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Déliberation - 27 CP 23CO88 Impression Mag
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 27 CP 23CO88 Impression Mag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
mransuis Le CE ARG 2024/.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N°27
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 23C088 - IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire: Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. ,
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*} : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*} : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LEPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIERES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT. . ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KRRRREEKRRRERRERERKRRRREE
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/..
NCONY
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LA GARE Ÿ
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°27 du CM du 21/03/2024 P 1/2 Direction de la Commande publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N°27
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 23C088 — IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L.
2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124- 1 et suivants,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour l'impression du magazine d'information municipale,
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE (12/01/2024), au BOAMP (12/01/2024) et sur le profil acheteur, dans le cadre d’un appel d'offres ouvert pour l'attribution d’un accord-cadre relatif à l'impression du magazine municipal (23CO88),
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres proposant à la Commission d'Appel d'Offres de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse,
CONSIDÉRANT la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 4 mars 2024 attribuant l’accord-cadre à la société GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre,
APRÈS l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 4 mars 2024 et de la Commission Ressources et développement en date du 7 mars 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL : 2024/..
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°27 du CM du 21/03/2024 P 2/2 Direction de la Commande publique
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif à l'impression du magazine municipal avec la société GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (sise 2 rue Torricelli - 75017 PARIS) pour un montant maximum annuel de 80 000 € HT.
Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de
notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. ET
Xavier MELKI
Maire de re i
Conseiller rég
A l’unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O0 voix
Caractère Exécutoire
À 88 raw et
au
A
at
- 27/03/2024 13:39
|
|
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21032024Q27
DEL21032024Q27
|
1 2 4
| En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240321-DEL21032024Q27-DE { Voir l'accusé de réception associé )
ASCL_2_2024-03-26T17-11-34.00 ( MI251889822 )
| |
| |
| Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 23CO88 -| A ON DU |
| MAGAZINE MUNICIPAL - AUTORISATION DONNE OI
| LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE. OÙ Centifi | | Date de décision : 21/03/2024 Conforme |
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique | 1.1. Marchés publics
1.1.7. ACCORDS-CADRES |
1.1.7.3. services
|
|
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 27-CP-23COB8 Impression Muiticanal : Non
Mag'_v2.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
| Classer |
Annuler
Préparé Date 26/03/24 à 17:11 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/03/24 à 17:11 Par SADEQ Fatiha
| Accusé de réception Date 26/03/24 à 17:16
https://wmww:.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5477605293252703466&exchange Typeld=acte 11