Déliberation - Compte rendu conseil municipal 29 juin 2018

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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 29 juin 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 29 juin 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Direction Générale du Secrétariat Général

Compte rendu

Conseil municipal du 29 juin 2018

1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 20 avril 2018 – Approbation.

(à l’unanimité).

____

2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Compte rendu

Le Conseil délibère et,

1. prend acte des décisions, des marchés passés après procédure adaptée, des marchés relatifs aux fournitures et prestations récurrentes, ainsi que des avenants aux marchés mentionnés dans les tableaux ci-après,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

2A - Voeu - Migrants : des réponses collectives face à l’urgence humanitaire

(14 abstentions).

____

3 – Conseil municipal – Désignations.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. décide à l’unanimité de ne pas se prononcer par vote à bulletin secret,

2. désigne Mme Mahaut Bertu, au sein des Conseils d’école suivants :

- Conseil de l’école maternelle Côte d’or (quartier Nantes Nord),

- Conseil des écoles maternelle Bottière et élémentaire François Dallet (quartier Doulon Bottière),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

4 - Comptes de Gestion du Receveur des Finances de la Ville de Nantes pour l’exercice 2017 – Budgets Ville et Fossoyage – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. arrête lesdits Comptes de Gestion du Comptable pour l’exercice 2017 et ne formule aucune observation ou réserve à leurs sujets tels qu’ils apparaissent ci-dessus,

2. autorise Mme Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

5 - Compte Administratif 2017 – Budget principal Ville – Budget annexe Fossoyage – Rapport D.S.U. 2017 – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. procède à l’arrêté des comptes 2017 des différents budgets de la Ville au vu des documents et explications présentés et après avoir pris connaissance des comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal Municipal,

2. arrête les comptes de l’exercice 2017 des Budgets Ville et Fossoyage tels qu’indiqués ci-dessus,

3. prend connaissance de l’état récapitulatif des restes à réaliser au 31 décembre 2017 (présenté dans le document « compte administratif par Centre de Responsabilité »),

4. prend connaissance du rapport retraçant les actions de Développement Social Urbain en 2017,

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(14 avis contraires).

____

6 - Contractualisation avec l’Etat visant à fixer la trajectoire 2018-2020 d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et d’amélioration du besoin de financement – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. adopte le contrat passé entre l’État et la Ville de Nantes ayant pour objet de fixer l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2017 et 2020, d’améliorer le besoin de financement de la collectivité (cf. annexe) et de mentionner les retraitements budgétaires

1en annexe au contrat,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer le contrat avec l’État.

(23 abstentions).

____

7 - Programme Local de l’Habitat – Avis sur le projet arrêté.

Le Conseil délibère et,

1. émet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2025,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(14 abstentions).

____

8 - Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain – Observations de la Ville de Nantes.

Le Conseil délibère et,

1. émet un avis favorable sur le projet du Plan Local d’Urbanisme métropolitain arrêté par le Conseil métropolitain le 13 avril 2018,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(13 avis contraires),

(1 abstention).

____

9 - Nantes Erdre – ZAC Champ de Manœuvre – Dossier de réalisation – Programme des équipements publics – Principe de réalisation des équipements publics – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve le principe de réalisation des équipements publics de la ZAC Champ de Manoeuvre, et notamment les espaces verts, pour une surface estimée à 22 ha.

2. approuve l’incorporation de ces équipements au patrimoine communal, conformément au projet de programme des équipements publics - PEP - (annexe 1) et au plan de domanialités annexé au PEP (annexe 2),

3. approuve les modalités de financement des équipements publics,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(14 abstentions).

____

10 - Déclaration préalable avec enregistrement des meublés de tourisme – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la mise en place de la déclaration préalable avec enregistrement des meublés de tourisme à compter du 1er janvier 2019,

2. prend acte du règlement relatif aux changements d’usage des locaux d’habitation sur le territoire de la Ville de Nantes, adopté par

Nantes Métropole,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

11 - Extension des horaires des médiathèques et bibliothèques - Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve la modification des horaires d’ouverture des médiathèques et bibliothèques, à compter du 15 juillet 2018,

2. approuve la sollicitation d’une subvention auprès de l’État (DRAC),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(1 abstention).

____

12 - Politique de la Lecture publique et du livre – Répartition de subventions – dispositions diverses – Convention et Avenant – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les termes de L'avenant avec Le Centre de Recherche pour le Développement Culturel – Le Lieu Unique et autorise le versement de la subvention de 25 000 €,

2. approuve la modification de l’avenant n°1 à la convention du 20 avril 2018 relative à l’association Expression Livre,

23. approuve le versement de subventions à des associations culturelles pour un montant global de 3 000 € selon le détail figurant en annexe 3,

4. autorise la vente de l'ouvrage livres pauvres au prix unitaire de 12 €,

5. approuve les tarifs et durées d’abonnements proposées aux usagers pendant la période de travaux à la Médiathèque Jacques Demy,

6. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(2 non participations).

____

13 - Structures culturelles conventionnées – Troisième répartition de subventions – Convention – Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les termes de la convention et des avenants avec les associations suivantes :

TREMPOLINO (investissement) 49 555 €

TREMPOLINO (projet des 24 heures de la scène musicale nantaise) 30 000 €

CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE NANTES 20 000 €

et autorise le versement des subventions proposées,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(3 non participations).

____

14 - Convention pluriannuelle d'objectifs entre l’État, le Département de Loire-Atlantique, l'Université de Nantes, la Ville et le Théâtre Universitaire – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. autorise la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs définissant les modalités de partenariat entre l’État, le Département de Loire-Atlantique, l'Université de Nantes, la Ville de Nantes et le Théâtre Universitaire,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

15 - Convention cadre pluriannuelle et multipartite entre la Ville de Nantes, le Département de Loire-Atlantique, le Conseil Régional des Pays de la Loire et l'association Trempolino – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention cadre pluriannuelle et multipartite entre la Ville de Nantes, le Conseil Régional des Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique et l'association Trempolino,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(2 non participations).

____

16 - Développement culturel – Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve les termes des conventions et avenants avec les organismes suivants :

POURPARLER PRODUCTIONS 28 000 € ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES NANTAIS / RESILIENCE 20 000 € ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES NANTAIS / RESILIENCE (invt) 30 000 € T CAP 17 000 € COLLECTIF ALLOGENE 16 000 € FITORIO THEATRE 15 000 € IRIS PICTURE 15 000 € L'ATELIER L'OISEAU BEGUE 15 000 € DEKALAGE PRODUCTION 15 000 € COMPAGNIE DEREZO 15 000 € TWO POINTS 15 000 € SONGO 30 000 € NANTES EVENEMENTS MUSIQUES ORGANISATIONS 38 000 € META JUPE 5 000 € NOSIG EX-LGBT 3 000 € NANTES JAZZ ACTION 5 000 € DESIR DES ARTS 1 500 € LE DERNIER SPECTATEUR 4 000 €

et autorise le versement des subventions proposées,

2. approuve le versement de subventions, pour un montant global de 115 119 €, selon le détail figurant en annexe 19,

33. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(14 abstentions).

____

17 - Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Conventions – Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention d'acquisition d’aquarelles de Denis CLAVREUL et autorise la sollicitation de subventions auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées de France (FRAM) (annexe 1),

2. approuve les dispositions tarifaires, à compter du 1er septembre 2018, pour la location des salles de spectacles Paul Fort, Pannonica, Francine Vasse, Studio Théâtre et des espaces de répétition au Labo 188 (annexes 2 et 3),

3. approuve l'avenant à la convention avec l'OPC dans le cadre de la démarche « Mieux travailler ensemble » (annexe 4),

4. approuve l'avenant à la convention de partenariat entre la Ville (CRR) et le Pont Supérieur (annexe 5),

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

___

18 - Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Acquisitions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 23 750 € au profit de l'association Pro Arte Graphica – Musée de l'Imprimerie,

2. approuve l’attribution d’une subvention de 500 € pour les travaux de restauration proposés par l’association Superconstellation,

3. approuve l’attribution au Centre Culturel Maritime de Nantes d’une subvention de 1 000 € pour soutenir les travaux d’entretien du bateau « La Marne » programmés pour 2018,

4. approuve l’attribution d’une subvention de 10 000 € à l’association les Anneaux de la Mémoire pour son projet de valorisation culturelle et touristique en Guadeloupe,

5. approuve l'attribution d'une subvention de 2 000 € à l’association Artaban en soutien au projet « De la carte au territoire »,

6. approuve l’attribution d’une subvention de 700 € à la Maison régionale de l’Architecture pour son projet de valorisation patrimoniale dans le cadre des journée européennes du patrimoine 2018,

7. approuve l'attribution d’une subvention de 700 € à l’association l’Histoire des hôpitaux et du patrimoine santé de Nantes pour son projet d’exposition « de la balance à la robotique »,

8. approuve l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association geocaching Pays de la Loire en soutien à l’événement « Géocoinfest » dans le cadre des journées européennes du patrimoine,

9. approuve les termes de la convention (annexe 1) et l’attribution d’une subvention d’investissement de 30 000 € à l’association Coque Nomade Fraternité pour son projet d’exposition itinérante,

10. approuve l’attribution de subventions de ravalement aux copropriétés et propriétaires, dans le cadre de l’action générale de la Ville en faveur de la préservation et de l’amélioration du patrimoine architectural du centre ancien, pour un montant total de 252 730,75 €, selon la répartition proposée,

11. autorise l’instruction et l’examen du classement au titre des Monuments historiques de la grue noire et de la grue titan dite « jaune » par la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture,

12. prend acte de la programmation culturelle pour le centenaire de l’Armistice de la Grande guerre qui fera l’objet, par Mme le Maire, de demandes de subventions auprès du Comité du Centenaire et du Ministère des Armées ou tout autre partenaire susceptible d'apporter une aide financière de valorisation patrimoniale,

13. prend acte de l'information donnée sur les trois acquisitions par vente aux enchères destinées aux collections des Archives de Nantes, pour un montant de 508,40 € et du Musée d'Histoire de Nantes, Château des Ducs, pour un montant de 3 648,20 €,

14. approuve l'acquisition de 2 lots de photographies, d’une affiche illustrée et de plans de navire pour les Archives de Nantes, pour un montant de 4 411 €, et autorise la signature des conventions correspondantes (annexes 2 à 5), ainsi que l'acquisition de la malle de boucaniers du 17e siècle pour le musée d'Histoire pour un montant de 3 000 € et autorise la signature de la convention afférente (annexe 6)

15. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(2 non participations).

____

19 - Quartiers Bellevue/Chantenay, Hauts-pavés/Saint-Félix et Breil/Barberie – Restructuration et extension des trois groupes scolaires Alain Fournier, Fellonneau et Plantes – Programmes et coûts – Lancement du concours de maîtrise d’œuvre – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le programme des opérations de restructuration et d’extension pour les trois écoles Alain Forunier, Fellonneau et Plantes sur la commune de Nantes,

2. fixe les enveloppes financières prévisionnelles des opérations :

4pour le groupe scolaire Alain Fournier: 5 730 000 € TTC,

pour le groupe scolaire Fellonneau: 9 020 000 € TTC,

pour le groupe scolaire des Plantes : 7 610 000 € TTC,

3. autorise le lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre en trois lots (un lot représentant une école) pour les opérations de restructuration et d’extension des écoles précitées, qui donnera lieu à une indemnisation maximale de chaque participant au concours :

pour le groupe scolaire Alain Fournier: 16 000 € TTC,

pour le groupe scolaire Fellonneau: 24 000 € TTC,

pour le groupe scolaire Plantes : 21 000 € TTC,

4. décide de constituer un jury spécifique chargé de désigner les équipes de maîtrise d’œuvre et d'émettre un avis sur les projets émis,

5. décide à l’unanimité de ne pas se prononcer par vote à bulletin secret pour désigner le jury,

6. élit les membres suivants du Conseil municipal pour siéger dans cette instance :

5 membres titulaires :

• Mme Cécile BIR

• Mme Fabienne PADOVANI

• M. Thomas QUERO

• M. Pierre-Emmanuel MARAIS

• M. Julien BAINVEL

5 membres suppléants :

• Mme Christine MEYER

• M. Bassem ASSEH

• M. Pierre-Yves LE BRUN

• Mme Marie-Annick BENÂTRE

• Mme Stéphanie HOUËL

7. autorise Mme le Maire, à solliciter des participations financières auprès de l’Europe, de l’État (notamment la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL), de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine – ANRU et d’éventuels autres partenaires potentiels de la Ville,

8. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

____

20 - Quartiers Doulon/Bottière et Saint-Donatien/Malakoff – Construction d’un groupe scolaire associé à un accueil de loisirs dans la ZAC Doulon Gohards - Restructuration et extension des deux groupes scolaires Urbain Le Verrier et Coudray – Programmes et coûts – Lancement du concours de maîtrise d’œuvre – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le programme de la construction d’un groupe scolaire associé à un accueil de loisirs, dans la ZAC Doulon Gohards et des opérations de restructuration et d’extension pour les deux écoles Urbain Le Verrier, Coudray, sur la commune de Nantes,

2. fixe les enveloppes financières prévisionnelles des opérations :

pour le groupe scolaire de la ZAC Doulon Gohards : 15 400 000 € TTC,

pour le groupe scolaire Urbain Le Verrier : 6 757 000 € TTC,

pour le groupe scolaire Coudray : 7 700 000 € TTC,

3. autorise le lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre en trois lots (un lot représentant une école) pour la construction d’un groupe scolaire associé à un accueil de loisirs, dans la ZAC Doulon Gohards et pour les opérations de restructuration et d’extension des écoles précitées, qui donnera lieu à une indemnisation maximale de chaque participant au concours :

pour le groupe scolaire de la ZAC Doulon Gohards : 24 000 € TTC,

pour le groupe scolaire Urbain Le Verrier : 21 000 € TTC,

pour le groupe scolaire Coudray : 22 000 € TTC,

4. décide de constituer un jury spécifique chargé de désigner les équipes de maîtrise d’œuvre et d'émettre un avis sur les projets émis,

5. décide à l’unanimité de ne pas se prononcer par vote à bulletin secret pour désigner le jury,

6. élit les membres suivants du Conseil municipal pour siéger dans cette instance :

Cinq membres titulaires :

• Mme Catherine TOUCHEFEU

• M. David MARTINEAU

• M. Jean-Jacques MOREAU

• Mme Aïcha BASSAL

5• M. Guillaume RICHARD

Cinq membres suppléants :

• Mme Mahaut BERTU

• M. Benjamin MAUDUIT

• Mme Ghislaine RODRIGUEZ

• Mme Maguy SALOMON

• M. Benoît STEKR-RIDEL

7. autorise Mme le Maire, à solliciter des participations financières auprès de l’Europe, de l’État (notamment la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL), de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et d’éventuels autres partenaires potentiels de la Ville,

8. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

____

21 - Quartier Bellevue/Chantenay/Sainte Anne – Restructuration du groupe scolaire Lucie Aubrac – Programme et coût – Lancement de la procédure concurrentielle avec négociation de maîtrise d’œuvre – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le programme de l’opération de restructuration du groupe scolaire Lucie Aubrac, sur la commune de Nantes,

2. fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 5 540 000 € TTC,

3. autorise le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation du maître d’œuvre,

4. autorise Mme le Maire, à solliciter des participations financières auprès de l’Europe, de l’État (notamment la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL), de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’ANRU et d’éventuels autres partenaires de la Ville,

5. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

____

22 - Quartier Dervallières-Zola – Restructuration de l’ancien lycée Leloup-Bouhier en groupe scolaire – Programme et coût – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le programme de l’opération de restructuration de l’ancien lycée Leloup-Bouhier en école,

2. fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 7 440 000 € TTC, y compris frais annexes, aléas, actualisations et révisions de prix,

3. autorise Mme le Maire, à solliciter des participations financières auprès de l’Europe, de l’État (notamment la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL), de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales et d’éventuels autres partenaires de la Ville,

4. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

____

23 - Quartier Île de Nantes – Construction d’une nouvelle école – Programme et coût – Lancement du marché global de performance – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le programme de l’opération de réalisation d’une école sur l’île de Nantes,

2. fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 6 910 000 € TTC, y compris frais annexes, aléas, actualisations et révisions de prix,

3. autorise le lancement d'un marché global de performances, ce qui donnera lieu à une indemnisation maximale de 23 040 €TTC pour un rendu esquisse en fin de première période de négociation puis de 31 975 € TTC supplémentaires pour un rendu de niveau APS en fin de deuxième période de négociation,

4. décide de constituer un jury spécifique chargé de désigner les équipes retenues et d'émettre un avis sur les projets émis,

5. décide à l’unanimité de ne pas se prononcer par vote à bulletin secret pour désigner le jury,

6. élit les membres suivants du Conseil municipal pour siéger dans cette instance :

5 membres titulaires :

• M. Alain ROBERT

• Mme Mahel COPPEY

• M. Franckie TRICHET

• Mme Mahaut BERTU

• M. Bernard ROUSSELY

5 membres suppléants :

• Mme Elisabeth LEFRANC

• M. Gildas SALAÜN

• M. Olivier CHATEAU

• Mme Jeanne SOTTER

6• Mme Patricia RIO

7. autorise Mme le Maire, à solliciter des participations financières auprès de l’Etat, de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales et d’éventuels autres partenaires potentiels de la Ville,

8. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

____

24 - Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 123 814 €,

2. approuve la participation de la Ville de Nantes au projet européen «WetrEIN» et la prise en charge aux frais réels des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des agents de la Ville et des personnes extérieures à la Collectivité participant ainsi que toutes les autres dépenses liées au projet,

3. autorise Mme le Maire à solliciter des participations financières auprès de tous partenaires de ce projet européen,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

25 - Conditions d’accueil d’élèves de l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique « Les Perrines », association ARRIA, au sein de l’école élémentaire Champenois – Renouvellement de la convention – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le projet de convention joint en annexe, déterminant les conditions d’accueil d’enfants de l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique Les Perrines au sein de l’école élémentaire Champenois,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

26 - Politique publique Familles et parentalité – Troisième répartition de subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions proposées au titre de la politique publique Familles et parentalité, pour un montant total de 55 475 €,

2. autorise Mme le Maire à signer les deux conventions jointes avec les associations École des Parents et des Éducateurs et Bigre,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

27 - Petite enfance – Multi-accueils municipaux – Réussite de l'enfant - Convention de partenariat avec l'école des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention entre l'école des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire et la Ville de Nantes relative à l’utilisation du MiMu au sein des multi-accueils municipaux,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

28 - Vie associative – Troisième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve l’adhésion de la Ville au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA).

2. approuve le versement des subventions en faveur des associations, selon la répartition proposée en annexe 1 pour un montant de 246 439 €,

3. approuve les termes des conventions et avenants avec les associations suivantes :

▪ Association Accorderie de Nantes – Convention – annexe 2 ;

▪ Association Les Gens de la Lune – Convention – annexe 3 ;

▪ Association La Commune Libre du Bouffay – Convention – annexe 4 ;

▪ Association Empowernantes – Avenant – annexe 5 ;

▪ Association Paq La Lune – Avenant – annexe 6 ;

7▪ Association Sun Fm (Le Son Unique) – Avenant – annexe 7.

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

29 - Associations Adolescence et Jeunesse – Troisième répartition de subventions – Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur d’associations, selon la répartition proposée pour un montant global de 26 800 €,

2. approuve les termes des avenants avec les associations Style Alpaga et APO 33,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

30 - Associations Vie Étudiante – Troisième répartition de subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur des associations selon la répartition proposée, pour un montant total de 5 625 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

31 - Vie Étudiante – Convention « Campus Nantes » 2018-2020 entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et l’Université de Nantes – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention Campus Nantes à conclure avec l’Université de Nantes et Nantes Métropole, annexée à la présente délibération.

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

32 - Sports - Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions en faveur de divers organismes selon la répartition présentée en annexe 1, soit 133 416 € pour l’investissement et 958 433 € pour le fonctionnement,

2. approuve les conventions et avenants ci-joints avec les organismes suivants :

- ASSOCIATION PROMOTION COURSE CROISIERE ;

- SPORT NAUTIQUE DE L’OUEST ;

- CENTRE DE VOILE AMITIE NATURE ;

- CENTRE MARITIME DE NANTES ;

- CERCLE DE L’AVIRON DE NANTES ;

- CLUB LEO LAGRANGE AVIRON NANTES ;

- UNIVERSITE NANTES AVIRON ;

- NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK ;

- BELLEVUE ATHLETIQUE FORME ;

- L’ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T. ;

- HANDBALL CLUB NANTAIS ;

- CSC LA LAETITIA ;

- RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS ;

- ASC SAINT-MEDARD DE DOULON ;

- ASC BONNE GARDE ;

- JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE BELLEVUE FOOTBALL ;

- ESPERANCE SAINT-YVES ;

- DOJO NANTAIS ;

- ETOILE DU CENS ;

- HOCKEY CLUB DE NANTES ;

- NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE ;

- NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY ;

8- LA NANTAISE ;

- ASSOCIATION SPORTIVE LA SIMILIENNE ;

- L’HERMINE DE NANTES ATLANTIQUE AMATEUR ;

- NANTES NATATION ;

- TENNIS DE TABLE CLUB NANTES ATLANTIQUE ;

- UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE ;

- RACING CLUB NANTAIS ;

- LE STADE NANTAIS RUGBY ;

- SNUC TENNIS ;

- LEO LAGRANGE NATATION NANTES ;

- NEC ESCRIME ;

- WEST FUTSAL ;

- LA MELLINET ;

- NANTES BELLEVUE BOXE.

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(1 non participation au vote).

____

33 - Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions en faveur des projets, selon la répartition proposée pour un montant de 34 865 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

34 - Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions aux associations présentées ci-dessus, pour un montant total de 13 300 €,

2. approuve la convention jointe en annexe, entre la Ville et l’association Motiv’action Développement,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(3 non participations au vote).

____

35 - Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien aux projets Subventions – Convention et Avenant – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions dans le cadre des appels à projets en faveur des associations nantaises au titre de la solidarité internationale, pour un montant de 45 000 € en fonctionnement (annexe 1),

2. approuve les propositions du jury des CLAP-Echanges solidaires internationaux du 2 mars 2018 et le versement des aides correspondantes sous forme de bourses pour un montant total de 10 000 € (annexe 2),

3. approuve le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Macaiba menant des projets en lien avec nos villes partenaires, pour un montant de 2 000 €,

4. approuve le versement d'une subvention de 3 000 € à l’association l’Atelier du 14,

5. approuve le versement d'une subvention de 50 000 € à l’association Maison des Citoyens du Monde,

6. approuve le versement d'une subvention de 8 000 € à l’association Essentiel,

7. approuve les termes de l’avenant n°1 (annexe 3) et le versement d'une subvention de 8 000 € à l’association les 3 continents,

8. approuve les termes de la convention 2018 (annexe 4) et le versement d'une subvention de 25 000 € à l’Association des Maires de la Grand’ Anse (AMAGA),

9. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(4 non participations au vote).

____

36 - Échanges internationaux – Soutien aux projets – Subventions – Approbation.

9Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur d’associations et établissements scolaires se proposant de développer des actions à caractère européen et international, pour un montant de 33 280 €, conformément au tableau joint en annexe 1,

2. approuve la signature des conventions à conclure avec la ville de Sarrebruck (annexe 2), l'AFCCRE (annexe 3), et le CCFA (annexe 4),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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37 - Associations environnementales et horticoles - Répartition de subventions – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions aux associations œuvrant dans les domaines de la protection de l’environnement et de la promotion des espaces naturels et horticoles sur le territoire nantais, pour un montant de 33 650 €, selon la répartition jointe en annexe 1,

2. approuve la convention avec la Fédération des Amis de l’Erdre (annexe 2),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

38 - Transactions immobilières diverses – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le principe des transactions immobilières décrites ci-dessus et autorise la signature des actes qui s’y rapportent, ainsi que la constitution des servitudes au profit d’Enedis,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

39 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve les modifications du tableau des effectifs (annexe 1),

2. approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Nantes et l’association « lecture information rencontre écriture » (L.I.R.E) (annexe 2),

3. approuve le dispositif d’encadrement, d’accueil et de gratification des stagiaires exposé dans la présente délibération,

4. approuve, à titre expérimental, la création de l'indemnité trajet vélo en faveur des agents de la ville de Nantes exposée dans la présente délibération,

5. approuve les modalités d’avancement de grade de catégorie A et les ratios associés (annexe3),

6. approuve, à titre expérimental pour la période 2018-2019, les différents éléments constitutifs du télétravail tels que définis dans la présente délibération et son annexe 4,

7. approuve le projet de transaction avec un agent (annexe 5),

8. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

9. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.

(14 abstentions).

____

40 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. autorise la modification de l’enveloppe pour la réfection du clos et couvert du gymnase Victor Hugo en la portant à 1 270 000 € TTC dont 1 150 000 € TTC réservés aux travaux,

2. autorise le projet de rénovation du du bâtiment Briord (ex ESBANM - 13 rue de Briord) pour les locaux de la Direction du Patrimoine et de l’archéologie, l’enveloppe financière de 675 120 € TTC dont 582 000 € TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

3. autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de véhicules légers d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes (hors motorisation GNV),

4. autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert et d’une procédure adaptée pour les denrées alimentaires pour les écoles,

105. autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de modulaires,

6. autorise le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation pour les missions de relevés et de modélisations de bâtiments de la Ville de Nantes,

7. autorise Mme le Maire à signer l’accord cadre relatif à l’accueil et à l’animation périscolaire dans les établissements scolaires du 1er degré avec Léo Lagrange pour un montant de 16 847 000 € TTC ainsi que le marché subséquent n°1 pour ce montant maximum,

8. autorise Mme le Maire à signer le marché relatif à la prise en charge et à l’accompagnement du relogement des ménages concernés par la démolition de leur logement (périmètre ANRU à Nantes) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (N.P.N.R.U) 2017-2024 avec la société CIVILITES pour un montant de 564 197,92 € HT,

9. autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 38 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes, Nantes Métropole et l’E.S.B.A.N.M,

10. autorise Mme le Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié (article 30 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics) en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables,

11. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci,

12. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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41 - Rapport des délégataires de service public 2017 – Information.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. prend acte des rapports annuels d'activité, qui lui ont été transmis, au titre de l’année 2017, en application de l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, par les concessionnaires suivants :

- l’ACCOORD, délégataire du service public de la gestion des accueils de loisirs et séjours de vacances,

- la Société Nantaise de Fourrière Automobile, délégataire du service public de la gestion de la fourrière automobile,

- Nantes métropole Gestion Equipements, délégataire du service public d’exploitation du Centre de Loisirs du Petit-Port.

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42 - Sociétés Anonymes d’Economie Mixte, Sociétés Publiques Locales – Rapports 2017 des administrateurs désignés par la Ville – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. prend acte de l'information donnée sur la situation financière, pour les exercices mentionnés, des organismes suivants :

- SEM La Folle Journée,

- SPL Nantes Métropole Aménagement,

- SPL Cité des Congrès,

- SPL Le Voyage à Nantes,

- SEM Nantes métropole Gestion Equipements (NGE),

- SPL Nantes Métropole Gestion Services (NMGS),

- SPL Société d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA),

- SEM Loire Atlantique Développement SELA,

2. approuve les rapports des administrateurs désignés par la Ville dans les organismes suivants en application des articles L.1524-5, L.1531-1 et L.1541 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- SEM La Folle Journée,

- SPL Nantes Métropole Aménagement,

- SPL Cité des Congrès,

- SPL Le Voyage à Nantes,

- SEM Nantes métropole Gestion Equipements (NGE),

- SPL Nantes Métropole Gestion Services (NMGS),

- SPL Société d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA),

- SEM Loire Atlantique Développement SELA,

3. donne quitus entier et sans réserve aux représentants de la Ville au sein des différents conseils d’administration des structures

11susvisées pour leur gestion au cours de l’exercice 2017,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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43 - Caisse de Crédit Municipal de Nantes – Rapport d’activité 2017 – Information.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. prend acte du rapport sur l'activité et la situation financière de la caisse du Crédit Municipal de Nantes pour l'année 2017, qui lui a été présenté conformément au code monétaire et financier.

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44 - Rapport 2017 du cocontractant de contrats de partenariat – Information.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. prend acte, conformément à l'article 88 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, du rapport d'activité transmis par la SAS Omnium de Constructions Développements Locations (OCDL), titulaire du contrat de partenariat pour le gymnase Malakoff III.

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45 - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – Rapport d’activité 2017 – Information.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. prend acte du rapport d'activité de la CCSPL pour l'année 2017, qui lui a été présenté par le président de la commission en application de l'article L1413-1 du CGCT.

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46 - Opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement – Comptes rendus d’activités au concédant 2017– Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les comptes rendus annuels d’activités pour l’année 2017 de la Société Publique Locale Nantes Métropole Aménagement qui lui ont été présentées en application de l’article L300-5 II 3° du code de l’urbanisme pour les opérations d’aménagement suivantes :

- Désiré Colombe,

- Bout des Landes-Bruyères,

- Vallon des Dervallières,

- Secteur Boucherie /Orléans,

- Projet de renouvellement urbain La Bottière,

- Joliot Curie – Clos Toreau,

- Tivoli- Moutonnerie.

2. approuve les avenants, ci-annexés, aux concessions ou conventions d’aménagement suivantes :

- Bout des Landes – Bruyères – avenant n° 8,

- Vallon des Dervallières – avenant n°8,

- Joliot Curie – Clos Toreau – avenant n°8,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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47 - Affectation du Résultat des budgets Ville et Fossoyage – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. affecte les résultats du budget principal Ville et du budget annexe du Fossoyage, tels qu’indiqués ci-dessus,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12____

48 - Décision Modificative 2017 n° 1 (Budget supplémentaire) et dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve l’ensemble des modifications budgétaires du Budget Ville (budget principal et budget annexe du Fossoyage),

2. approuve les propositions des jurys des CLAP tels qu’exposés ci-dessus et autorise les versements des subventions et bourses afférentes,

3. approuve le versement d’une subvention d’un montant de 800 € à l’association Léo Lagrange Ouest dans le cadre du projet « L’inde sous toutes ces couleurs » et autorise la signature de l’avenant joint à cette délibération,

4. autorise le versement, aux associations d’anciens combattants, des subventions détaillées dans le tableau joint en annexe pour un montant de 31 485 €,

5. attribue une subvention d’un montant de 5 961 € à l’école Diwan de Nantes dans le cadre de son soutien à la mise en place d’activités périscolaires,

6. propose le versement d’une subvention d’un montant de 15 300 € à la LAEP La Marouette dans le cadre de la convention triennale,

7. propose le versement d’une subvention d’un montant de 8 000 € à la LAEP Le Phare de Lîlot dans le cadre de la convention triennale,

8. propose d’accorder une subvention d’un montant de 1 000 € à la Ligue des Droits de l’Homme dans le cadre de leur projet « Exposition du comité régional de la ligue des droits de l'Homme »,

9. attribue une subvention d’un montant de 1 500 € à l'association Du Monde dans la Cuisine pour développer une activité récréative de socialisation, en direction des migrants,

10. propose d’accorder une subvention d’un montant de 50 000 € à Tissé Metisse dans le cadre de leur projet d’animation d'un centre de ressources documentaires dédié aux questions d'égalité, d'interculturalité et de lutte contre les discriminations,

11. propose d’accorder une subvention d’une montant de 1 000 € pour soutenir l’association Les Utopiafs dans le cadre de leur projet de développement d’un pôle Diver’Sens,

12. propose de soutenir l’association Do It Your Sel d’un montant de 2 000 € pour le financement d’une capsule vidéo qui permet d’aider les personnes ayant des handicaps,

13. propose de soutenir l’association Handi’ArtMix d’un montant de 2 000 € pour le financement d’ateliers artistiques accessibles aux personnes handicapés,

14. propose une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 € à l’association « Question de confiance » dans le cadre son programme de développement de la confiance en soi,

15. accorde un financement d’un montant de 1 800 € à l’association Locale des Femmes Algériennes (ALFA) pour l’organisation d’un événement dans le cadre de la journée internationale aux droits des femmes du 8 mars,

16. propose une subvention à l’association Tissé Métisse d’un montant 4 700 € pour l’organisation d’un événement et de signer la convention ci-jointe,

17. accorde une subvention à hauteur de 50 000 € à l’Association Culturelle de l’Eté (ACE) dans le cadre de l’organisation des Débord de Loire 2019,

18. propose le versement d’une subvention d’un montant de 1 000 € à l’Association Amis du château de Goulaine dans le cadre de leur projet Twin Links,

19. approuve les annulations, réductions et ajustements de subventions versées ou à verser aux différentes associations intervenant dans les écoles tels que précisés ci-dessus,

20. approuve les dispositions et tarifs applicables pour la taxe locale sur la publicité extérieure en 2019,

21. approuve les nouveaux tarifs des équipements sportifs mis à disposition des lycées publics et privés et à leurs associations sportives, et autorise la signature des avenants 2018 à la convention quadriennale afférente entre la Ville de Nantes, le Conseil Régional et chaque établissement, proposés en annexes,

22. approuve les tarifs liés à l’occupation des logements de fonctions des écoles publiques proposés en annexe jointe,

23. rapporte les dispositions de la délibération du Conseil municipal du 13 octobre 2006 relatives à la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers,

24. approuve les dispositions et fixe le montant de la taxe sur les déchets réceptionnés à 1,5 € par tonne de déchets ménagers,

25. autorise la signature des 2 avenants a la convention accessoire à l’autorisation temporaire du « Club House du Stade Pascal Laporte » ramenant la dette exigible à 6 000 €, et modifiant la valeur des redevance du club house et du logement.

26. intègre la cabane de chantier décrite ci-dessus dans l’inventaire de la Ville de Nantes suite à sa cession a titre gratuit Nantes Métropole,

27. autorise en conséquence qu’il soit procédé à la mainlevée entière et définitive de l’hypothèque conventionnelle constituée par acte notarié en date du 10 mars 2008, et notamment, autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’acte de mainlevée,

28. approuve le protocole transactionnel joint en annexe, qui permet de régler les modalités de l’accord intervenu entre la Ville de Nantes et la société Point Transaction Systems,

29. approuve la convention jointe à la délibération relative à la répartition des recettes issues des forfaits post-stationnement,

1330. approuve les termes de la convention jointe en annexe, de partenariat pour favoriser, auprès de l’EFS et des associations bénévoles, le don du sang à Nantes,

31. approuve la convention ci-jointe, dans le cadre l’organisation de postes de secours sur le site du Hangar à Bananes,

32. autorise la signature du protocole financier de fin de contrat entre la Ville de Nantes et l’association Accoord dans le cadre de la DSP Accueils de loisirs et séjour de vacances 2016-207,

33. approuve un nouvel avenant à la convention 2013 entre la Ville de Nantes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et l’association Habitat et Humanisme dans le cadre de l’accompagnement des personnes en réinsertion sociale et professionnelle et reconduit le versement d’une subvention de 6 000 €,

34. approuve la restitution à la Ville de Nantes de sa quote-part du fonds de garantie de l’association SOC Emploi pour un montant de 5 000 €,

35. autorise qu’il soit procédé à la mainlevée entière et définitive de l’hypothèque conventionnelle constituée par acte notarié en date du 10 mars 2008 (Association l’île aux enfants), et notamment, autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’acte de mainlevée,

36. approuve la signature des conventions de relais Accueil Petite Enfance, Centre Sud, Ouest, Nord et Est entre la Ville de Nantes et la Caisse d’Allocations Familiales,

37. approuve la candidature de la Ville de Nantes à l’appel à projets 2018 - Plans de Paysage 2018 et donne mandat à Mme le Maire pour la signature de la convention, dans le cas où la Ville serait lauréate,

38. décide de se prononcer favorablement sur les remises gracieuses de frais d’enlèvement de fourrière automobile tels que présentées ci-dessus,

39. autorise le remboursement d’une amende de 7 € à l’encontre de Mme Marie-Béatrice Jarny,

40. autorise le remboursement des frais d’un montant de 27 € à l’encontre de M. Pengam Mickaël,

41. accepte de réduire, d’annuler ou de rembourser les différents titres de recettes émis à l’encontre des personnes individuelles ou des associations citées ci-dessus,

42. fixe la durée d’amortissement pour l’article 2121 (plantations d’arbres et d’arbustes) à 20 ans, et la durée d’amortissement pour l’article 2128 (autres agencements et aménagements de terrains) à 30 ans,

43. approuve les échéances éteintes transmises par le Comptable municipal pour un montant de 2 495,20 €,

44. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(14 abstentions),

(12 non participations au vote).

____

Le registre des délibérations est à la disposition du public

au Service du Conseil et des Assemblées - porte A 217.

Le Secrétaire de Séance,

N. MARTIN

14