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Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis479 2025)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
ne EUROMÉTROPOLE
"MÉTZ
DÉCISION 479 / 2025
RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ASSOCIATION SPORTS CO VAL
SAINT PIERRE POUR LA SAISON 2025 / 2026
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-
Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de
ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans
le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury avec l'Association Sports Co Val Saint Pierre pour la saison 2025 / 2026.
* Fait à Metz, le 2 1 AOÛT 205 -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-20250821-Decis479-2025-AU
Accusé certifié exécutoire Pour le Président,
[Réception par le préfet : 12/11/2025
Pour l'autorité compétente par délégation La Vice-Présidente Déléguée
® CREU
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny : EUROMÉTROPOLE
"METZ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF « VAL SAINT-PIERRE » A JURY
SAISON 2025 / 2026
Entre,
D'une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à Metz
(57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame Nathalie
SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du 03 juin 2024,
ci-après dénommée « Eurométopole de Metz » ;
Et d’autre part
L'Association Sports Co Val Saint Pierre,
Représentée par Madame Sabine MALAPERT, Présidente
Domicilié au 1 rue du Haut Moulin, 57 245 CHESNY
Téléphone : 06 87 80 28 56
E-Mail : sabine.malapert@orange.fr
ci-après dénommée l'« Utilisateur ».
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif du Val Saint Pierre à Jury, dont la
destination est la pratique exclusive du sport, à disposition des groupes scolaires, clubs et associations
des communes de son territoire qui en font la demande et ce, en fonction des créneaux disponibles.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-Pierre » à Jury,
met la grande salle à la disposition du Sports Co Val Saint Pierre, pour la saison 2025 / 2026, sous la
responsabilité de sa Présidente, pour la pratique du handball. ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La mise à disposition de la grande salle est destinée exclusivement à permettre la pratique du handball.
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l'Eurométropole
de Metz. L'Association Sports Co Val Saint Pierre s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif des
activités citées en objet de la présente convention.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est établie pour la saison 2025 / 2026, aux dates et heures
mentionnées à l'annexe 1 ci-jointe.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
La mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux.
L'Association Sports Co Val Saint Pierre doit respecter les consignes sanitaires mises en place par la réglementation en vigueur.
L'Association Sports Co Val Saint Pierre doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation où aménagement des locaux par l'Utilisateur est formellement interdite, sous
réserve d'une autorisation préalable écrite de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Responsabilités de l’utilisateur
L'Association Sports Co Val Saint Pierre s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques
contre, d'une part, tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres
susceptibles d'engager sa responsabilité et d'autre part, contre les dommages matériels occasionnés
aux locaux et aux mobiliers et matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :
- Incendie — explosions ;
- Eaux et autres fluides ;
- Autres dommages matériels aux biens mobiliers ;
- _Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels ;
- Bris de glaces et vitrages ;
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours
précédant la date de la mise à disposition. ARTICLE 6 : Responsabilités de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du complexe sportif.
Cependant, l'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans ses installations et dans l'enceinte de
sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou pris part à l'occupation
desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'utilisateur doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives ou de police concernant
le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'Association Sports Co Val Saint Pierre devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du
complexe sportif, ci-annexé. L'Utilisateur retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce
règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire respecter par
tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du complexe sportif du Val Saint
Pierre”.
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la présente
convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée,
l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra
après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution de la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra l'autre dès la
survenance des événements.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige. Fait à Metz, en deux exemplaires, le
Pour Metz Métropole,
La Vice-Présidente Déléguée
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny
2 1 AOÛT 202
Pour l'Association Sports Co Val Saint Pierre,
sa Présidente
Sabine MALAPERT . à ÉMMi-BDC /2925 -SX _ 4 " EUROMÉTROPOLE es 2
ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2025-2026
ATTRIBUTAIRE : Sports Co Val Saint Pierre
REPRESENTEE PAR : Madame Sabine MALAPERT - Présidente
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION POUR LA SAISON 2025/2026 :
JOUR HORAIRES ACTIVITE SALLE
MARDI 17h à 22h Handball Grande salle
MERCREDI 13h45 à 19h15 Handball Grande salle
JEUDI 19h15 à 22h Handball Grande salle
VENDREDI 16h45 à 22h Handball Grande salle
DU 30 AOÛT AU 22 NOVEMBRE 2025 INCLUS et DU 7 MARS au 12 JUILLET 2026 INCLUS
SAMEDI 10h à 12h Handball Grande salle
LES CRENEAUX CI-DESSOUS SONT PRE-ATTRIBUES A L'ASSOCIATION AFIN QU'ELLE PUISSE Y
ORGANISER SES COMPETITIONS EXCLUSIVEMENT. TOUTEFOIS L'EUROMETROPOLE DE METZ SE
RESERVE LE DROIT D’ATTRIBUER LES CRENEAUX CI-DESSOUS A D’AUTRES ASSOCIATIONS POUR LA
REALISATION DE MANIFESTATIONS PONCTUELLES.
SAMEDI 13h à 22h Compétition handball Grande salle
DIMANCHE 13h à 20h Compétition handball Grande salle
A titre subsidiaire, le club disposera de la grande salle (EN AUTONOMIE) :
e Le jeudi 21 aout : 19h15 à 22h pour ces entrainements de handball
e Le vendredi 22 août de 16h45 à 22h pour ces entrainements de handball
e Le samedi 30 août de 9h à 17h pour l’organisation de son tournoi de rentrée
A noter: Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus
dans les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
ESPACE(S) ET EQUIPEMENT(S) MIS A DISPOSITION :
X Grande salle
X Bar
X Douches-vestiaires, quantité : 50 naines
X Vestiaires arbitres
X Club house NOMS, QUALIFICATIONS ET COORDONNEES DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX
CI-DESSUS :
CRENEAU RESPONSABLE MAIL TELEPHONE
leads Piñn228 Ahaui panne Dan mn O GEX 07354
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DAUVERNESE but dudise ont Fr O6 ES 77034
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Fait à Metz, en deux exemplaires, le ? 1 AQUT 2025 -
Pour Metz Métropole
La Vice-Présidente Déléguée
enr
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny
Pour le club Sports Co Val Saint Pierre
ui
sa Présidente
Sabine MALAPERT