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Déliberation - 2026 37 D Indemnite gardiennage eglise
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 37 D Indemnite gardiennage eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 | 2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO
Département de la Corse-du-Sud
OBJET : Attribution d’une indemnité pour le gardiennage de l’église
L’an deux mille vingt-six, le 31 août, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 27 août 2026 conformément à l’article L 2121 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Jeanne Bastianaggi, Olivier Sarrola, Marie-Laurence Sotty, Jean- Paul Leccia, Noëlle Cerati, Elodie Canazzi-Andreani, Marc Muselli, Jean-Philippe Arrighi, Marie-Françoise Faggianelli, Laurent Carcopino-Tusoli, Jean-François Cattelaggi, Estelle Fontrier, Brigitte Chirigoni, Anne Nocera, Alain Bettini, Jean-Joseph Battistelli, Jean-Philippe Bonardi, Etienne Moziconacci
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Hyacinthe Baldini (procuration Marc Muselli), Gérard Figari (procuration Marie-Laurence Sotty), Maryse Piovanacci-Laffitte (procuration Jeanne Bastianaggi), Dominique Ruggeri (procuration Alexandre Sarrola)
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : Néant
Monsieur le maire rappelle qu’il est possible d'attribuer une indemnité annuelle pour le gardiennage des églises communales dont le montant maximum est déterminé par les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011.
Cette indemnité est accordée depuis plusieurs années à Mme Xavière ROMAND, résidant dans la commune, en charge du gardiennage de l'église Saint Pierre aux liens.
Il est proposé de lui attribuer à compter de 2026 et pour la durée de sa mission une indemnité annuelle brute d'un montant de 496,09 €.
Le montant de l'indemnité pourra évoluer chaque année en fonction de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 posant le principe fondamental du montant maximum de cette indemnité de gardiennage et de sa revalorisation annuelle automatique ;
Vu la circulaire n°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 qui a expressément rappelé et validé ce mode de calcul dans son volet financier ;
Considérant le gardiennage de l’église assuré par Madame Xavière ROMAND ;
Délibération numéro
2026-37
Rapporteur
Alexandre Sarrola
Secrétaire de séance
Alain Bettini
Date de la convocation
27 août 2026
Date de la séance
31 août 2026
Nombre de membres
composant l’assemblée
23
Nombre de membres
en exercice
23
Nombre de membres
présents
19
Quorum
12
LE CONSEIL MUNICIPAL Page 2 | 2 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO N°2026-37 Séance du 31 août 2026
Article 1er : Approuve l'attribution d’une indemnité gardiennage de l'église à Madame Xavière ROMAND d'un montant de 496,09 € pour l'année 2026.
Article 2 : Précise que cette indemnité sera attribuée chaque année jusqu’à la fin du mandat actuel et pourra évoluer chaque année en fonction de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.
Article 3 : Dit que la présente délibération fera l’objet des formalités de publicité prévues par le code général des collectivités territoriales.
POUR 23 Procuration(s) 4
CONTRE 0 Procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Procuration(s) 0
Délibéré à Sarrola-Carcopino, le 31 août 2026
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative,
il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans
un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal
administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours
citoyens », accessible depuis l’adresse ci-
après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication au registre des
délibérations de la commune.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ