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Arrêté - arrete 184 2026 portant restriction circulation et stationnement rue du chateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 184 2026 portant restriction circulation et stationnement rue du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
71
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 184/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ; VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213 et suiv., et L 2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise TPPS (Sierentz) ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue du château;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La rue rue du château sera fermée à la circulation le 29 juin 2026 de 7h00 à 18h00. Un accès secours devra être dans tous les cas préservé.
La signalisation d’une déviation sera mise en place par l’entreprise TPPS sur la plage horaire indiquée ci-dessus.
La circulation devra être possible de 18h00 à 07h00.
L’entreprise TPPS devra retirer les panneaux de signalisation de la déviation et afficher le sens interdit sur la plage horaire de 18h00 à 07h00 sur toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans l’emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TPPS, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise TPPS, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier Saint-Louis – ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République – MULHOUSE ; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; TPPS SIERENTZ.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 25 juin 2026 PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le 25 juin 2026
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz