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Conseil Municipal - CM 12 20 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Meynes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE MEYNES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2020

Affiché le 18/12/2020

Etaient présents:

M. Christophe CURIE, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. David EYSSETTE, Mme Fanette FESSY-PAQUET, M. Jean-

Luc FORTIN, M. Fabrice FOURNIER, Mme Gaëlle GUILLERMIN, M. Stéphan LAUTHIER, M. Clément MONNIER, Mme

Alexandra MORAND, Mme Patricia PIERREDON, Mme Sonia REBOUL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL,

M. Bastien VALENTE et M. Brice VOULAND

Etaient absents :

e Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, qui a donné procuration à M. Jean-Luc FORTIN

e Mme Karine PHILIPPE

Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Jean-Luc FORTIN a été désigné secrétaire de séance à la majorité des suffrages.

CB D

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 13/10/2020. Celui-ci l’approuve à l'unanimité.

CB

RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par décision 2020-070 du 20/10/2020, le Maire a fixé les tarifs périscolaires.

1°) ADHESION A L'ASSOCIATION PREFIGURATRICE CHARGEE DE LA REALISATION DU PARC NATUREL

REGIONAL DU GARD (2020-071) ;

Le Conseil Municipal, PAR TREIZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mmes DEYLAUD-VIGNAL et FESSY-

PAQUET et MM. SENERS et VIGNAL) décide d’adhérerà l'association préfiguratrice chargée de la création d’un

Parc Naturel Régional dans le Gard moyennant le versement d’une cotisation fixée à la somme de 0.50 € par habitant.

2°) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA S.A. ENEDIS — PARCELLES ZB 1 et ZB 4(2020-

072) |

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude concernant

les parcelles communales ZB 1 et 4 au lieu-dit Pazac pour procéder à la pose de deux câbles basse tension et d’un

câble haute tension sur les parcelles cadastrées section ZB n° 1 et ZB n° 4 lieu-dit Pazac, sur une longueur de 79

mètres.3°) ADHESION À L'AGENCE TERRITORIALE DU DÉPARTEMENT: ATD30 (2020-073) | Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE :

- Decide d’adhérer à l'agence territorial du département du Gard pour une durée de trois ans, moyennant le

versement d'une cotisation annuelle de 0.50 € par habitant,

- Approuve les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard et les termes de la convention

d'adhésion

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d'adhésion à intervenir entre la Commune

de Meynes et l’Agence Technique Départementale du Gard et ses annexes

4°) APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 24 DES STATUTS DE

PONT DU GARD (2020-074)

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE approuve la modification des statuts n° 24 de la Communauté de Communes

du Pont du Gard adoptée par la délibération du Conseil Communautaire du 30/11/2020.

MMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

HOMOLOGATION DES ARMOIRIES DE LA COMMUNE (2020-075)

Le Conseil Municipal, A L'UANIMITE,

e APPROUVE le blason représenté sur la présente délibération.

e DIT que ce blason représente la commune de Meynes sur tous les supports institutionnels et de

communication.

6°) DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET PRINCIPAL 2020 (2020-076)

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

e Approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2020 comme énoncé ci-dessus

e Prend note que les sections de fonctionnement et d'investissement demeurent inchangées,

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT DECISION Dépenses Recettes

MODIFICATIVE 259 208 € 259 208 €

Décision modificative n° 1

2033-041 annonces + 363.21 €

2135-041 + 363.21 €

1311-041 Subvention d'Etat + 50097€

1321-041 Subvention d'Etat + 50097€

TOTAL DE LA SECTION D’’INVESTISSEMENT APRES DECISION MODIFICATIVE 309 668.21 € 309 668.21 €

7°) OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT POUR 2021 (2020-077)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux Budgets Primitifs 2020 de

la Commune soit 37 302 € pour le budget principal, 12 552 € pour le budget de l’eau et 15 885 € pour le budget

assainissement, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2020.Le nee Municipal, PAR TREIZE Voix POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mmes DEYLAUD-VIGNAL et FESSY-

PAQUET et MM. SENERS et VIGNAL) décide :

-_ de fixer la part communale de la redevance d'eau potable comme suit à compter du 1° janvier 2021 :

o partfixe: 15 € par logement

o part variable : 0.61 € le m3

- de maintenir la part communale de la redevance d'assainissement à l'identique à savoir :

o part fixe : 0€

© part variable : 0.36 €

-_ entérine les tarifs fixés par Véolia en vertu du cahier des charges de la délégation de service public.

9°) ADOPTION ) É

Le Conseil Municipal, PAR TREIZE voix POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mmes DEYLAUD- VIGNAL et FESSY- PAQUET et MM.

SENERS et VIGNAL) fixe les tarifs des concessions funéraires comme suit :

- Concession simple (1 m X 2.6 m) en pleine terre sans possibilité de réaliser un caveau

pour une durée de 20 années renouvelable. enrnrs . 400 €

- Concession simple (1.5 m X 3 m) en pleine fentesavec possibilité de réaliseruun caveau

aux frais du concessionnaire et après autorisation de travaux pour

une durée de 20 années renouvelable... sens 500 €

- Concession double (2.1 mX3 m)en nisine te terre avec se possibilité de réaliser un caveau

© aux frais du concessionnaire et après autorisation de travaux pour o une durée de 20 années renouvelable. énrne creme 900 €

- Concession de case cinéraire dans les columibartums de la Ésmrune.

pour une durée de 15 ans renouvelable... 300 €

10°) VENTE DE LA PARCELLE ZE 96 (2020-080) 6 ÿ Het

Le Conseil Municipal, PAR SEIZE VOIX POUR ET UNE VOIX CONTRE (M. VOULAND), décide : - De vendreà M. RAFFARD Sébastien la parcelle cadastrée section ZE n° 96 au prix de 1 € le m? soit un total

de 630 €

- Dit que les frais afférents à cette vente seront à la charge de M. RAFFARD, acquéreur

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20:05 heures.

Le Maire

Fabrice FOURNIER

CET EEE EENE