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Compte-Rendu - CR CM 13.06.2019
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.06.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
—)Bassussarry
°./
><
Ongi
Etorri
COMPTE-RENDU
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2019
-
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
13
juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
7
juin
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
CORRE
"2,27,
Etaient
présents
:M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Francis
DAVRIL,
Michel
LAHORGUE,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
M.
Philippe
BIGOTEAU.
Mmes
Chantal
BONZON,
Dominique
GALLOT,
Sophie
DELETTRE,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET,
Valérie
RECART,
Marie-Dominique
GAY,
Mme
Dominique
VIGIER.
NON
TS
Pa
lé
Absents
excusés
:Ms
Frédéric
ETCHEGARAY,
Pierre
SORHAITS
(pouvoir
à
Mme
Dominique
VIGIER),
Michel
GONY
&
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT).
HN
mr
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
CORRE
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
respecter
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
du
Docteur
Georges
PENAUD,
ancien
Maire
de
Bassussarry,
décédé
le
2 juin
2019.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h05.
>
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
AVRIL
2019
Pour
:
15
(dont
1
pouvoir)
_
Adopté
à
la
Majorité
Abstention
:
2 {Mme
Vigier
+ pouvoir
de
M.
Sorhaits)
Contre
:
0
ORDRE
DU
JOUR :
>
PERSONNEL :
1.
Création
d’un
poste
d’Adjoint
territorial
d'animation
—
Rapporteur
:
Mme
Dominique
GALLOT
; Pour:
17
(dont
2
pouvoirs)
CR
Conseil
Municipal
du
13/06/2019
- Page
1 sur
4 Abstention :
0
Contre
:
0
+
Adopté
à l’unanimité
ère
Création
d’un
poste
d’'ATSEM
Principal
1°”
classe
suite
à
avancement
de
grade
-
Rapporteur:
Mme
Dominique
GALLOT;
Pour :
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention
:
0
Contre
:
0
ne
Adopté
à l’unanimité
Création
d’un
poste
d’Animateur
Principal
2°"°
classe
suite
à
un
avancement
de
grade
-
Rapporteur
: Mme
Dominique
GALLOT
:
Pour
:
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre
:
0
+
Adopté
à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
:
Prise
de
compétence
facultative
«
politique
linguistique
et
culturelle
occitane
gasconne
»
par
la
Communauté
d’agglomération
Pays
Basque
—
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire ;
Pour
:
17
(dont
2 pouvoirs)
Abstention :
0
Contre
:
0
+
Adopté
à l’unanimité
Modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
Txakurrak
—
Rapporteur:
Mme
Valérie
RECART
;
Pour
:
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre
:
0
+
Adopté
à l’unanimité
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
26
mars
2019
—
Rapporteur:
M.
Claude
YAOUANC
;
Pour
:
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre
:
0
+
Adopté
à l’unanimité
CR
Conseil
Municipal
du
13/06/2019
- Page
2 sur
4 7. 10. 11.
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD):
Signature
d’une
convention
de
mutualisation
en
matière
d’usages
numériques
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
—
Rapporteur
: Mme
Sophie
DELETTRE
;
Pour :
17
(dont
2 pouvoirs)
Abstention
:
0
Contre :
0
ne
Adopté
à l’unanimité
FINANCES
:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
et
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2019
—
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
:
Pour :
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention
:
0
Contre :
0
—
Adopté
à l’unanimité
Approbation
du
projet
de
financement
de
la
part
communale
pour
les
travaux
d'éclairage
du
parking
de
la
maison
pour
tous
par
le
SDEPA
—
Rapporteur
: M.
Francis
DAVRIL
:
Pour:
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention
:
0
Contre
:
0
+
Adopté
à l'unanimité
URBANISME
:
Avis
préalable
à
la
modification
du
PLU
—
Rapporteur
: M.
Michel
LAHORGUE
;
Pour
:
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre :
0
ne
Adopté
à l’unanimité
Maison
Menta:
Convention
d’action
foncière
avec
l'EPFL
Pays
Basque
—
Rapporteur:
M.
Claude
YAOUANC
;
Pour
:
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre
:
0
ne
Adopté
à l’unanimité
CR
Conseil
Municipal
du
13/06/2019
- Page
3 sur
4 >
SECURITE
:
12.
Validation
du
schéma
général
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
—- Rapporteur:
Francis
DAVRIL. Pour :
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention
:
0
Contre
:
0
un
Adopté
à l'unanimité
Les
débats
seront
retranscrits
dans
le procès-verbal
de
séance
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance
à
19h55.
Fait
à
Bassussarry,
le
14
juin
2019.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
CR
Conseil
Municipal
du
13/06/2019
- Page
4 sur
4