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Arrêté - ARRETE 2023 A 011 5JANVIER23
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A 011 5JANVIER23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
GEORGES 4 5 Lai un > ZT | 3 ©
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« PORTANT DECLARATION DE MAINLEVÉE DE L'ARRETÉ 2022-A-126 DE
FERMETURE ADMINISTRATIVE PROVISOIRE DU COMMERCE « KELBIEXO » SITUE
8 RUE DE PARIS A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES-94190 »
2013 .A_0OM
Le Maire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU les articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du Code de la santé publique,
VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
CONSIDERANT l'Arrêté municipal N° 2022-A-126 du 06 décembre 2022 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce « KELBIEXO » situé au 8 rue de Paris à Villeneuve- Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la visite des agents du service Communal d'Hygiène et de Santé de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES du mardi 3 janvier 2023,
CONSIDERANT que l'ensemble des préconisations de l'arrêté municipal N° 2022-A-126 en date du 06 décembre 2022 portant fermeture administrative ont été respectées et appliquées.
ARRÊTE
L'Arrêté Municipal n° 2022-A-126 du 6 décembre 2022 portant déclaration de fermeture Article 1°": administrative provisoire du commerce « KELBIEXO » situé au 8 rue de Paris à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 est levé
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié, par lettre remise contre signature, à Monsieur NGUMBA Mamonambwa, gérant de l'établissement KELBIEXO.
Article 3 :
Le présent arrété sera notifié à :
- Monsieur NGUMBA Mamonambwa, Gérant de l'Epicerie, domicilié 4 Rue du 8 Mai 1945 (94460) VALENTON
- Madame la Préfète du Val de Marne Contrôle de Légalité,
21/29 avenue du Général DE GAULLE
94038 CRETEIL
Le présent arrêté est transmis à :
- Madame la Commissaire Principale
162 rue de PARIS — 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230105-2023-A-011-AI
Date de télétransmission : 09/01/2023
Date de réception préfecture : 09/01/2023
Date de mise en ligne : 12/01/2023 rticle 4 :
äe VILLENEUVE ss SAINT-GEORGES
- Police Municipale
Rue de la Marne — 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Direction Départementale de la protection des Populations
12, rue du séminaire
94150 RUNGIS
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble concerné ainsi qu'en mairie.
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Villeneuve-Saint-Georges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le D ] OÙ 2023
Monsieur Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230105-2023-A-011-AI
Date de télétransmission : 09/01/2023
Date de réception préfecture : 09/01/2023