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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 18 CS Fixation de la cotisation des EPCI pour lexercice 2024
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 18 CS Fixation de la cotisation des EPCI pour lexercice 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Système de retraite,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.e.s : Annick Barré,
Membres titulaires Membres Dominique Cogen, Jean-François Dumonteil,
présents suppléants Françoise Guillerm, Joëlle Le Bihan, Rollande Le
Présents Borgne, Hubert Le Lann, Sandra Le Nouvel, Rémy Le
votants Vot, Jean-Charles Lohé, Jacqueline Mazéas, Michel
14 1 Morvan, Éric Prigent, Patrick Urien.
Titulaire présent non votant : Bernard Saliou.
Date de convocation
29/01/2024 Titulaires votant.e.s excusé.ess : Tugdual Braban,
Renée Courtel, Catherine Henry, Guillaume Robic.
Acte rendu exécutoire transmis à la Préfecture
le : 06 Se 4 Suppléant.es présent.e.s votant.es : Paul Cozic.
Suppléant.e.s excuséess : Christophe Daniel, Daniel
Le Caër.
Acte affiché le : 06/03/2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 21 Février, s'est réuni
le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles Lohé.
Fixation de la cotisation des EPCI pour l'exercice 2024
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu en Bureau syndical le 6 décembre 2023,
Vu la population municipale au 01/01/2020,
Vu la convention entre les EPCI, le Pays Centre Ouest Bretagne et l'association ICOB, signée le
20/12/2018,
Vu les propositions du bureau syndical du 14 février 2024,
Le président, Jean-Charles Lohé propose le maintien en 2024 d’une cotisation par EPCI pour le
fonctionnement du Pays de 4,8825 € par habitant et une cotisation par EPCI pour ICOB de
0.3671 € par habitant. Ces 2 cotisations proposées sont identiques à 2023.
Il propose d'inscrire au budget primitif de 2024 les cotisations des EPCI telles que présentées
dans le tableau ci-dessous :
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-18 Page 1 sur 2 Population Cotisations Pays (COR 02 Cotisations
Structure municipale 2024 (identique à TOTAL 2024
2020 (identique à 2023) 2023) (Pays + ICOB)
4,8825 / hab 0,3671 / hab
CCKB
18 196 88 842 € 6 680 € 95 522 €
Poher Cté
15 337 74 883 € 5630 € 80 513 €
CC Haute
Cornouaille 14 864 72573€ 5457€ 78 030 €
Monts d'Arrée Cté
7 640 37 302€ 2805 € 40 107 €
Roi Morvan Cté
24 485 119 548 € 8 988 € 128 536 €
TOTAL EPCI 80 522 393 148€ 29 560 € 422 708 €
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés,
Approuve la fixation des cotisations des EPCI pour l'exercice 2024 telles que ci-dessus
présentées.
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-18
]
/
/
Le Président,
Jean-Charles LOHÉ
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