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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0034 2025 autorisation de voirie et de stationnement rue sadi carnot gueneaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0034 2025 autorisation de voirie et de stationnement rue sadi carnot gueneaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6.4
Ville
de
ARR
0034
2025
-7
i Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemerfr
DA
re
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
VOIRIE
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
SADI
CARNOT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
GUENEAUX
Franck
en
date
du
17
Janvier
2025
pour
des
travaux
de
terrassement
en
cour
intérieur
sis
14,
rue
Sadi
Carnot
à Pont-Audemer,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE : Article
1
: L’entreprise
GUENEAUX
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
stationner
deux
véhicules
de
chantier
dont
un
Renault
immatriculé
FA-535-QH,
et un
Fiat
immatriculé
EB-803-WV,
ainsi
que
2
camions
porte
char
sur
3
places
de
stationnement
à hauteur
du
14,
rue
Sadi
Carnot
à Pont-Audemer,
sur
les
places
autorisées,
à
compter
du
Lundi
3
Février
2025
et
ce
pour
une
durée
de
9
JOURS
afin
de
réaliser
les
travaux
de
terrassement
cités
ci-dessus.
Article
2
: L’entreprise
GUENEAUX
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
Monsieur
GUENEAUX
Franck
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20 janvier
2025
,
le Conseiller
délégué,
en
travaux
Acte publié le 20.01.2025