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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2025 09 Fixation de la cotisation des EPCI pour lexercice 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2025 09 Fixation de la cotisation des EPCI pour lexercice 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Système de retraite,
PETR
du
PAYS
du
CENTRE
OUEST
BRETAGNE
DÉLIBÉRATION
DU
COMITÉ
SYNDICAL
Membres
23
Titulaires
présent.e.s
votant.es
: , Tugdual
Braban,
Mernbres
titulaires
Membres
Renée
Courtel,
Jean-François
Dumonteil,,
Hubert
Le
rhsants
suppléants
Lann,
Sandra
Le
Nouvel,
Rémy
Le
Vot,
Jean-Charles
P
PP
Lohé,
Michel
Morvant,
Jean-Yves
Philippe,
Éric
Prigent.
Présents votants
Titulaire présent
non votant
:
10
2
Titulaires
votant.e.s
excusé.ess
: Annick
Barré,
Dominique
Cogen,
Françoise
Guillerm,
Catherine
Date
dé
convocation
Henry,
Joëlle
Le
Bihan,
Rollande
Le
Borgne,
Jacqueline
Mazéas,
Guillaume
Robic,
Bernard
Saliou,
03/03/2025
Patrick
Urien.
Acte
rendu
exécutoire
transmis
à
la
Suppléant.es
présentes
votant.es
: Paul
Cozic,
Préfecture le : 18/03/2025
Eléonore
Kogler
Suppléants
excusé.es
: Marjorie
Bert,
Christophe
/
Daniel
==
À
[
ET
F
Acte affiché le : 18/03/2025 L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
mars,
s’est
réuni
le
Comité
Syndical
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
(PETR),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
Lohé.
Fixation
de
la cotisation
des
EPCI
pour
l'exercice
2025
Vu
le débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
en
Bureau
syndical
le 18
décembre
2024,
Vu
la
population
municipale
au
01/01/2020,
Vu
la
convention
entre
les
EPCI,
le
Pays
Centre
Ouest
Bretagne
et
l'association
ICOB,
signée
le
20/12/2018, Vu
les
propositions
du
bureau
syndical
du
24
février
2025,
Le
président,
Jean-Charles
Lohé
propose
le
maintien
en
2025
d'une
cotisation
par
EPCI
pour
le
fonctionnement
du
Pays
de
4,8825
€
par
habitant
et
une
cotisation
par
EPCI
pour
ICOB
de
0.3671€
par
habitant.
Ces
2 cotisations
proposées
sont
identiques
à 2024.
DÉLIBÉRATION
CS
PETR
2025-09
Page
1 sur 2 Il propose
d'inscrire
au
budget
primitif
de
2025
les
cotisations
des
EPCI
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Cotisations
Pays
(Oo EE
Le
Re
O |]
ai
;
TOTAL
ne
Population
2025
P1epls
ee
municipale
2020
|
(identique
à 2023 |
(identique
à 2023
en
et 2024)
et 2024)
ICOB)
INDICATIF
2020
4,8825
/ hab
0,3671
/ hab
[erel {=
18196
88842€
6680
€
95 522 €
15 337
74883
€
5630 €
80513
€
een
14 864
72573€
5457€
78030 €
Cornouaille pas
7640
37302€
2805 €
40107€
24485
119 548 €
8988€
128 536
€
TOTAL
EPCI
80
522
393148
€
29 560 €
422708€
Le Comité
syndical,
Après
en avoir délibéré,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
°
Approuve
la
fixation
des
cotisations
des
EPCI
pour
l'exercice
2025
telles
que
ci-dessus
présentées.
1
Le Président,
#
Jean-Charles LOHÉ
DELIBERATION
CS
PETR
2025-09
Page
2 sur 2