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Déliberation - N 61 FETES TRADITIONNELLES Marche de fourniture de gobelets reutilisables pour les editions 2014 a 2017 Signature de l avenant n 1
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 61 FETES TRADITIONNELLES Marche de fourniture de gobelets reutilisables pour les editions 2014 a 2017 Signature de l avenant n 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Consommateurs,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 61
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES – Marché de fourniture de gobelets réutilisables pour les éditions 2014 à 2017 – Signature de l’avenant n° 1.
La Ville de Bayonne a conclu le 27 mars 2014 un marché (n° 14044) de fourniture et mise en place de gobelets recyclables dans le cadre des Fêtes de Bayonne 2014, 2015, 2016 et 2017 avec la société Ecocup.
Ce marché ne donne lieu à aucun versement de la Ville au prestataire. Ce dernier finance le dispositif et se rémunère grâce à un système de consigne retenue pour les gobelets non retournés. Le marché prévoit en revanche un reversement par le titulaire à la Ville de 22 % de son chiffre d’affaires, sachant que la commune est libre de faire bénéficier partiellement les participants, à savoir les bars et assimilés, au dispositif. A ce sujet la ville a décidé que les 22 % étaient répartis à hauteur de 10 % pour les cafetiers et 12 % pour la ville. Pour améliorer encore la dynamique éco-responsable, inciter les festayres à rapporter leurs verres et pour venir en aide à deux associations caritatives locales (Leucémie Pays Basque et Haur Eri), la Ville de Bayonne souscrit à la proposition d’Ecocup de pouvoir faire don d’une fraction du montant de la déconsigne. Pour cela, la Ville autorise Ecocup à installer une dizaine de « boîtes à dons » sur la voie publique, aux sorties du centre-ville pendant les fêtes. Elles seront logotées par la Ville pour expliquer le principe aux festayres piétons. Les dons récoltés seront répartis entre les associations Leucémie Pays Basque et Haur Eri qui seront chargées d’animer chaque point de collecte.
Ce dispositif ajoute deux bénéficiaires des reversements non prévus au marché (les associations caritatives) et modifie la répartition usuelle de la manière suivante : 36 % pour Ecocup, 27 % pour les associations caritatives locales, 27 % pour la Ville et 10 % pour les cafetiers et assimilés. Pour les personnes morales assujetties à la TVA ces pourcentages sont appliqués sur la valeur TTC du gobelet et pour les personnes morales non assujetties à la TVA ces pourcentages seront appliqués sur la valeur HT du gobelet.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché conclu avec la société Ecocup actant l’installation, dans les conditions visées ci- dessus, de 10 à 12 boîtes à dons sur la voie publique pendant les fêtes traditionnelles.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.