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Procès Verbal - PV du 5 decembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
MARDI
5 DECEMBRE
2023
à 18H30
LA
JARRIE DÉPARTEMENT
äl
re
EL ere
PROCÉS-VERBAL
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 28
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire. PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON
Dominique
JAMARD,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Denis
BARBIN,
Sophie
DUPUY,
Odile
LESENEY,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
EXCUSES
:
Christine
VANSTRACEELE,
Béatrice
SAILLOL
Marie-Céline
VERGNOLLE
(pouvoir
à R.
PRINTEMPS),
Céline
JOLY,
Aline
AUTISSIER
ABSENTS
:
Christine
LOUVET,
Ronan
BILLON,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Odile
LESENEY
PUBLIC:
O
A l’unanimité,
le procès-verbal
du
23
novembre
2023
est
approuvé.
Il est
ensuite
procédé
à la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
afin
de
satisfaire
les
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Odile
LESENEY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1 URBANISME 1.1
VENTE
DE
LA
PARCELLE
AK59,
RUE
DU
VIEUX
FIEF
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
A LA
PROMESSE
DE
VENTE
AVEC
LP
PROMOTION
ET
DE
L’ACTE
AUTHENTIQUE
(D114/2023)
Eléments
de
contexte
La
Commune
de
La
Jarrie
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
d’une
superficie
de
25
876
m?
située
rue
du
Vieux
Fief
et
cadastrée
section
AK
59.
Cette
parcelle
constituait
l’ancien
stade
municipal
Claude
Poumadère,
lequel
est
déplacé
hors
de
la centralité
urbaine
(projet
d'aménagement
« plaine
des
sports
»). Par
délibération
n°
D77/2022
adoptée
le 18
juillet
2022,
le Conseil
municipal
a décidé
de
prononcer
le déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
public
et
son
intégration
au
domaine
privé
communal.
L’emprise
foncière
libérée
est
destinée
à accueillir
une
résidence
« sénior
» ainsi
qu’une
opération
communale
d'aménagement
à vocation
d'habitat
constituée
de
maisons
individuelles,
l’un
des
objectifs
de
l'opération
étant
de
proposer
une
offre
foncière
pluri
générationnelle
à proximité
immédiate
des
équipements
et
services.
Un
appel
à manifestation
d'intérêt
a été
lancé
en
juin
2021
afin
de
recueillir
les
offres
d'opérateurs
intéressés
par
l’achat
du
terrain
d’assiette
de
la future
résidence
« sénior
».
Par
délibération
du
20
janvier
2022,
le Conseil
municipal
a décidé
de
retenir
l’offre
de
la
Société
LP
PROMOTION
et
d'accepter
le principe
de
la vente
à son
profit
d'un
foncier
d'environ
9 890
m2
pris
dans
la propriété
communale
cadastrée
section
AK
59,
pour
un
prix
d'achat
de
2 835
000
€.
La
Société
LP
PROMOTION
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
valant
division,
démolition
et
division
primaire
n°
PC
17194
22
G051
en
date
du
28
octobre
2022.
Ce
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
valant
division
comprend
5 lots
:
> Lot
1:
Assiette
du
projet
de
la résidence
séniors
> Lot
2 :
Assiette
de
parkings
complémentaires
de
la résidence
seniors
> Lot
3 : Voirie
desservant
la résidence
séniore
et
le lot
4 (futur
lotissement
communal)
> Lot
4:
Parcelle
de
terrain
conservée
par
la Commune
> Lot
5 : Elargissement
de
la parcelle
AK58
pour
passage
de
la conduite
eaux
usées
du
lotissement
communal
Un
projet
de
promesse
de
vente
a été
établi
par
Maître
Pascal
CASSOU
DE
SAINT
MATHURIN,
Notaire
Associé,
Membre
de
la Société
d’Exercice
Libéral
à Responsabilité
Limitée
« SELARL
AUNIS
NOT'AIRE
», titulaire
d’un
Office
Notarial
à la
résidence
de
BOURGNEUF
(Charente
Maritime),
7 rue
de
la Chartrie.
La
vente,
en
cas
de
réalisation,
aura
lieu
moyennant
le prix
de
2 835
000
€ hors
frais
de
notaire. L'acte
de
promesse
de
vente,
ci-annexé,
a été
signé
le 14
mars
2023
en
l'étude
de
Maître
CASSOU
DE
SAINT
MATHURIN.
Le
permis
de
construire
valant
autorisation
au
titre
des
ERP,
division
primaire
et
permis
de
démolir
a été
accordé
le 11
mai
2023.
Un
permis
de
construire
modificatif
n°1
déposé
le 08
septembre
2023
a été
accordé
le 19
octobre
2023.
Une
demande
de
transfert
du
permis
de
construire
a été
accordée
le 07
novembre
2023
au
bénéfice
de
la SCCV
LP
PROMOTION
GARRICA.
Un
permis
de
construire
modificatif
n°2
a été
accordé
le 14
novembre
2023. Au
regard
de
ces
éléments
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-29
et
L
2241-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
notamment
l'article
L 2141-1
;
Vu
la délibération
n°
80/2021
du
04
novembre
2021
par
laquelle
le Conseil
municipal
a pris
acte
du
projet
de
désaffectation
de
la parcelle
cadastrée
section
AK
59
constituant
le stade
municipal
Claude
Poumadère
et
du
projet
de
déplacement
dudit
stade
pour
l’implanter
dans
une
zone
dédiée
appelée
« Plaine
des
sports
» sur
les
parcelles
cadastrées
YB
35,
39
et
40
et AL
157;
Vu
l'estimation
des
Domaines
en
date
du
10
novembre
2021
fixant
le prix
du
foncier
libre
de
toute
occupation
;
Vu
la délibération
n°05/2022
du
20
janvier
2022
par
laquelle
le Conseil
municipal
a décidé
de
retenir
l’offre
de
la Société
LP
PROMOTION
et
d'accepter
le principe
de
la vente
à son
profit
d'un
foncier
d'environ
9 890
m2
pris
dans
la propriété
communale
cadastrée
section
AK
59,
pour
un
prix
d'achat
de
2 835
000
€ ;
Vu
cette
même
délibération
n°05/2022
du
20
janvier
2022
par
laquelle
le Conseil
municipal
a décidé
d’habiliter
le maire
à engager
les
procédures
de
désaffectation
et
de
déclassement
de
la parcelle
cadastrée
section
AK
59
;
Vu
la délibération
n°
D77/22
adoptée
le 18
juillet
2022
par
laquelle
le Conseil
municipal
a
décidé
de
prononcer
le déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
public
et
son
intégration
au
domaine
privé
communal
;
Vu
la délibération
n°133/2022
adoptée
le 05
décembre
2022
par
laquelle
le Conseil
municipal
a :
-__ confirmé
la volonté
de
vendre
le foncier,
- habilité
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
préalable
de
transfert
dans
le domaine
public
des
aménagements
constituant
la voie
de
desserte
de
l'opération,
- habilité
Monsieur
le maire
à signer
la promesse
de
vente
et
l'acte
authentique
qui
suivra,
- choisi
Maître
CASSOU
DE
SAINT
MATHURIN
pour
l'établissement
de
la promesse
de
vente
et l'acte
réitératif
Vu
l'acte
authentique
de
promesse
de
vente
signé
le 14
mars
2023
;
Vu
la convention
préalable
de
transfert
dans
le domaine
public
de
voirie
et
réseaux
signée
le 06
juillet
2023
;
Considérant
que
les
procédures
de
désaffectation
et
de
déclassement
de
la parcelle
AK
59
ont
été
menées
à terme,
Considérant
que
le projet
établi
par
la Société
LP
PROMOTION
et
la vente
à son
bénéfice
du
parcellaire
de
9 778
m2
pris
dans
la propriété
communale
cadastrée
section
AK
59
pour
sa
réalisation
visent
à satisfaire
les
objectifs
de
l'opération
La
Mallolière,
à savoir
: - redonner
à l'emprise
foncière
libérée
une
vocation
d'habitat
en
cohérence
avec
son
environnement
immédiat
;
- poursuivre
la politique
de
densification
de
l'enveloppe
urbaine
conformément
aux
politiques
nationales
en
« remplissant
» les
dents
creuses
sans
dépasser
le R+1
;
- proposer
une
offre
foncière
pluri
générationnelle
à proximité
immédiate
des
équipements
et
services
Considérant
les
garanties
fournies
par
la Société
LP
PROMOTION
;
Considérant
la demande
émise
par
la société
LP
PROMOTION
de
recourir
à un
avenant
(ci-
annexé)
à la
promesse
de
vente
en
date
du
14
mars
2023
afin
de
proroger
le délai
de
signature
de
l’acte
authentique
et
de
modifier
la disposition
relative
au
paiement
du
prix
de
vente. Monsieur
le
maire
ajoute
que
la
Société
LP
PROMOTION
a vendu
son
opération
à hauteur
de
40%
via
une
filiale
de
Groupama
sous
le
cadre
du
dispositif
LMNP
(Location
Meublée
Non
Professionnelle).
LP
PROMOTION
a déjà
missionné
une
entreprise
pour
préparer
les
démolitions
des
vestiaires. Monsieur
MENIGOZ
demande
quels
seront
le
type
de
logements
?
Le
maire
répond
qu’il
s’agit
de
locatifs
meublés.
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-__ de
confirmer
la volonté
de
vendre
le foncier
de
9 778
m2
pris
dans
la propriété
communale
cadastrée
section
AK
59
pour
un
prix
d’achat
de
2 835
000
€ hors
frais
de
notaire
;
- __
d’habiliter
Monsieur
le maire
à signer
l’avenant
à la
promesse
de
vente
ci annexé
et
l'acte
authentique
qui
suivra
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
- De
choisir
l'étude
notariale
de
LA
JARRIE
et
Maître
Caroline
MAITREHUT
pour
l'établissement
de
l'acte
réitératif
et
toute
autre
document
afférent
à ce
dossier
Fin
de
la séance
à 18h45
La
Jarrie,
le 6
décembre
2023