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Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis527 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
Ÿ EUROMÉTROPOLE
"METZ
DÉCISION 527 / 2025
RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ASSOCIATION PETANQUE JURY
VAL SAINT PIERRE POUR LA SAISON 2025 / 2026
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-
Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de
ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans
le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury avec l’associtation Pétanque Jury Val Saint Pierre pour la saison 2025 / 2026.
Faità Metz, le 1 1 SEP. 2075 -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-2025091 1-Decis527-2025-AU
Accusé certifié exécutoire Pour le Président,
[Réception par le préfet : 12/11/2025
Pour l'autorité compétente par délégation La Vice-Présidente Déléguée
a Fe D
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny a EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF « VAL SAINT-PIERRE » A JURY
SAISON 2025 / 2026
Entre,
D'une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à Metz
(57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame Nathalie
SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du 03 juin 2024,
ci-après dénommée « Eurométopole de Metz » ;
Et d’autre part
L'association Pétanque Jury Val Saint Pierre,
Représenté par Monsieur Marc HODAS, Président
Domicilié au 25 rue Principale — 57245 JURY
Téléphone : 06 43 34 88 36
Mail : sfarretmhodas@orange.fr
ci-après dénommée l’« Utilisateur ».
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif du Val Saint Pierre à Jury, dont la
destination est la pratique exclusive du sport, à disposition des groupes scolaires, clubs et associations
des communes de son territoire qui en font la demande et ce, en fonction des créneaux disponibles.
Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-Pierre » à Jury,
met le terrain de pétanque à la disposition de l'association Pétanque Jury Val Saint Pierre, pour la saison
2025 / 2026, sous la responsabilité de Monsieur Marc HODAS, pour la pratique de la pétanque.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La mise à disposition du terrain de pétanque extérieur est destinée exclusivement à permettre la
pratique de la pétanque.
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l'Eurométropole
de Metz. l'association Pétanque Jury Val Saint Pierre s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif des activités citées en objet de la présente convention.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est établie pour la saison 2025 / 2026, aux dates et heures
mentionnées à l'annexe 1 ci-jointe.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
La mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux.
L'association Pétanque Jury Val Saint Pierre doit respecter les consignes sanitaires mises en place par la réglementation en vigueur.
L'association Pétanque Jury Val Saint Pierre doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa
disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par l'Utilisateur est formellement interdite, sous
réserve d'une autorisation préalable écrite de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Responsabilités de l’utilisateur
L'association Pétanque Jury Val Saint Pierre s'engage à souscrire une assurance garantissant les
risques contre, d'une part, tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres
susceptibles d'engager sa responsabilité et d'autre part, contre les dommages matériels occasionnés
aux locaux et aux mobiliers et matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :
- Incendie — explosions ;
-_ Eaux et autres fluides ;
- Autres dommages matériels aux biens mobiliers ;
- _Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels ;
- Bris de glaces et vitrages ; qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilités de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du complexe sportif.
Cependant, l'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans ses installations et dans l'enceinte de
sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou pris part à l'occupation desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'utilisateur doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives ou de police concernant
le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'association Pétanque Jury Val Saint Pierre devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur
du complexe sportif, ci-annexé. L'Utilisateur retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce
règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire respecter par
tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du complexe sportif du Val Saint Pierre”.
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée,
l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra
après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution de la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra l'autre dès la survenance des événements. ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le “ 1 SP. ZX -
Pour Metz Métropole, Pour la Pétanque Jury Val Saint Pierre,
La Vice-Présidente Déléguée Son Président
Nathalie SPORMEYEUR Marc HODAS
Maire de Saulny © EUROMÉTROPOLE
"METZ ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2025-2026
ATTRIBUTAIRE : Association Pétanque Jury Val Saint Pierre
REPRESENTEE PAR : Marc HODAS- Président
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION POUR LA SAISON 2025/2026 :
JOUR HORAIRES ACTIVITE SALLE
MARDI 14h00 à 21h00 Pétanque Terrain de pétanque extérieur
JEUDI 14h00 à 21h00 Pétanque Terrain de pétanque extérieur
SAMEDI 14h00 à 21h00 Pétanque Terrain de pétanque extérieur
A noter: Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus
dans les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
ESPACE(S) ET EQUIPEMENT(S) MIS A DISPOSITION :
Grande salle
Court de Tennis
Dojo
Salle de danse
Bar
X Douches-vestiaires, quantité : A ee er es SOS
Vestiaires arbitres
Salle de réunion (15 places)
Tableau d'affichage
Club house
| Autres équipements :
TERRAIN DE PETANQUE EXTERIEUR
nn nn nn nm nn nn nn nnn nn nnnensnnnsnns NOMS, QUALIFICATIONS ET COORDONNEES DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX
CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
CRENEAU RESPONSABLE MAIL TELEPHONE
Ji LH HoSts fJouc_ 4 fran fidos oc4234 883€
Er # A.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le À { Jeplomlone 2025
Pour Metz Métropole
La Vice-Présidente Déléguée
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny
Pour la Pétanque Jury Val Saint Pierre
Son Président
A Marc HODAS Article 15 : Manquements aux obligations
D'une manière générale, tout manquement à ce règlement sera signalé aux responsables des clubs ou associations ainsi qu'aux services de l'Eurométropole de Metz.
Outre les sanctions pouvant être prises par les clubs ou associations, l'Eurométropole de Metz pourra ne pas accorder ou retirer la carte de membre du complexe sportif en cas de non-respect du présent règlement.
Nom, prénom et signature de l'usager précédé de la mention manuscrite :
« Lu et approuvé, je m'engage à respecter le règlement intérieur du complexe sportif « Val Saint Pierre » de Jury. »
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METZ MÉTROPOLE 8 EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » E3 [1 (3
Tout scurrier émanant ou traité par Mets Metropolis fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique 3 l'ussgs exclusif de Metz Métropole st de sex partenaires ocur l'accomplissemant de ses missions, La durée maximales de conservanon ast confirme
àts Durée d'uslité Administrative Conformément3 la loi n° 78-27 du 8 janvier 1978 mooifiée, vous disposer ‘un droitd'accès et de rectifcanon des données personnelles vous concermant, Ce droit s'exerce par demande écrite adressée 3 Marx Métropole