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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 30 septembre 2019
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 30 septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 30 septembre 2019 (61ème séance)
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
10 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mme Patrick ALLARD, Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Christelle SCALEGNO-MULLER, Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Patrice NAGEL, Laurent SLAVIK et Daniel HEIN.
Sont absents : MM et Mme Germain JAMING, Aurore GUILBAUD, Jean-Marc VERGNE et
Francis SCHLUCK, excusés : M. Patrick HAGER, non excusé.
DATE DE CONVOCATION : 24 septembre 2019
À l'occasion de la journée de deuil national, en hommage à l'ancien Président de la République M. Jacques
CHIRAC, le Maire propose d'observer une minute de silence.
A l'ouverture de la séance, le Maire propose de rajouter le point suivant : -Point 9 : Affaires forestières.
Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l'ordre du jour.
Le compte-rendu de la séance du 2 septembre 2019 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - FERMETURE DU CENTRE D'INTERVENTION DES SAPEURS-POMPIERS DE LIXING-LES-ROUHLING
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de refuser la fermeture du Centre d'Intervention des Sapeurs-Pompiers de LIXING-LES- ROUHLING au 1 janvier 2020.
Le Conseil Municipal charge le Maire d'en informer le SDIS et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POINT 2 - REMPLACEMENT DES LAMPES ECLAIRAGE PUBLIC EN LED ET MODIFICATIONS POUR ILLUMINATIONS DE NOEL
Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide - le remplacement des 44 ampoules existantes de l'éclairage public par des ampoules LED Montant du devis CTLEC: 5 544.00 € TTC
- la mise en place des modifications de l'éclairage public pour les illuminations de Noël Montant du devis CTLEC: 2 48400€ TTC. POINT 3 - DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
1 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5/2019 COMMUNE
Le Conseil Municipal,
. Considérant que l'attribution de compensation 2019 doit être imputée à l'article 739211/14, - décide de diminuer l'inscription à l'article 615221/11 pour 2 185.00 € :
- décide d'imputer cette même somme à l'article 739211/14.
2 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°6/2019 COMMUNE
Le Conseil Municipal,
. Considérant que les travaux d'éclairage public doivent être imputés à l'article 21534/192, - décide de diminuer l'inscription à l'article 21311/280 pour 6 500.00 €
(toiture mairie) :
- décide d'imputer cette même somme à l'article 21534/192 (éclairage public).
POINT 4 - ACHAT DEFIBRILLATEURS EXTERNES
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide l'achat de 2 défibrillateurs externes ZOLL AED Plus avec armoire alarme pour un montant total de 1 990.00 € TTC. Le Maire informe de l'obtention d'une subvention de 1 500.00 € du Crédit Mutuel de l'Union
pour l'achat de ces défibrillateurs.
Dans le cadre de cette mise en place, la Société KF Formation propose deux fois deux heures d'information à titre gracieux pour l'utilisation des défibrillateurs. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
POINT 5 - LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal
- décide d'attribuer le logement communal n° 2 à Mme Giliane GOUTH ; - fixe le montant de la caution à 1 mois de loyer, soit 284.98 € ;
- donne son accord à ce versement :
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ceïte location.
POINT 6 - REMPLACEMENT FENETRES SACRISTIE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de remplacer les fenêtres de la sacristie ainsi que la porte de la chaufferie.
Montant du devis HOME HARMONIE : 4 300.00 € TTC
Montant du devis Ets DUPRE : 3 649.20 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l'offre des Ets DUPRE pour un montant total de 3 649.20 € TTC. POINT 7 - RENFORCEMENT AEP RUE DE FORBACH
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour le paiement de la facture KLEIN Guy pour les travaux de renforcement de réseau AËP Rue de Forbach pour un montant de 3 696.00 € TTC.
POINT 8 - PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CASC POUR L'ACHAT DU GAZ NATUREL
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25
modifiant l'article L.445-4 du code de l'énergie,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées souhaïtent lancer en commun une consultation relative à l'achat de gaz naturel,
Le Conseil Municipal décide
- de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées en vue de la
passation d'un accord cadre relatif à la fourniture de gaz :
- de désigner la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement :
- de prévoir que la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur : - d'autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de groupement ainsi que toutes pièces ou documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.
POINT 9 - AFFAIRES FORESTIERES
Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé de la forêt, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 abstention, décide :
- de réaliser une coupe de bois de chauffage dans la parcelle 1 au HARTWALD, le tout estimé à environ 300 stères. Le bois supérieur à 30 cm de diamètre est estimé sur pied et vendu, il sera facturé 19.00 € le stère. Le bois nécessitant un treuillage sera facturé 12.00 € le stère. Le bois inférieur à 30 cm de diamètre est à enstérer et
sera facturé 11.00 € le stère ;
de délivrer le bois par affouage :
de fixer les délais de façonnage et de vidange du bois respectivement au 1% mai et
30 septembre 2020 ;
Travaux d'exploitation prévus en 2020
+ Assistance technique par ONF : 390.00 € HT
+ Matérialisation lots bois de chauffage (petit bois) : 244.00 € HT
+ Abattage des tiges > 30cm : 495.00 € HT
e Câblage, désencrage de bois en cours d'exploitation : 1 534.00 € HT Travaux patrimoniaux prévus en 2020
e _ Ouverture de cloisonnements d'exploitation dans la parcelle P1
+ Dégagement manuel des régénérations naturelles parcelles 4-5-8 : 2 210.00 € HT
e Travaux de protection contre les dégâts de gibier :
-Mise en place clôture en lattis enclos 3x3m P5 : 790.00 € HT
Cela représente :
-En investissement : 2 150.00 € HT
-En fonctionnement : 850.00 € HT
- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exercice forestier 2020.
Approbation de l'état d'assiette pour l'exercice 2021
M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé de la forêt, en accord avec les programmes d'assiette de coupes prévues par le nouvel aménagement de l'ONF, propose le martelage de la parcelle 1 d'une superficie de 8.91 ha sur 9.48ha en conversion et transformation en futaie irrégulière Volume estimé : 348 m3, environ 450 stères.
POINT 10 - INFORMATIONS - DIVERS
. Le Maire informe que suite à la Loi Notre, la compétence eau potable sera transférée à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences au 1 janvier 2020. . Une présentation de projets artistiques pour l'embellissement de la commune. . La commune a obtenu le 22" prix au concours des communes organisé par la CASC.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 08/10/2019
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 08/10/2019
et publication ou notification le 08/10/2019