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Conseil Municipal - CM 08 20 Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Meynes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MEYNES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AOÛT 2020

Affiché le 28/08/2020

Etaient présents :

Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. David EYSSETTE, Mme Fanette FESSY-

PAQUET, M. Jean-Luc FORTIN, M. Fabrice FOURNIER, Mme Denise GANDIOL, Mme Gaëlle GUILLERMIN, M. Stéphan

LAUTHIER, M. Clément MONNIER, Mme Alexandra MORAND, Mme Karine PHILIPPE, Mme Sonia REBOUL, M.

Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, M. Brice VOULAND

Etaient absents :

e Mme Patricia PIERREDON, qui a donné procuration à Mme Karine PHILIPPE,

e M. Bastien VALENTE, qui a donné procuration à M. Fabrice FOURNIER

e M. Christophe CURIE

Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été désignée secrétaire de séance à la majorité

des suffrages.

Monsieur le Maire accueille M. Jacques VIGNAL et Mme Fanette FESSY PAQUET entrés en fonction respectivement

le 20 juillet et le 4 août 2020 suite à la démission de M. Rudy NAZY puis de Mme Laurianne CANAGUIER

CB x)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du

29/06/2020. Celui-ci l’approuve à l'unanimité.

Monsieur Christophe CURIE entre en séance à 18.38 heures.

RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises par délégation du Conseil

Municipal en vertu de la délibération du 29/05/2020 :

- Signature d’un marché à bons de commande de fourniture des repas avec la SAS Terres de Cuisine au prix

de 2.73€ HT

1°) COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N° 2020-017 DU 29/05/2020 FIXANT LES DELEGATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (n° 2020-050)

le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE :

e décide de compléter la délégation donnée à Monsieur le Maire portant sur le l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales 27° comme suit : 27° De procéder au dépôt DE L'ENSEMBLE des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux ;

e Dit que la présente délibération complète la délibération n° 2020-017 du 29/05/2020

e Dit que les autres termes de la délibération n° 2020-017 du 29/05/2020 demeurent inchangés2°) DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D'ARCHITECT URE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU GARD (C.A.U.E.) (N° 2020-051) |

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, désigne M. Clément MONNIER en qualité de correspondant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard

3°) CONVENTION D'OCCUPATION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE ZE 96 (N° 2020-052). |

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, décide :

- De mettre à disposition de M. RAFFARD Sébastien, à titre précaire, la parcelle ZE 96 pour une durée de un

an renouvelable, moyennant le versement d’une redevance annuelle d'occupation de 400 €

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation à titre précaire à intervenir ainsi que les conventions de renouvellement à venir.

4°) RECRUTEMENT DE QUATRE AGENTS CONTRACTUELS A TEMPS NON COMPLEN POUR

MUNICIPAUX (N° 2020: 053) .

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, autorise le Maire à recruter quatre agents contractuels à temps non complet aux

conditions sus-énoncées pour l’année scolaire 2020/2021, rémunérés par référence à l'indice majoré 327 de la fonction

publique territoriale du 1% septembre au 6 juillet 2020 inclus, étant précisé que leurs congés seront pris leur contrat :

e 1 agent contractuel à temps non complet sur la base d'un temps de travail de 50 %

e 1 agent contractuel à temps non complet sur la base d’un temps de travail de 25 %

e 1 agent contractuel à temps non complet sur la base d’un temps de travail de 24.4 %

e 1agent contractuel à temps non complet sur la base d’un temps de travail de 21%

NFORCER LES SERVICES

5°) ATTRIBUTION D'UNE PRIME COVID 19 AU PERSONNEL COMMUNAL DE BONS D'ACHAT (N° 2020-054)

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, valide la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à verser aux agents municipaux sous forme de bons d’achat une prime « covid 19 » calculée sur la base de 200 € maximum calculée en

fonction du temps de travail effectif en présentiel de chacun sur la période du 17 mars au 12 mai 2020 ramené

temps de travail habituel.

6°). SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ACCUEIL D'UN BENEVOLE EN MEDIATHEQUE (N° 2020-055) le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à signer avec M. MARTINEZ une convention de

bénévolat au sein des services de la médiathèque du 1er août 2020 au 31 juillet 2021 et à signer la convention à intervenir.

7°) RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE ET FIXATION DE LA VACATION (N° 2020-056)

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour accomplir les

documents visuels de présentation pour trois projets prédéfinis du 1° septembre au 31 décembre 2020, moyennant

le versement d’une vacation forfaitaire globale de 1050 € bruts.

8°) INCORPORATION DE BIENS SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL (n° 2020-057)

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, décide d’incorporer les parcelles ZC 185 et ZC 186 présumées sans maître,

dans le domaine communal public autorise M. le Maire a constaté cette incorporation par arrêté.

9°) SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PONT DU GARD POUR LE CONTRÔLE DES POTEAUX INCENDIE (n° 2020-058)

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, autorise M. le Maire à confier à la Communauté de Communes du Pont du

Gard le contrôle de ses poteaux incendie et à signer la convention à intervenir avec cet organisme, moyennant la refacturation du cout d'intervention par poteau incendie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19.05 heures.

Le Maire

Fabrice FOURNIER

CL EEE LEE