Ordre du Jour - cms du jour du 5 juin 2026

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Ordre du Jour - cms du jour du 5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour du 5 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, ORDRE DU JOUR RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 05 juin 2026 – 18h00

Salle du Conseil municipal

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal n°04 de la séance du 21 avril 2026

 n°062026-01 – Convention avec l’ADIA pour l’accompagnement à la révision du PLU

 n°062026-02 – Délégation admission non-valeur des créances de faible montant

 n°062026-03 – Lancement de l’appel d’offres pour la restauration scolaire

 n°062026-04 – Proposition de convention GBH pour la résidence autonomie

 n°062026-05 – Subvention pour l’aménagement sécurité de la RD 936

 n°062026-06 – Droit à formation des élus

 n°062026-07 – Eclairage public

 n°062026-08 – Vente de la parcelle AD1051 au profit de Cellnex

 n° 062026-09 – Election des grands électeurs en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026

 n° 062026-10 – Convention avec l’ADIA pour l’étude de faisabilité de rénovation d’un bâtiment

 n°062026-11 – Subvention complémentaire paiement adhésion mutuelle SPV

 n°062026-12 – Bail du complexe de padel

 n°DM2026.06-01 – Vente de 10 logements et de 10 garages SEMCODA

 n°DM2026.06-02 – Avenant au bail de Léna Fittipaldi

 n°DM2026.06-03 – Décision de virement de crédit

 n°DM2026.06-04 – Commissions thématiques GBA

 Informations diverses

 Questions diverses : Néant

RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION

RAPPORTS POUR INFORMATION