Arrêté - ARRETE 2023 A 093 3OCT23

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Arrêté - ARRETE 2023 A 093 3OCT23 Document publié le Mercredi 31 décembre 1975 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A 093 3OCT23)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, VILLENEUVE SAINT-GEORGES

ARRETE DU MAIRE

« PORTANT CESSATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET MANDATAIRE SUPPLEANT POUR LA REGIE DE RECETTES DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE HENRI DRET- RR92 »

2023 - A -()9 2

Le maire de Villeneuve Saint Georges,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles,

- VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique,

- VU l'instruction codificatrice N° 06-031 A-B-M du 21 avril 20068 relative aux régies de recettes et d'avances des Collectivités et Etablissements Publics Locaux,

- VU la délibération N° 21.2.13 mise en place d'une part supplémentaire IFSE régie dans le cadre du RIFSEEP,

- Vu l'arrêté municipal du 31 décembre 1975 instituant une régie de recettes pour l'encaissement du prix des visites et soins divers dispensés au centre municipal de santé Henri Dret, modifiés par les arrêtés du 15 mars 1979, du 18 juin 1997, du 25 avril 2001 N°01 PERSGP 040025, du 14 janvier 2003 N°03 PERSGP 010005, du 02 juin 2003 N03 PERSGP 060003, du 31 mars 2004 N°04 FIN 030002 et les décisions N° 2016-D-0047 du 14 juin 2016 et N°2019-D-123 du 30 novembre 2019,

- Vu l'arrêté municipal N°11 FIN 050001 du 02 mai 2011 portant nomination de Monsieur NARDONE Philippe en tant que régisseur de recettes pour le centre municipal de santé Henri Dret,

- Vu la décision N°2015-D-0059 du 29 mai 2015 portant nomination de Madame FOURNIER Corinne en tant que mandataire suppléant,

- CONSIDERANT que Monsieur NARDONE Philippe à changer de service, qu'il convient de mettre fin aux fonctions du régisseur titulaire,

- CONSIDERANT que Madame FOURNIER Corinne a quitté la collectivité, qu'il convient de mettre fin aux fonctions de mandataire suppléante,

ARRETE

Article er : A compter du 15 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de Monsieur NARDONE Philippe en tant que régisseur titulaire de la régie de recettes du centre municipal de santé Henri Dret.

Article 2 : : À compter du 12 mal 2023, il est mis fin aux fonctions de Madame FOURNIER Corinne en tant que mandataire suppléante de la régie de recettes du centre municipal de santé Henri Dret.

Article 3 : Rappelle que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle-77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois.

Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application Des « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Arücle 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la ville et ampliation sera transmise à :

- Madame la Trésorière Principale de Villeneuve-Saint-Georges

- La Direction des ressources humaines

- La Direction du centre de santé Henri Dret

- Aux intéressés pour notification,

Fait à Villeneuve Saint Georges, le O 2//0/ / O0 lo 2

Monsieur le Maire Qi Des

LÉ) }F EN

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Pour avis conforme, Pour acceptation, Pour acceptation,

Le Comptable Public, Le Régisseur, Le Mandataire Suppléant,

Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention manuscrite | manuscrite manuscrite « Vu pour acceptation » <« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation » }

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Le comptable par procuration