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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 015 ENV conv utilisation dechet COTELUB 2024 2027
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 015 ENV conv utilisation dechet COTELUB 2024 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240219-DEL2024-015-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2
Publication : 23/02/2024
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
2024/ .…
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le neuf février deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38 Suffrages exprimés : 47
Absents : 17 - dont POUR : A7
Absents AVEC pouvoir : 9 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir : 8 Nombre d’abstention(s): O
Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Absents ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Absents n'ayant pas donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Secrétaire de séance :
Mme ROUX Isabelle
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. NOUVEAU Michel
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoirà M.GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoirà M.PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme NALLET Christine
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
ES
Délibération 2024-015 République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
ENVIRONNEMENT - DECHETS - Approbation de la convention
N° 2024-015 autorisant l’utilisation des déchetteries du Sud Luberon avec COTELUB 2024-2027
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
omération (AS MeSES ES RTA 1 / EL An rnnE mAAITLIARAEI cetntiite fa rr A1 A'n l s Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglo
Luberon Monts de Vaucluse modi
/, ihA +] 1 °r e ln 1! + 9 fe) , Vu la délibération du conseil communautaire n° 20
déchetteries rcommunales ;
mmunautaire de LMV n°2019-214 en date du 12 décembre 2019 portant approbation \/11 1 lihe fi fu c seil * Vu 1a defiberation du consel COTE! I teries de Vaugines et de Lauris par les habitants de COTELUB ; de la convention relative à l’utilisation des déchet
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2021-128 en date du 9 juillet 2021 portant approbation du A
renouvellement de ia convention relative à l’utilisation des déchetteries de Vaugines et de Lauris par les habitants de
1 ° Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1° février 2024.
LMV gère actuellement trois déchetteries situées sur le territoire du Sud-Luberon, accessibles aux usagers
du territoire de COTELUB :
- A Lauris : une déchetterie multi-matériaux ;
- À Vaugines : une déchetterie multi-matériaux et une plateforme de déchets verts “Mon Espace
Vert”.
La convention signée pour les années 2021-2023 étant arrivée à expiration, il convient donc d'établir une
nouvelle convention à compter du 1° janvier 2024, fixant les conditions d'accès aux trois déchetteries
ainsi que les modalités de prise en charge financière partielle par COTELUB des coûts de ces équipements
communautaires.
Par ailleurs, ilest précisé que LMV se charge directement de la facturation aux professionnels du territoire
de COTELUB, conformément à la tarification adoptée par le conseil communautaire.
Pour information voici l’évolution de la fréquentation hors territoire LMV et les recettes associées :
FPÉQUENEATIONE SO
Nbr % Nbr % Nbr % Nbr
Lauris 448 4,03 487 3,05 318 3,69 790 4,67
Vaugines 6862 53;41 9595 54,37 10335 45,11 9386 56,84
Vaugines mon 4961 54,92 7130 52,94 4835 47,02 5454 529
espace vert
A facturer 238 538,39 € 295 182,79 € 348 091,35 € 425 480,77 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le projet de convention avec COTELUB relative à l’utilisation des déchetteries du
Sud-Luberon de LMV Agglomération par les usagers de COTELUB pour la période 2024-2027,
joint en annexe à la présente délibération ;
2 SANS OR LR VER LS CT A SEE VA EL AO OC REA A A RDS RS SORTE
Délibération 2024-0135 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
uberon Monts de Vaucluse VA
e
° AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous
documents utiles nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 19 février 2024
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle ROUX Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 EE
Délibération 2024-015