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Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis472 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
À EUROMÉTROPOLE
"METZ
DÉCISION 472 / 2025
RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
PELTRE POUR LA SAISON 2025 / 2026
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18e Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-
Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de
ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury avec l'Association Sportive de Peltre pour la saison 2025 / 2026.
Faità Metz, le ? 1 AOÛT 2075 - Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-20250821-Decis472-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 21/08/2025 Pour le Président,
Pour l'autorité compétente par délégation
S *
La Vice-Présidente Déléguée
CON ECES
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny y \ Q -
CMM-DU ÉUZ y (EN LAS 382
’ ME ; Z ee | PR ; Rs
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF « VAL SAINT-PIERRE » A JURY
SAISON 2025 / 2026
Entre,
D'une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à Metz
(57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame Nathalie
SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du 03 juin 2024,
ci-après dénommée « Eurométopole de Metz » ;
Et d’autre part
L'Association Sportive de Peltre,
Représentée par Monsieur Thierry GRANDJEAN, Président
Domicilié au Stade Mallaizée, 7 rue des Vignes, 57245 PELTRE
Téléphone : 06 80 03 84 86
E-Mail : thiergran@modulonet.fr
ci-après dénommée l'« Utilisateur ».
PREAMBLULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif du Val Saint Pierre à Jury, dont la
destination est la pratique exclusive du sport, à disposition des groupes scolaires, clubs et associations
des communes de son territoire qui en font la demande et ce, en fonction des créneaux disponibles.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-Pierre » à Jury,
met la grande salle à la disposition de l'Association Sportive de Peltre, pour la saison 2025 / 2026, sous
la responsabilité de son Président, pour la pratique du futsal. ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La mise à disposition de la grande salle est destinée exclusivement à permettre la pratique du futsal.
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l'Eurométropole
de Metz. L'Association Sportive de Peltre s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif des activités
citées en objet de la présente convention.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est établie pour la saison 2025 / 2026, aux dates et heures
mentionnées à l’annexe 1 ci-jointe.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
La mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux.
L'Association Sportive de Peltre doit respecter les consignes sanitaires mises en place par la
réglementation en vigueur.
L'Association Sportive de Peltre doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation où aménagement des locaux par l'Utilisateur est formellement interdite, sous
réserve d'une autorisation préalable écrite de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Responsabilités de l’utilisateur
L'Association Sportive de Peltre s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques contre,
d'une part, tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres susceptibles
d'engager sa responsabilité et d'autre part, contre les dommages matériels occasionnés aux locaux et
aux mobiliers et matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :
- Incendie — explosions ;
- Eaux et autres fluides ;
- Autres dommages matériels aux biens mobiliers ;
- Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels ;
-_ Bris de glaces et vitrages ;
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours
précédant la date de la mise à disposition. ARTICLE 6 : Responsabilités de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du complexe sportif.
Cependant, l'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans ses installations et dans l'enceinte de
sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté où pris part à l'occupation desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'utilisateur doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives ou de police concernant
le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'Association Sportive de Peltre devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du
complexe sportif, ci-annexé. L'Utilisateur retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce
règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire respecter par
tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du complexe sportif du Val Saint
Pierre".
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la présente
convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée,
l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra
après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution de la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra l’autre dès la
survenance des événements. |
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige. Fait à Metz, en deux exemplaires, le 2 { AOUT 107 m
Pour Metz Métropole, Pour l'Association Sportive de Peltre,
La Vice-Présidente Déléguée son Président
EDUIEUS nr \
Nathalie SPORMEYEUR Thierry GRANDJEAN
Maire de Saulny © EUROMÉTROPOLE
"METZ ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2025-2026
ATTRIBUTAIRE : Association Sportive de Peltre
REPRESENTEE PAR : Monsieur Thierry GRANDIJEAN - Président
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION POUR LA SAISON 2025/2026 :
DU SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025 AU SAMEDI 21 FEVRIER 2025
JOUR HORAIRES ACTIVITE SALLE
SAMEDI 9h à 12h30 Futsal Grande salle
A noter: Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus
dans les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
ESPACE(S) ET EQUIPEMENT(S) MIS A DISPOSITION :
X Grande salle
Court de Tennis
Dojo
Salle de danse
Bar
Douches-vestiaires, quantité : À RSR SANTE Re ALP
Vestiaires arbitres
Salle de réunion (15 places)
Tableau d'affichage
Club house
Autres équipements :
RS nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nn ame nn snmnnesnenns NOMS, QUALIFICATIONS ET COORDONNEES DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX
CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
CRENEAU RESPONSABLE MAIL TELEPHONE
< FRANGGiSs Daniel © 5924S =" 1. © à CRESRe Sports mom 2 @h :.l.fr| D6631S Ro bo
&) Educateurs:
& GÂilluioT Dev: d cliv:d gi llict 4 dbms:l:umn 06 AG S> 39 4Ç
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O
Fait à Metz, en deux exemplaires, le
Pour Metz Métropole
La Vice-Présidente Déléguée
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny
2 1 AUUT 205 -
Pour l'Association Sportive de Peltre
son Président
Thierry GRANDJEAN