
à La
Jarrie
de
moins
de
18
ans
ou
étudiants
apprentis
ou
service
civique
ou
bénéficiaires
du
RSA
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
tarifs
animations
précités
pour
l’année
2024.
2.7
REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
POUR
2024
(D103/2023)
Madame
Géraldine
GILLARDEAU,
Adjointe
au
maire
soumet
à l’Assemblée
une
proposition
des
membres
de
la commission
« Culture,
Communication,
Evénementiel
et
Patrimoine
»
réunie
le 9
novembre
2023
portant
sur
le tarif
de
la médiathèque.
L'assemblée
propose
d'appliquer
le même
tarif
qu’en
2023,
à savoir
:
Enfants
jusqu’à
18
ans,
Etudiants,
apprentis,
service
civique
et
bénéficiaires
du
RSA
(Revenu
de
SES
Solidarité
Active)
Adultes
(adhésion
annuelle)
7€
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le tarif
de
l'adhésion
à la
Médiathèque
pour
l’année
2024.
2.8
REVISION
DES
TARIFS
PHOTOCOPIES
POUR
2024
(D104/2023)
Conformément
au
souhait
des
membres
de
la Commission
« Vie
associative
— Comités
de
quartiers
», réunie
le 9
novembre
2023,
Monsieur
Dominique
JAMARD,
adjoint
en
charge
de
la vie
associative,
aux
Comités
de
Quartiers
et
délégué
aux
Sports,
propose
au
Conseil
municipal
une
augmentation
des
tarifs
applicables
uniquement
aux
« Associations
locales
»
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
ce
sujet.
PHOTOCOPIES'AUX
ASSOCIATIONS
DE
LACOMMUNE
Photocopie
A4
recto
0,11
€
0,16
€
Photocopie
A4
recto
verso
0,16
€
0,22
€
Photocopie
A3
recto
0,22
€
0,33
€
Photocopie
A3
recto
verso
0,33
€
0,44
€
À
l’unanimité,
le Conseil
municipal,
fixe
les
tarifs
des
photocopies
suivants
applicables
au
01
Janvier
2024.
2.9
REVISION
DES
DROITS
DE
PLACE
LORS
DES
MANIFESTATIONS
COMMUNALES
POUR
2024
(D105/2023)
Monsieur
Dominique
JAMARD,
adjoint
en
charge
de
la vie
associative,
aux
Comités
de
Quartiers
et
délégué
aux
Sports
rappelle
à l’Assemblée
la nécessité
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
pour
fixer
chaque
année
le montant
du
droit
de
place
applicable
aux
exposants
participant
aux
foires
et
marchés
organisés
par
la Commune.
Pour
l’année
2024,
il est
proposé
d’adopter
un
forfait
journalier
de
20
€ correspondant
à la
mise
à disposition,
sur
l’espace
public,
d’un
stand
de
3m
x 3m
environ
(foires
et
marchés)
et
de
42
€ pour
un
stand
de
3m
x 6m
(salon
du
livre).
À l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
tarifs
journaliers
forfaitaires
de
20
€ (foire
et
marchés)
et
42
€ (salon
du
livre)
par
emplacement
pour
chaque
exposant
de
la Commune
pour
l’année
2024. 2.10
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
REDEVANCE
2024
(D106/2023)
Vu
l’article
L2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
les
autorisations
d'occupation
temporaire
de
la voie
publique
et
le paiement
des
droits
correspondants
;
Vu
l’article
L2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
dispose
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
;
Considérant
que,
dans
le respect
des
lois
garantissant
la liberté
du
commerce,
ainsi
que
pour
la bonne
gestion
du
domaine
public,
il convient
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
et
de
déterminer,
notamment,
le montant
de
la redevance
afférente
à ladite
occupation
;
Considérant
que
c’est
à l’autorité
municipale
qu’il
appartient
d'autoriser
les
occupations
temporaires
du
domaine
public,
d’en
arrêter
les
modalités
et
d’en
percevoir
les
droits,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
droits
de
place
pour
occupation
commerciale
temporaire
de
la voie
publique
à compter
du
1%
janvier
2024
conformément
aux
dispositions
du
tableau
suivant
:
OCCUPATIONS
COMMERCIALES
DU
DOMAINE
PUBLIC
2024
Chevalet,
présentoir(unité/mois)
2,00
€
1€
par
ml
supplémentaire
Abonnement
mensuel
(4 Z
journées
par
mois
Vente
de
produits
alimentaires
et/ou
non
civil
indivisible)
: 9 €
jusqu’à
5ml
et
2 €
par
ml
alimentaires
supplémentaire Abonnement
semestriel
(24
Z journées
du
01/01
au
30/06
ou
du
01/07
au
31/12)
: 50
€
jusqu’à
5ml
et
7 €
par
ml
supplémentaire
Vente
de
produits
alimentaires
et/ou
non
alimentaires
à l’occasion
d'événements
particuliers
150
€
Occupation
du
DP
à caractère
social,
sportif,
humanitaire,
culturel,
campagnes
de
(Gratuit)
préventions
santé,
développement
durable
VIDE-GRENIERS - Organisés
par
des
comités
de
quartiers,
des
(Gratuit)
associations
locales
ou
des
particuliers
résidants
à La
Jarrie
2,00
€
- Organisés
par
des
professionnels
(le
ml)
Comme
le permet
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'exonérer
de
redevance
les
cas
suivants
:
e Occupation
ou
utilisation
comme
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la présence
d’un
ouvrage
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous
;
e Occupation
ou
utilisation
qui
contribue
directement
à assurer
la conservation
du
domaine
public
lui-même
;
Occasionnel
(par
Z journée)
: 3€
jusqu’à
5 ml
et e Occupation
ou
utilisation
par
des
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
d'un
intérêt
général.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la tarification
proposée
ci-dessus
pour
l’année
2024.
2.11
EVENEMENTS
CULTURELS
— FIXATION
DES
TARIFS
PARTENARIAT
AUX
ENTREPRISES
ET
AUX
COMMERCES
(D107/2023)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
rappelle
que
différentes
manifestations
culturelles
sont
organisées
annuellement,
notamment
:
- Le
Festival
de
Musiques
Actuelles,
- Le
Salon
du
livre
et
de
la BD
historique,
- Le
Cabaret
Jazz.
Pour
financer
en
partie
ces
évènements,
il propose
au
conseil
municipal
de
fixer
un
barème
de
tarifs
de
partenariat
aux
entreprises
et
aux
commerces.
Pour
chaque
saison
culturelle,
chaque
partenariat
fera
l’objet
d’une
signature
d’une
convention
entre
la commune
de
La
Jarrie
et
l’entreprise
ou
le commerce
partenaire.
Pour
chaque
partenariat,
la commune
fait
bénéficier
au
partenaire
des
contreparties
:
PARTENARIAT
DE
TYPE
1 —
DE
300
€ À
799
€
Nom
de
l’entreprise
où
commerce
en
tant
que
soutien
sur
:
- la
bâche
ou
roll-up
sur
les
lieux
des
événements
- le
site
Internet
de
la Commune
- la
page
Facebook
de
la Commune
- le
panneau
numérique
de
la Commune
- 1 invitation
pour
4
personnes
à l’espace
VIP
du
FESTIVAL
DE
MUSIQUES
ACTUELLES
PARTENARIAT
DE
TYPE
2 —
DE
800
€ À
1 499
€
Logo
de
l’entreprise
ou
commerce
en
tant
que
partenaire
sur
:
- la
bâche
ou
roll-up
sur
les
lieux
des
événements
- le
site
Internet
de
la Commune
- la
page
Facebook
de
la Commune
- le
panneau
numérique
de
la Commune
- 1 livre
dédicacé
du
SALON
DU
LIVRE
- invitation
pour
2 personnes
pour
le CABARET
JAZZ
- 1 invitation
pour
4 personnes
à l’espace
VIP
du
FESTIVAL
DE
MUSIQUES
ACTUELLES
PARTENARIAT
DE
TYPE
3 —
1500
€ OÙ
PLUS
Logo
de
l’entreprise
où
commerce
en
tant
que
partenaire
sur
:
- le
site
Internet
de
la Commune
- la
page
Facebook
de
la Commune
- la
bâche
ou
roll-up
sur
le lieu
de
l'événement
- le
panneau
numérique
de
la Commune
- les
tracts
relatifs
à l'événement
- les
affiches
relatives
à l'événement
- 2 livres
dédicacés
du
SALON
DU
LIVRE - L'invitation
pour
4 personnes
pour
le CABARET
JAZZ
- 1 invitation
pour
6 personnes
à l’espace
VIP
du
FESTIVAL
DE
MUSIQUES
ACTUELLES
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_ Décide
de
proposer
un
partenariat
aux
entreprises
et
aux
commerces,
les
recettes
liées
à cette
opération
étant
encaissées
sur
le budget
communal,
-__ Fixe
le montant
des
différents
partenariats
comme
indiqué
ci-dessus,
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la délibération,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
partenariats
et
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
2.12
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
SOUTIEN
« COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
__
COMMUNAUX
» POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
(D108/2023)
En
application
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
les
producteurs,
importateurs
où
personnes
responsables
de
la première
mise
sur
le marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
CITEO
est
une
entreprise
à mission
créée
par
les
entreprises
du
secteur
de
la grande
consommation
et
de
la distribution
pour
réduire
l'impact
environnemental
de
leurs
emballages
et
papiers,
en
leur
proposant
des
solutions
de
réduction,
de
réemploi,
de
tri
et
de
recyclage.
CITEO
développe
des
services
d’éco-conception,
de
collecte,
de
tri
et
de
recyclage,
dans
le cadre
de
la Responsabilité
Élargie
du
Producteur
(REP).
Cet
Eco-organisme
est
depuis
de
nombreuses
années
à l'initiative
de
partenariats
avec
les
collectivités
locales
et
les
professionnels
du
tri
et
du
recyclage,
notamment
avec
la CDA
de
La
Rochelle.
En
vue
d’une
loi
qui
impose
aux
collectivités
le tri
des
déchets
hors
foyer
(appelés
aussi
« nomades
») à
partir
du
1°
janvier
2025,
il a été
demandé
à CITEO,
via
le ministère
de
la
Transition
écologique,
d’aider
financièrement
les
collectivités
pour
répondre
à leurs
obligations. Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a été
modifié
notamment
pour
encadrer
la prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
— c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
— ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type
: la Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à toutes
communes
et
groupements
de
communes
à fiscalité
propre
ayant
en
charge
le nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
« autres
personnes
publiques
» (paragraphe
b. de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
10 Quant
à elle,
la Collectivité
assure,
seule,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la commune
de
La
Jarrie
pour
la Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo,
il est
proposé
d'autoriser
le Maire
à signer
ladite
Convention
avec
Citeo.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(notamment
l’article
L.2212-2),
VU
le Code
de
l'environnement
(notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à R.543-56),
VU
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R. 543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement, VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R. 543-53
à
R. 543-65
du
code
de
l'environnement.
À l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D’approuver
la Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
;
- D’autoriser
le maire
à signer,
par
voie
dématérialisée,
la Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
et
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier
- De
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
l'exécution
de
la convention
2.13
DECISION
MODIFICATIV
BUDGETAIRE
N°3
-BUDGET
PRINCIPAL
(D109/2023)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
présente
à l’Assemblée
un
projet
de
Décision
Modificative
budgétaire
N°
3 portant
sur
une
réaffectation
de
crédits
au
titre
du
budget
2023
à savoir
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article
(Chapitre)
Montant
615221
(011)
: Bâtiments
publics
- 30
000
€
65888
(65)
: Autres
30
000
€
TOTAL
DEPENSES
0,00
€
Par
14
voix
pour
et
3 absentions,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
maire
à procéder
aux
inscriptions
budgétaires
ci-dessus
exposées.
11 3 RESSOURCES
HUMAINES
3.1
CONDITIONS
ET
MODALITES
DE
PRIS
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
AGENTS
DE
MISSION
(D110/2023)
Monsieur
le maire
informe
que
l'arrêté
du
20
septembre
2023
est
venu
modifier
l'arrêté
du
03
juillet
2006
pour
réévaluer
les
taux
des
frais
de
mission.
Ce
texte
prévoit
notamment
que
les
collectivités
doivent
délibérer
à titre
obligatoire
sur
le montant
forfaitaire
attribué
aux
agents
en
mission
en
matière
d'hébergement.
Les
cas
ouvrant
droit
au
versement
d’indemnités
Prise
en
Déplacement
Nuitée
Repas
charge
Mission
à la
demande
de
la collectivité
oui
oui
oui
Employeur
Préparation
à un
concours
oui
oui
oui
Employeur
Concours
ou
examens
à raison
d’un
par
.
.
.
an
oui
oui
oui
Employeur
Formations
au
titre
du
compte .
oui
oui
oui
CNFPT
personnel
de
formation
CNFPT
Formations
au
titre
du
compte
oui
oui
oui
Emploveur
personnel
de
formation
HORS
CNFPT
P'oy
Les
conditions
de
remboursements
Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
est
un
droit
pour
l’agent
dès
lors
qu'il
a été
dûment
missionné
par
l’autorité
territoriale,
c’est-à-dire
qu’il
est
en
possession
d’un
ordre
de
mission
l’autorisant
à se
déplacer
et
le cas
échéant
à utiliser
son
véhicule
personnel.
Les
frais
de
repas
seront
pris
en
charge
si l'agent
se
trouve
en
mission
pendant
la totalité
de
la période
comprise
entre
12
heures
et
14
heures
pour
le repas
du
midi
et
entre
19
heures
et
21
heures
pour
le repas
du
soir.
Les
frais
engagés
à l’occasion
d’une
préparation
à un
concours
ou
d’un
examen
professionnel
seront
pris
en
charge,
et
également
lorsque
l’agent
sera
amené
à se
présenter
aux
épreuves
d'admission
d’un
concours.
Les
frais
divers,
(taxi
à défaut
d’autres
moyens
de
locomotion,
péages,
parkings
dans
la
limite
de
72
heures)
occasionnés
dans
le cadre
d’une
mission
ou
d’une
action
de
formation
seront
pris
en
compte
sous
réserve
de
présentation
des
justificatifs
de
la dépense.
La
durée
de
l’ordre
de
mission
dit
permanent
est
fixée
à 12
mois.
Elle
est
prorogée
tacitement
pour
les
déplacements
réguliers
effectués
au
sein
du
département
de
la
résidence
administrative.
L'ordre
de
mission
sera
signé
par
l'autorité
territoriale.
Les
tarifs
Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la base
du
tarif
d’un
billet
SNCF
2ème
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
ou
sur
indemnité
kilométrique
si la
destination
n’est
pas
dotée
d’une
gare
SNCF.
Les
tarifs
des
indemnités
kilométriques
sont
fixés
par
arrêté
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire.
A compter
du
22
septembre
2023,
les
taux
de
remboursement
des
frais
de
missions
se
définissent
comme
suit
:
Grandes
villes
et
Communes
Commune
de
Taux
de
base
de
la métropole
du
Grand
:
;
Paris
Paris
Indemnité d'hébergement
90
€
120
€
140
€
(inclus
petit-déjeuner)
Indemnité
de
repas
20
€
20
€
20
€
Le
taux
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas
à 150
€ pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
Sont
concernés
par
ces
dispositions
l’ensemble
des
agents
d’une
collectivité
qui
suivent
une
action
de
formation
professionnelle
tout
au
long
de
sa
carrière,
d'intégration,
ou
de
perfectionnement
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
:
- Fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à temps
complet,
temps
partiel
ou
temps
non
complet
- Agents
contractuels,
- Agents
de
la collectivité
sous
contrat
de
droit
privé,
Sont
également
concernés
par
ces
dispositions
:
- Elus, - Bénévoles,
Les
frais
de
repas
Il sera
procédé
au
remboursement
des
frais
de
repas,
sur
justificatifs,
aux
frais
réels
dans
la
limite
du
plafond
forfaitaire.
Le
recours
au
véhicule
personnel
La
collectivité
autorise
l’agent
à utiliser
son
véhicule
personnel
lorsque
l’intérêt
du
service
le justifie. L'indemnisation
sera
calculée
sur
la base
du
tarif
de
transport
public
de
voyageur
le moins
onéreux,
soit
sur
la base
d’indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
définis
par
arrêté.
Taux
au
1°’
janvier
2022
(arrêté
du
14/03/2022
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006)
PUISSANCE
|
de 2001
à |
+ de
10000
FISCALE
2000
Kms
| oder
kms
5CV
et
moins
0,32
0,40
0,23
Get
7 CV
0,41
0,51
0,30
8CVet+
0,45
0,55
0,32
Madame
JOLY,
conseillère
municipale
s'interroge
sur
le fait
que
ne
soient
pas
pris
en
charge
les
frais
de
déplacement
pour
les
concours
et
examens.
Après
débat,
il est
décidé
de
prendre
en
charge
ses
frais.
À l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
selon
les
modalités
et
conditions
définies
ci-dessus.
13 3.2
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE
-MARITIME
POUR
NEGOCIER
UN
ACCORD
AVEC
LES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
REPRESENTATIVES
ET
LANCER
LA
PROCEDURE
DE
MARCHE
PUBLIC
AYANT
POUR
OBJET
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOCMAINE
DE
LA
PREVOYANCE
{(D111/2024)
La
1°
adjointe
informe
le Conseil
que
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
et
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
rend
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents
obligatoire
à compter
du
1°
janvier
2025.
La
couverture
prévoyance
ou
«garantie
maintien
de
salaire
» couvre
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
et
le cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès.
|
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
prévoit
que
l'employeur
doit
contribuer
à
hauteur
de
50%
minimum
de
la cotisation
payée
par
ses
agents.
Cette
participation
doit
se
faire
par
le biais
d’un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
dont
les
garanties
doivent
prévoir
a minima
un
maintien
de
90%
du
salaire
net
en
cas
d'incapacité
temporaire
de
travail
et
d'invalidité
permanente.
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
deux
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
s’agissant
de
la couverture
prévoyance
:
- La
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
propre
- _
L’adhésion
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion
Aux
termes
de
l’article
25-1
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
a décidé
de
lancer
en
2024
une
procédure
de
marché
public
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la prévoyance.
Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
L'article
3.2
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
prévoit
la nécessité
de
négocier,
préalablement
au
lancement
de
la procédure
de
marché
public,
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
définir
les
garanties
du
futur
contrat
et
de
désigner
un
comité
paritaire
de
pilotage
pour
sa
passation
et
son
suivi.
Le
mandat
donné
pour
lancer
la consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
pour
mener
cette
négociation.
Afin
de
respecter
l'échéance
imposée
par
le décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le Centre
de
gestion
devrait
être
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
à l’été
2024
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1°
janvier
2025.
A l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l’entière
liberté
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
14 Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à la
présenter
à leur
organe
délibérant.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
;
Vu
le décret
n°
2022-6581
du
20
avril
2022
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Charente-
Maritime
approuvant
le lancement
d’une
consultation
pour
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
;
Vu
l'exposé
du
Maire;
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
la Charente-
Maritime
et
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2024.
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_ De
se
joindre
à la
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
prévoit
de
conclure
conformément
à l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
de
lui
donner
mandat
:
Pour
lancer
la procédure
de
marché
public
nécessaire
à sa
conclusion
ET Pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
- De
donner
mandat
au
Maire
pour
déterminer
avec
le Centre
de
gestion
les
conditions
de
déroulement
de
la négociation
et
les
modalités
de
conclusion
de
cet
accord
ainsi
que
pour
approuver
l'accord
négocié
conformément
à l’article
L224-3
du
CGFP.
- Prend
acte
que
les
tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
gestion
dont
la prise
d’effet
sera
fixée
au
1°
janvier
2025.
3.3
CREATION
D'EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D’ACTIVITES
OÙ
REMPLACEMENT
D’AGENTS
FONCTIONNAIRES
ABSENTS
SUR
POSTE
PERMANENT
POUR
L’ANNEE
2024
(D112/2024)
L'article
L 323.23
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
à recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
:
- A
un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
L323-23
1°).
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs.
- À
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
L 323-23
2°).
La
durée
est
limitée
à
6 mois,
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
- Au
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
(article
L 323-13)
à
temps
partiel,
en
congés
annuels,
en
congé
maladie,
en
congé
maternité,
en
congé
parental...
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
15 Un
objectif
de
maîtrise
des
emplois
pour
remplacement,
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
est
établi
pour
l’année
2024
afin
de
respecter
les
contraintes
budgétaires
de
la masse
salariale.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
ses
articles
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
pour
l’année
2024
la
création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
et
pour
remplacement
d'agents
fonctionnaires
absents
sur
poste
permanent.
Ces
emplois
sont
répartis,
selon
les
besoins,
dans
les
services
de
la Commune
de
La Jarrie.
En
tout
état
de
cause,
les
chiffres
indiqués
représentent
un
plafond
d'emplois
à temps
complets
et
non
complets,
qui
peuvent
être
mobilisés
sur
la base
d’une
analyse
précise
des
besoins
réels
des
services.
TEMPS
DE
TRAVAIL
HEBDO
NOMBRE
FILIERES
CADRE
D'EMPLOIS
| car.
| DE
L'EMPLOI
CREE
|
NOM
TC
TNC
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
35
‘
ADMINISTRATIVE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
28
ie
ADJOINT
TECHNIQUE
C
35
3
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
C
30
2
ADJOINT
TECHNIQUE
C
25
1
ADJOINT
D'ANIMATION
C
35
2
FILIERE
ANIMATION
ADJOINT
D'ANIMATION
EC
30
?
ADJOINT
D'ANIMATION
C
28
1
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la Commune.
4°
URBANISME
4.1
DENOMINATION
D'UNE
VOIE
:
RUE
DU
FIEF
SOUS
LA
SALLE
(D113/2023)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
169
de
la loi
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
"loi
3DS",
selon
lequel
la Commune
doit
nommer
chaque
voie
et
lieu-dit
du
territoire,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation,
Vu
la réclamation
exprimée
par
le propriétaire
de
la maison
située
sur
la voie
perpendiculaire
au
Chemin
de
la Bataille
relative
aux
difficultés
qu’il
rencontre
à recevoir
son
courrier
et
à son
souhait
de
faire
officiellement
répertorier
la voie
desservant
sa
propriété,
16 Vu
les
recommandations
du
centre
de
distribution
des
services
postaux
en
date
du
06
octobre
2023
préconisant
la dénomination
officielle
de
la voie
par
la Commune
conformément
à la
loi
3DS,
Vu
les
plans
réalisés
par
le géomètre
J. Bonhomme
en
1828
faisant
apparaître
pour
la
première
fois
le nom
de
Fief
Sous
la Salle
pour
délimiter
le secteur
géographique
à l’Est
de
La
Providence,
objet
de
la présente
délibération,
Vu
le cadastre
actuel
sur
lequel
la zone
géographique
du
Fief
Sous
la Salle
est
toujours
matérialisée, Considérant
l’opportunité
de
conserver
les
repères
géographiques
existants
à la
fois
dans
l'intérêt
de
l’histoire
locale
et
par
souci
de
simplification
des
procédures
pour
les
riverains,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
voter
et
de
retenir
la
proposition
de
" Rue
du
Fief
Sous
la Salle",
perpendiculaire
au
Chemin
de
la Bataille
de
manière
à ce
qu’elle
puisse
officiellement
être
répertoriée
sur
le cadastre
et
au
sein
des
services
de
l'imposition
et
postaux,
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- De
nommer
la voie
perpendiculaire
au
Chemin
de
la Bataille
: "Rue
du
Fief
Sous
la
Salle
“
- _ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
pour
intégrer
cette
voie
à l'index
des
rues
de
la Commune
de
La Jarrie
-_ D'attribuer
une
numérotation
postale
aux
trois
parcelles
qu’elle
dessert,
à savoir
:
e AL
160
:2,
rue
du
Fief
Sous
la Salle
17220
LA
JARRIE
e AL
164:
4, rue
du
Fief
Sous
la Salle
17220
LA
JARRIE
e AL
166
: 6,
rue
du
Fief
Sous
la Salle
17220
LA
JARRIE
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Denis
BARBIN,
conseiller
municipal,
fait
remarquer
qu'il
y a
de
plus
en
plus
d’actes
malveillants
et
de
délinquance
sur
la Commune.
Monsieur
BAUDON
répond
que
chaque
année,
la Commune
est
destinataire,
de
la part
des
services
de
la gendarmerie
nationale,
des
chiffres
des
crimes
et
délits
sur
son
territoire.
La
Jarrie
est
très
préservée,
néanmoins
les
actes
isolés
ne
doivent
pas
être
sous-estimés.
Le
maire
va
solliciter
le major
de
la Brigade
d’Angoulins/La
Jarrie
pour
venir
présenter
aux
élus
les
actions
pouvant
être
mises
en
place.
Fin
de
la séance
à 20h56
La
Jarrie,
le 4
décembre
2023
David
BA
17