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Déliberation - 2023 001+ADOPTION+DE+L'ORDRE+DU+
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
|
2023 |
O01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY
SOUS
SAINT
VON
91
790
DATE
DE
CONVOCATION
06
MARS
2023
PUBLICATION
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
9
PRESENTS
8
VOTANTS
9
OBJET :
ADOPTION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
L’an
deux
mil
vingt
trois
Le
quatorze
mars
à dix-huit
heure
trente,
Le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul.
Etaient
présents
: M.
Raoul
SAADA,
Mme
Claire
CAZADE-SAADA,
Mme
Christine
DUCHOSAL,
Mme
Sophie
BLAIZE
Mme
Anne-Marie
PEDRONO,
Mme
Renée
MARCHAIS,
, Mme
Marie-Christine
FRANCOIS,
M.
DELAME
Eric
Absent
représenté
: Mme
PERRIER
Nicole
par
Mme
CAZADE-SAADA
Claire Absente
Excusée :
Absente : Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
AJIB
est
nommée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Présidente
présente
l’ordre
du jour
de
la séance.
Les
membres
sont
invités
à se prononcer.
Le
Conseil
d'Administration,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ADOPTE
l’ordre
du jour
de
la séance
du
15
mars
2023,
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux mois
à-compter
de
sa publication.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[091-269100210-20230320-2023-001-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20:03/202