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Arrêté - AM °107 2026
Arrêté - AM N° 129 T 2026
Arrêté - AM N° 106 2026 DU 19 AOUT
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h24 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 106 2026 DU 19 AOUT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
e
ttenheim
ARRETE N°
106/2026
Ville
d’ambition
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LB
Affiché
le
2S/cg/ds2c
Retré
1
nliesidlietle
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM,
VU
les
articles,
L
2212-1,
L
2542-2
et
L
2542-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
R 411-1
et suivants,
R 417-10 du Code de la Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié
et complété,
CONSIDERANT qu'il
y
a
lieu
de
réglementer le
stationnement dans
la
rue
de
la
Jonquille
pour des
raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le stationnement de tout véhicules
motorisés
est
interdit
dans
la
rue de
la Jonquille,
entre l'intersection avec la rue des Mines Anna et le numéro 8.
ARTICLE
2:
Des
panneaux
de
signalisation
conformes
aux
prescriptions
réglementaires
seront
posés et rappelleront ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 3:
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
De
même,
tout
véhicule
en
infraction
sera
déplacé
aux
frais
et
charge
de
son
propriétaire.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié sur le registre des arrêtés de la Commune et sera porté à la
connaissance
des
usagers
par
les
moyens
habituels
de
publicité
des
actes
administratifs.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
STRASBOURG dans
un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5:
L'autorité
de
Police
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté
et
une
copie sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de MULHOUSE - Monsieur le Procureur de la République — 21
Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER -— 20 Ave du Dr.
Laennec — 68100
MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM - M2A -— Service PUPA — Z.A.
route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 19 août 2026 Par délégation du Maire
{
Pascal GASQUETON
i
À
Adjoint au Maire, En
charge
de
la
Sécurité,
de
la
Prévention,
de la Tranquillité publique et de l'État-Civil
Place
des
Malgré-Nous
CS
90029
:
F
.
©
68272 Wittenheim cedex
es
03 89 52 85 10
é
Wittenheim.fr