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Déliberation - Deliberations conseil municipal 19 juin 2015
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal 19 juin 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Direction Générale du Secrétariat
Général Nantes, le 19 juin 2015
Ordre du jour
Conseil municipal du 19 juin 2015 - Appel nominal.
- Désignation d’un secrétaire.
1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 3 avril
2015 – Approbation.
Mme le MAIRE
2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales
– Compte rendu.
Mme le MAIRE
3 - Conseil municipal – Désignation. Mme le MAIRE
3A - Vœu du Conseil municipal de Nantes relatif au traité
transatlantique TAFTA.
M. BOLO
4 - Comptes de Gestion du Receveur des Finances de la Ville
de Nantes pour l’exercice 2014 – Budgets Ville et
Fossoyage – Approbation.
M. BOLO
5 - Compte Administratif 2014 – Budget principal Ville – Budget
annexe Fossoyage – Rapport D.S.U. 2014 – Approbation.
M. BOLO
6 - Nantes Habitat – Changement de Collectivité de
rattachement au profit de Nantes Métropole - Approbation.
Mme CHIRON
7 - Projets d’intervention sociale, urbaine, économique et
environnementale sur les sites retenus par l’Etat au titre du
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain -
Protocole de préfiguration - Approbation.
Mme NAËL
8 - Opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement
– Comptes-rendus d’activités au concédant – Approbation.
M. ROBERT
9 - Création du Conseil de l'égalité femmes-hommes -
Approbation.
Mme MEZIANE
10 - Subventions au titre des actions éducatives – Approbation. Mme NAËL
11 - Ecole primaire Jacques Tati – Extension de la maternelle et
transformation du logement de fonction en locaux scolaires
– Validation du programme - Validation du projet -
Approbation.
Mme NAËL
12 - Politique publique « familles et parentalité » - Deuxième
répartition de subventions – Approbation.
Mme SALOMON
13 - Dispositifs passerelles vers l’école - Nouveau cadre de
référence partenarial - Approbation.
Mme
RODRIGUEZ
14 - Associations sportives – Société sportive - Troisième
répartition de subventions – Conventions et avenants –
Approbation.
M. REBOUH
15 - Cité Foot IV 2015/2018 – Convention d’objectifs –
Approbation.
M. REBOUH
16 - Plan handisport et sport adapté – Approbation. M. MOREAU
17 - SAEM Nantes-métropole Gestion Equipements (N.G.E.) –
Délégation de service public - Centre de Loisirs du Petit-
Port – Comptes d’exploitation 2014 et versements
financiers correspondants – Approbation.
M. REBOUH 18 - Vie associative – Troisième répartition de subventions –
Avenants - Approbation.
Mme BASSAL
19 - Associations Adolescence et Jeunesse – Troisième
répartition de subventions – Avenant – Approbation.
M. MARTIN
20 - Associations Vie Etudiante – Troisième répartition de
subventions – Approbation.
M. SALECROIX
21 - Associations œuvrant dans le cadre de la politique publique
Handicap – Répartition de subventions - Approbation.
M. BLINEAU
22 - Actions de solidarité internationale – Soutien aux projets –
Soutien aux villes partenaires – Subventions - Conventions
– Avenants - Répartition – Approbation.
Mme CISSE
23 - Echanges internationaux et Cosmopolis – Soutien aux
projets – Subventions – Approbation – Bourses CLAP –
Projets collectifs de jeunes – Volet Europe/International –
Approbation.
Mme DANIEL
24 - Associations culturelles – Troisième répartition de
subventions – Conventions et avenants – Approbation.
M. MARTINEAU
25 - Politique publique du patrimoine - Subventions – Soutien de
la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine
urbain - Ravalements obligatoires et restaurations -
Approbation.
M. CHATEAU
26 - Lecture publique et association culturelle – Troisième
répartition de subventions - Conventions et avenants -
Dispositions diverses - Approbation.
M. SEASSAU
27 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs –
Dispositions diverses – Approbation.
Mme LEFRANC
28 - Transactions foncières diverses – Approbation. Mme LEFRANC
29 - Dispositions relatives aux marchés publics :
Fonctionnement et Travaux – Convention - Approbation.
M. CHATEAU
30 - Rapport des délégataires de service public 2014 –
Information.
M. BOLO
31 - Sociétés Anonymes d’Economie Mixte, Sociétés Publiques
Locales – Rapports 2014 des administrateurs désignés par
la Ville – Approbation.
M. BOLO
32 - Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL) - Rapport d’activité 2014 – Information.
M. BOLO
33 - Caisse de Crédit Municipal de Nantes – Rapport d’activité
2014 – Information.
M. BOLO
34 - Rapport 2014 des cocontractants de contrats de partenariat
– Information.
M. BOLO
35 - Affectation du Résultat des budgets Ville et Fossoyage –
Approbation.
M. BOLO