Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis471 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis479 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis474 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis527 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis478 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis708 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis476 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis475 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis469 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis472 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis480 2025
Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis480 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
* EUROM ÉTROPOLE
‘METZ
DÉCISION 480 / 2025
RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC LE TENNIS CLUB DE PELTRE POUR LA SAISON 2025 / 2026
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-
Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de
ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury avec le Tennis Club de Peltre pour la saison 2025 / 2026.
Fait à Metz, le 0 1 SEP, 2075 -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-20250901-Decis480-2025-AU
Accusé certifié exécutoire Pour le Président
[Réception par le préfet : 12/11/2025
Pour l'autorité compétente par délégation La Vice-Présidente Déléguée
S *
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny : EUROMÉTROPOLE
"METZ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF « VAL SAINT-PIERRE » À JURY
SAISON 2025 / 2026
Entre,
D'une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à Metz
(57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame Nathalie
SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du 03 juin 2024,
ci-après dénommée « Eurométopole de Metz » ;
Et d’autre part
Le Tennis Club de Peltre,
Représentée par Monsieur Frédéric BERTRAND, Président
Domicilié au Cour de la Mairie, 57 245 PELTRE
Téléphone : 06 85 81 44 44
E-Mail : tennispeltre@gmail.com
ci-après dénommée l'« Utilisateur ».
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif du Val Saint Pierre à Jury, dont la
destination est la pratique exclusive du sport, à disposition des groupes scolaires, clubs et associations
des communes de son territoire qui en font la demande et ce, en fonction des créneaux disponibles.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-Pierre » à Jury,
met le court de tennis à la disposition du Tennis Club de Peltre, pour la saison 2025 / 2026, sous la
responsabilité de son Président, pour la pratique du tennis. ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La mise à disposition du court de tennis est destinée exclusivement à permettre la pratique du tennis.
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l’'Eurométropole
de Metz. Le Tennis Club de Peltre s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif des activités citées
en objet de la présente convention.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est établie pour la saison 2025 / 2026, aux dates et heures
mentionnées à l'annexe 1 ci-jointe.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
La mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux.
Le Tennis Club de Peltre doit respecter les consignes sanitaires mises en place par la réglementation
en vigueur.
Le Tennis Club de Peltre doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par l'Utilisateur est formellement interdite, sous
réserve d'une autorisation préalable écrite de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Responsabilités de l’utilisateur
Le Tennis Club de Peltre s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques contre, d'une
part, tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres susceptibles
d'engager sa responsabilité et d'autre part, contre les dommages matériels occasionnés aux locaux et
aux mobiliers et matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :
- Incendie — explosions :
- Eaux et autres fluides ;
- Autres dommages matériels aux biens mobiliers ;
- Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels ;
- Bris de glaces et vitrages ;
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours
précédant la date de la mise à disposition. ARTICLE 6 : Responsabilités de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du complexe sportif.
Cependant, l'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans ses installations et dans l'enceinte de
sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou pris part à l'occupation
desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'utilisateur doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives ou de police concernant
le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
Le Tennis Club de Peltre devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du complexe
sportif, ci-annexé. L'Utilisateur retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce règlement
intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire respecter par tous les
utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du complexe sportif du Val Saint Pierre".
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la présente
convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée,
l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra
après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution de la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra l'autre dès la
survenance des événements.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l'une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige. Fait à Metz, en deux exemplaires, le {] 1 SEP, 2075 -
Pour Metz Métropole, Pour le Tennis Club de Peltre,
La Vice-Présidente Déléguée son Président
SON EUD
Nathalie SPORMEYEUR Frédéric BERTRAND
Maire de Saulny Autres équipements :
M CR RU RO Re n nn n n nn nn nnnnnnnnen
CERFELEELETEELTELCIES ELITE ST EITELS LITE II TITRES SIIIESIELLS LILI SELLES IS EL SEE E LIST EESTI E TLC I TELLE EST IEEE ETES IE EEET I ELLE LTELLT
RM RU RS nn nn nn nn nn nn nn nn nn
NOMS, QUALIFICATIONS ET COORDONNEES DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX
CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
CRENEAU RESPONSABLE MAIL TELEPHONE
Lou de FLE An) False he weuf Pr Ts iuuka
Wl {l rdù
T. 75 # > à CA C CALELATE
Teudu CE. SAME AE TUE
7. ut — oO 3 452 US
puuvecl ' » >
js J: Anyuot O6 C0 Of XF 20
Fait à Metz, en deux exemplaires, le (ar Œ) CE à
Pour Metz Métropole Pour le Tennis Club de Peltre La Vice-Présidente Déléguée son Président
7 =
Fr
Nathalie SPORMEYEUR Frédéric BERTRAND
Maire de Saulny ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2025-2026
ATTRIBUTAIRE : Tennis Club de Peltre
REPRESENTEE PAR : Monsieur Frédéric BERTRAND - Président
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION POUR LA SAISON 2025/2026 :
JOUR HORAIRES ACTIVITE SALLE
LUNDI 18h à 22h Tennis Court de tennis
MARDI 9h à 11h Tennis Court de tennis
MARDI 17h à 21h Tennis Court de tennis
JEUDI 19h à 22h Tennis Court de tennis
VENDREDI 16h30 à 22H Tennis Court de tennis
SAMEDI 9h à 13h Tennis Court de tennis
A noter : Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
ESPACE(S) ET EQUIPEMENT(S) MIS A DISPOSITION :
Grande salle
Court de Tennis
Dojo
Salle de danse
Bar
Douches-vestiaires quantité 5.32 nn Nine
Vestiaires arbitres
Salle de réunion (15 places)
Tableau d'affichage
Club house Article 15 : Manquements aux obligations
D'une manière générale, tout manquement à ce règlement sera signalé aux responsables des clubs ou associations ainsi qu'aux services de l'Eurométropole de Metz.
Outre les sanctions pouvant être prises par les clubs ou associations, l'Eurométropole de Metz pourra ne pas accorder ou retirer la carte de membre du complexe sportif en cas de non-respect du présent règlement.
Nom, prénom et signature de l'usager précédé de la mention manuscrite :
« Lu et approuvé, je m'engage à respecter le règlement intérieur du complexe sportif « Val Saint Pierre » de Jury. »
luck apfrouce, d= we. e- (a de a cespecler ke
CE Qle meuet J'uberer do come _spohf ‘Val
Saut Pere de Tenf
METZ MÉTROPOLE 8 EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 F1 (3 ©)
Tout courrier émanant au traits par Metz Mercpois fait l'objes d'un enregistrement sur support informatique 3 l'ussze exclusif de Metz Métropole et de es partenaires pour l'accomplissement de 165 missions. La durée maximale de conservation est confirme
3 ta Durée d'Utiité Adminawracve Conformément à a fai n° 78-17 du 5 janvier 1578 modifiée, vous aiscozez d'un droit d'accès at de rectifcanon des données personnelles vous concernant. ce droit s'exerce gar Semande écrite adressée à Marx Métropole Li
=
Mie