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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1042 2024 autorisation de voirie stationnement rue des remparts
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1042 2024 autorisation de voirie stationnement rue des remparts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
1042
2024
7
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
VOIRIE
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
DES
REMPARTS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
TIHY
Pierre
en
date
du
2
Octobre
2024
pour
des
travaux
de
dégagement
de
gravats
à
l’aide
d’une
benne
sis
32-34
Rue
Jean
Jaurès
à Pont-Audemer,
sur
la
section
comprise
entre
la rue
Jean
Jaurès
et
la
rue
Alfred
Canel,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
de
ces
travaux.
ARRETE : Article
1 : Monsieur
TIHY
Pierre
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
afin
de
stationner
une
benne
à hauteur
du
32-
34
Rue
Jean
Jaurès
à Pont-Audemer,
sur
la section
comprise
entre
la rue
Jean
Jaurès
et
la rue
Alfred
Canel,
le vendredi
4
Octobre
2024
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: Monsieur
TIHY
Pierre
et Mr
COIGNARD
Aurélien
sont
autorisés
à fermer
la rue
des
remparts
sur
la
section
comprise
entre
la rue
Jean
Jaurès
et
la rue
Alfred
Canel,
uniquement
le
temps
de
l’intervention.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
de
Mr
COIGNARD
Aurélien
afin
de
permet
aux
automobilistes
de
circuler
Rue
Jean
Jaurès
vers
Rue
Stanislas
Delaquaize
vers
Rue
Alfred
Canel.
Article
3
: Monsieur
TIHY
Pierre
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la
zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
SMUR,
les
Pompiers,
Monsieur
TIHY
Pierre
et l’entreprise
de
Mr
COIGNARD
Aurélien
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 octobre
2024
Acte publié le 03.10.2024